Tous les conseillers élus le 23 mars 2014 étaient présents.

Sur proposition du Maire Valérie Frelet est élue secrétaire de séance.

Monsieur le maire demande aux élus et au public présents dans la salle d'observer une minute de silence en mémoire de madame Josette Delcey décédée le 27 mars. L'équipe municipale présente ses condoléances à la famille.

1 - Installation du conseil et élection du maire

• 1.1 - Installation du conseil
  Vu le code général des collectivités territoriales,
  Les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 23 mars ont été réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
  La séance a été ouverte sous la présidence de monsieur Philippe Alpy, maire sortant, qui a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :
  Conseillers municipaux et conseillers communautaires : ALPY Philippe, FRANEY-SAILLARD Maud, TROUTTET Bruno, IOTTI Géraldine, BARTHELET Jean-Paul, ELISABETH Isabelle, PERRIN Guy, POULIN Hélène, VALLET Denis.
  Conseillers municipaux : PARIS Marine, DESARMENIEN Jacky, PESENTI Marie-Jeanne, CHRÉTIEN André, FRELET Valérie, VUITTON Jean-Pierre, SIMON-CUROT Aude, CIRESA Jean-Matthieu, RENAUDIN Marie-Claire, VUILLEMIN Laurent
  Monsieur Barthelet Jean-Paul, doyen d'âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l'élection du maire.
  Le conseil a choisi pour secrétaire madame Valérie Frelet.

• 1.2 - Élection du maire
  Vu le code général des collectivités territoriales ;
  Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
  Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3° tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.
  Philippe Alpy fait acte de candidature lors de l'appel à candidats.
  Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
  Premier tour de scrutin :
  Nombre de bulletins : 19
  À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 01 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18 Majorité absolue : 10 Ont obtenu :
  Monsieur Alpy Philippe : 18 Voix.
  Monsieur Alpy Philippe, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.
  Le Maire remercie sa famille, l'ensemble des conseillers municipaux du précédent mandat pour le travail accompli en équipe et le service administratif de la mairie dont il souligne la qualité de l'accueil, la disponibilité et le travail.
  Le Maire effectue ensuite une intervention relative à la réception par deux membres du Conseil d'un texto mettant en cause, en des termes ambigus, le bon usage de l'argent public lors de la soirée électorale du 23 mars. Il rappelle les principes de liberté, d'égalité et de fraternité. L'expéditeur de ce message s'est d'ores et déjà excusé auprès de l'une des élues destinataires. Un rappel à la loi lui sera néanmoins fait par voie juridique d'avocat, ainsi qu'une demande d'explication sur ses propos.

2 - Détermination du nombre d'adjoints et élection des adjoints

• 2.1 - Détermination du nombre d'adjoints
  Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;
  Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
  Le maire propose au conseil municipal de voter la création de cinq postes d'adjoints.
  Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette proposition.
  
• 2.2 - Élection des adjoints
  Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7-2 ;
  Considérant que, dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
  Une seule liste d'adjoints est candidate : Jacky Désarménien, Maud Franey Saillard, Bruno Trouttet, Jean-Paul Barthelet, Géraldine lotti.
  Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
  Premier tour de scrutin :
  Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19
  À déduire (bulletins blancs...) : 0
  Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19
  Majorité absolue : 10
  Liste Désarménien, 19 voix.
  La liste Désarménien, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :
  1° adjoint : Jacky Désarménien.
  2° adjoint : Maud Franey Saillard
  3° adjoint : Bruno Trouttet
  4° adjoint : Jean-Paul Barthelet
  5° adjoint : Géraldine lotti.

3 - Détermination des indemnités des élus

• 3.1 - Indemnités du maire
  Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
  Considérant les modalités du régime indemnitaire des élus locaux (circulaire n° IOCB 1019257C du 19/07/2010) ;
  Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions fixées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires seront inscrits au budget municipal.
  Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à la majorité absolue moins une abstention, et avec effet au 28 mars 2014, de fixer le montant de l'indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de Maire suivant : 43 % de l'indice 1015.

• 3.2 - Indemnités des adjoints
  Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
  Considérant les modalités du régime indemnitaire des élus locaux (circulaire n° IOCB 1019257C du 19/07/2010) ;
  Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions fixées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire étant entendu que des crédits nécessaires seront inscrits au budget municipal.
  Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à l'unanimité, et avec effet au 28 mars 2014, de fixer le montant de l'indemnité pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au Maire suivant : 10,5 % de l'indice 1015.  

• 3.3 - Indemnités des conseillers municipaux
  Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
  Considérant les modalités du régime indemnitaire des élus locaux (circulaire n° IOCB 1019257C du 19/07/2010) ;
  Vu les délibérations du conseil municipal de ce jour fixant les indemnités de fonction du Maire et des adjoints,
  Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer les indemnités de fonction dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,
  Monsieur le Maire précise qu'en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa II et III, les conseillers municipaux et ceux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée aux maires et aux adjoints ayant reçu délégation.
  1/ Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à la majorité moins une abstention, et avec effet au 28 mars 2014, d'allouer au conseiller municipal suivant une indemnité de fonction :
  Monsieur Perrin Guy, conseiller municipal délégué à l'environnement au syndicat des eaux et au très haut débit par arrêté municipal en date du 28/03/2014 : indemnité de fonction égale à 6 % de l'indice 1015.
  2/ Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à l'unanimité, et avec effet au 28 mars 2014, d'allouer à tous les autres conseillers municipaux une indemnité de fonction égale à 1,25 % de l'indice 1015.
  Tableau des indemnités : voir tableau annexe 1.
  Le maire précise que les indemnités allouées aux conseillers municipaux sont destinées à couvrir une partie de leurs frais de mission (en particulier les frais de déplacement) dans le cadre de l'exercice de leur mandat.

4 - Commissions et délégations

• 4.1 - Commissions municipales
  Vu le code général des collectivités territoriales (article L 2121-22) ;
  Considérant que les commissions ne peuvent être composées que de conseillers municipaux ;
  Le maire propose au conseil municipal d'adopter les 21 commissions figurant au tableau en annexe.
  La commission Bois et Forêts est d'ores et déjà ouverte aux personnes extérieures qualifiées et dont la connaissance peut en enrichir les actions.
  Les autres commissions peuvent également être ouvertes, les présidents de commissions concernées devront soumettre leur choix au vote lors du prochain Conseil.
  Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette proposition.

• 4.2 - CCAS, membres du conseil municipal
  Le maire propose au conseil municipal d'élire les membres suivants pour faire partie du conseil d'administration du CCAS :
  Maud Franey Saillard (Vice-présidente), Hélène Poulin, Marine Paris, Valérie Frelet, Jacky Désarménien et Isabelle Élisabeth, la présidence revenant, de droit, au Maire.
  Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l'unanimité.

• 4.3 - Désignation des délégués du SIEVA (syndicat intercommunal des eaux de Vau les Aigues)
  Le maire propose au conseil municipal de désigner les personnels suivants pour faire partie du SIEVA :
  Membres titulaires : Guy Perrin, Jean-Paul Barthelet, Jean-Matthieu Ciresa, Jean-Pierre Vuitton.
  Membres suppléants : Laurent Vuillemin, André Chrétien, Denis Vallet, Bruno Trouttet.
  Le conseil adopte ces propositions à l'unanimité.

• 4.4 - Délégations du conseil municipal au maire
  Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22 ;
  Le conseil municipal délègue au maire les attributions suivantes pour la durée de son mandat.
  Le maire est ainsi chargé de :
  1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.
  2° de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal.
  3° de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
  4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
  5° de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
  6° de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
  7° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
  8° d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
  9° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
  10° de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
  11° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal notamment aux établissements publics fonciers (SAFER, EPF).
  12° d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et également aux établissements publics fonciers (SAFER, EPF).
  13° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
  14° de donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
  15° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
  16° d'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
  17° d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
  
  Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
  Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette proposition.

La séance est levée à 21 h 15.

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ANNEXE (ajoutée par le webmaster)

INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES (pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants)
(Valeur du point d'indice au 1er juillet 2010).

L'indemnité est calculée à partir de l'indice brut 1015 (3801,47 € au 1er juillet 2010)

• MAIRE
  À Frasne, le conseil municipal a choisi le taux maximal autorisé, c'est-à-dire 43 % de l'indice brut 1015, soit une indemnité brute de 1634,63 euros par mois.
• ADJOINTS
  Indemnité de 10,5 %, soit 399,15 € par mois.
• M. PERRIN Guy
  Indemnité de 6 %, soit 228,09 € par mois.
• CONSEILLERS MUNICIPAUX
  Indemnité de 1,25 %, soit 47,52 € par mois.

À ces indemnités peuvent s'ajouter les indemnités mensuelles prévues pour le président et les vice-présidents de la communauté de communes.