Tous les conseillers étaient présents, sauf absents excusés :

• Fabienne Courdier qui donne procuration à Philippe Alpy,
• Élodie Lanquetin qui donne procuration à Gérard Barthod
• Olivier Guyon qui donne procuration à Jacky Désarménien.

Secrétariat de séance

Sur proposition du Maire, Jacky Désarménien est élu secrétaire de séance.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil

• Approuvé à l'unanimité.

2 - Urbanisme

• 2.1 - Dossiers en cours
  Bruno Trouttet présente les dossiers en cours qui sont consultables en mairie.
  - 03 déclarations de travaux.
  - 04 déclarations d'intention d'aliéner.
  - 02 permis de construire.
  - 04 CU a
  - 02 CU b
  - 01 permis de démolir.

• 2.2 - Vente de la parcelle cadastrée AH 231
  Suite à la demande de monsieur Gavignet Nicolas, Bruno Trouttet propose au conseil de vendre à ce dernier la parcelle cadastrée AH 231 d'une surface de 91 m2 attenante au 21 rue de Champ Charbon. La valeur de cette parcelle sera évaluée par le service des domaines.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

3 - Budget finances

• 3.1 - Budget principal, décision modificative n° 10
  Suite à des régularisations de compte d'imputation demandées par la trésorerie de Levier, le maire propose au conseil de procéder au virement de crédits suivant :
  Article 657351 : + 450 €
  Article 6411 : - 450 €
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 3.2 - Budget principal, décision modificative n° 11
  Afin de pouvoir verser une subvention au budget annexe chaufferie bois n° 874 le maire propose au conseil de procéder à la décision modificative suivante :
  INVDEP Art 2313 : - 52 000 €
  INVRECArt 021 : 52 000 €
  FCT DEP Art 023 : - 52 000 €
  FCT DEP Art 65738 : + 52 000 €
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 3.3 - Reste à réaliser 2013
  Le maire précise que la clôture du budget d'investissement 2013 intervenant le 31 décembre 2013, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre, d'établir l'état des restes à réaliser de la section d'investissement à reporter sur l'exercice 2014 lors du vote du budget. Le maire propose d'adopter les restes à réaliser suivants :
  1/ Budget principal : dépenses : article 2313 = 10 000 € article 2315 = 230 000 €
  2/ Budget chaufferie bois :
  recettes : articlel313 = 133 839 €
  3/ Budget assainissement : dépenses : article 2315 = 60 000 €
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

• 3.4 - Dépenses d'investissement 2014
  1/ budget principal :
  Dans l'attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider d'engager, de liquider et surtout mandater, donc de payer des dépenses d'investissements dans la limite de 25 % des investissements budgétés l'année précédente. Montant budgétisé dépenses d'investissement 2013 : 1402 303 €
  (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
  Conformément aux textes applicables (Article L1612-1 modifié par Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 - art 3), il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 350 000 € (< 25 % x 1 402 303 € = 350 575 €).
  Chapitre 20 : 5000 €
  Chapitre 21 : 75 000 €
  Chapitre 23 : 270 000 € (article 2313 : 70 000 €, article 2315 : 200 000 €)
  TOTAL : 350 000 €
  2/ budget assainissement :
  Conformément aux textes applicables (Article L 1612-1 modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3) il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 24 000 € (< 25 % x 99 063 € = 24 765 €).
  Chapitre 23 : 21 000 €
  Chapitre 45 : 3000 €
  3/ bois  :
  Conformément aux textes applicables (Article L 1612-1 modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3) il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 27 000 € (< 25 % x 110 458 € = 27 614 €).
  Chapitre 21 = 27 000 €
  Le conseil adopte ces propositions à l'unanimité.

• 3.5 - Clôture du budget lotissement coll 900
  Suite à la mise en sommeil de ce budget depuis trois ans le maire propose au conseil de procéder à la clôture de celui-ci. Le reversement de l'excédent de celui-ci (12 416.50 €) a fait l'objet d'un transfert sur le budget principal.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 3.6 - Facture réparation vanne étang du Moulin
  Suite aux engagements pris par la commune, le maire propose au conseil de prendre en charge la facture de réparation de la vanne de l'étang du moulin. Celle-ci se monte à 2511.60 € TTC.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.
  Ainsi délibéré, les jour mois et an susdits.

• 3.7 - Achat ordinateur pour le CMEJ.
  Suite à l'achat d'un ordinateur par le CMEJ, après autorisation du conseil, le maire propose de prendre en charge le coût de cette dépense. Celle-ci se monte à 455.05 €. Cette somme sera remboursée au CMEJ par mandat administratif.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

4 - Travaux

• Travaux place Rouy : Jean-Paul Barthelet fait le compte rendu des travaux qui ont lieu sur la place Rouy. Ceux-ci sont suspendus et en attente de jours meilleurs pour terminer les finitions (trottoirs... ).
• Travaux place Girod : les premières opérations de protection du mur ont été effectuées. Des travaux d'aménagement du drainage de mise en forme du terrain et de bordures sont prévus.
• Maison « Renaud » : la démolition aura lieu en semaine 4.

5 - Enfance jeunesse

• 5.1 - Rythmes scolaires
  Maud Franey fait le point du dossier.

• 5.2 - Plages horaires pour les nouveaux rythmes scolaires et TAP (temps d'activités périscolaires)
  La demi-journée du mercredi ayant été retenue, Maud Franey propose les nouveaux horaires suivants :
  Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 30 llh30
  13 h 30 15 h 45
  Mercredi : 8 h 30 llh30
  Maud Franey propose également d'attribuer le TAP (temps d'activités périscolaires) de 15 h 45 à 16 h 30 à l'Association Familles Rurales qui assure déjà le périscolaire. Ce temps d'accueil sera payant.
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.
  Dans le cadre de ces activités périscolaires l'Association Familles Rurales percevra directement une allocation de la part de la CAF à hauteur de 54 € par an et par enfants.
  La commune va mettre en place un projet éducatif de territoire avec différents partenaires.
  La question qui reste en suspens est la suivante : Qu'en est-il du périscolaire du mercredi matin de 7 h 30 à 8 h 30 et qui en supportera le coût ? Le maire souhaite des précisions sur ce sujet.

• 5.3 - Scolarisation des enfants à l'extérieur de la commune
  Le maire rappelle au conseil qu'en termes de scolarisation des enfants de Frasne à l'extérieur la commune demande aux communes accueillantes une participation financière pour chaque enfant. La commune ayant décidé de se calquer sur les tarifs de la ville de Pontarlier, le maire rappelle les montants appliqués :
  Pour les écoles primaires : 160 €
  Pour les écoles maternelles : 212 €
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

6 - CCAS

• Annulation de la délibération du 04 décembre 2014
  Pour des raisons d'ordre pratiques liées à la trésorerie, le maire a proposé au conseil municipal le 04/12/2013 de transformer le budget principal CCAS (coll 960) en budget annexe de la commune de Frasne (coll 259) à compter du 1er janvier 2014. Renseignements pris auprès de la sous-préfecture il s'avère que pour des raisons d'attribution des secours notamment (dans ce cas-là c'est le conseil municipal qui devra statuer à chaque fois et non plus le CA du CCAS) il est préférable de laisser la situation telle qu'elle est actuellement.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

7 - Personnel communal

• 7.1 - Suppression et création de poste d'adjoint technique 2° classe
  Dans le cadre du poste d'agent d'entretien de Sophie Chambelland, le maire propose au conseil, au vu de la charge de travail dans les bâtiments communaux, de supprimer le poste d'adjoint technique de 2° classe à 18 h 30 hebdomadaires et de créer un poste d'adjoint technique de 2° classe à 21 h 30 hebdomadaires. Et ce sous réserve de l'accord de la commission administrative paritaire du centre de gestion du Doubs.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 7.2 - Participation financière communale à la protection sociale complémentaire des agents
  Vu le code général des collectivités territoriales ;
  Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
  Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;
• Vu la loi n° 2009-972 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38 ;
  Vu les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
  Après en avoir délibéré le conseil décide à l'unanimité :
  de participer à compter du 1er janvier 2014, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par Sophie Chambelland :
  Chambelland Sophie : 8.45 €
  Cette somme sera versée mensuellement à l'intéressée.

8 - Questions diverses

• 8.1 - Taxi
  Le maire fait lecture au conseil d'une demande d'emplacement de taxi par la société EURL Interstice. Le dossier est à l'étude.

• 8.2 Convention avec le SDIS
  Le maire informe le conseil de la signature d'une convention avec le SDIS pour l'utilisation de la salle polyvalente.

• 8.3 - Fiscalité
  Le maire fait part au conseil des dernières évolutions concernant la fiscalité communale et intercommunale et les conséquences à venir.

La séance est levée à 22 h 15.