Conseillers municipaux présents :
ALPY Philippe, FRANEY-SAILLARD Maud, TROUTTET Bruno, IOTTI Géraldine, BARTHELET Jean-Paul, ÉLISABETH Isabelle, PERRIN Guy, POULIN Hélène, VALLET Denis, PARIS Marine, DESARMÉNIEN Jacky, PESENTI Marie-Jeanne, CHRÉTIEN André, FRELET Valérie, VUITTON Jean-Pierre, SIMON-CUROT Aude, CIRÉSA Jean-Matthieu, RENAUDIN Marie-Claire et VUILLEMIN Laurent

Sur proposition du Maire, Marine Paris est élue secrétaire de séance.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil

• Approuvé à l'unanimité.

2 - Urbanisme

• Dossiers en cours
  Bruno Trouttet présente les dossiers en cours qui sont consultables en mairie.
  - 11 déclarations de travaux.
  - 2 déclarations d'intention d'aliéner.
  - 4 permis de construire.
  - 2 CU a.
  - 1 permis de démolir.

3 - Budget finances

• 3.1 - Vote des taxes directes locales
  Les taux de référence 2013 sont les suivants :
  Taxe d'habitation : 15.56 %
  Taxe foncière (bâti) : 9.83 %
  Taxe foncière (non bâti) : 18.65 %
  Sur proposition du Maire le conseil municipal décide à l'unanimité d'adopter une hausse proportionnelle de 2 % sur les taux de référence des trois taxes soit pour 2014 :
  Taxe d'habitation : 15.87 %
  Taxe foncière (bâti) : 10.03 %
  Taxe foncière (non bâti) : 19.02 %
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.
  Le maire précise qu'il est plus judicieux d'augmenter un petit peu les taxes tous les ans au vu de ce qui se profile en terme d'économie et de baisse des dotations de l'État.

• 3.2 - Vote du budget principal 2014 et des budgets annexes 2014
  Le maire présente le budget princi al ainsi que les budgets annexes.
  Budget principal :
  Dépenses de fonctionnement : 1 851 208 €
  Recettes de fonctionnement : 1 851 208 €
  Dépenses d'investissement : 1 510 700 €
  Recettes d'investissement : 1 510 700 €
  
  Budget assainissement :
  Dépenses de fonctionnement : 82 344 €
  Recettes de fonctionnement : 125 603 €
  Dépenses d'investissement : 106 444 €
  Recettes d'investissement : 106 444 €
  
  Budget bois :
  Dépenses de fonctionnement : 346 654 €
  Recettes de fonctionnement : 425 574 €
  Dépenses d'investissement : 138 250 €
  Recettes d'investissement : 138 250 €
  
  Budget chaufferie bois :
  Dépenses de fonctionnement : 201 690 €
  Recettes de fonctionnement : 208 589 €
  Dépenses d'investissement : 197 356 €
  Recettes d'investissement : 224 558 €
  
  Budget CCAS :
  Dépenses de fonctionnement : 1 660 €
  Recettes de fonctionnement : 4 095 €
  Dépenses d'investissement : /
  Recettes d'investissement : /
  
  Le conseil valide les budgets à l'unanimité.

• 3.3 - Redevance assainissements 2014/2015
  Dans le cadre du financement de travaux sur le réseau d'eaux usées du centre bourg et pour maintenir l'équilibre de ce budget, le maire propose au conseil municipal de fixer la redevance assainissement pour l'exercice 2013/2014 à un euro/m³.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.
  Le maire rappelle au conseil que pour la période 2013/2014 la redevance a été portée à 0,98 €/m³ au lieu de 1,65 €/m³ suite au transfert de la facturation du transport des eaux usées (0,67 €/m³ qui seront facturés par la CFD) conformément à la demande de la cellule contrôle de légalité de la Sous-Préfecture.

• 3.4 - Achat de matériel pour le club de tennis de table
  Le maire rappelle que suite à la fin d'activité de l'association « ABCDEF » fin 2015, et pour permettre à la section tennis de table de cette association de continuer son activité, la commune décide de subventionner l'achat d'une table de compétition de tennis de table dont le coût est de 800 €.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

4 - Foncier

• 4.1 - Rétrocession bâtiment ex-Crédit Agricole
  Le portage de ce bâtiment étant arrivé à expiration, l'EPF … à procéder à la rétrocession de celui-ci à la commune.

• 4.2 Portage foncier par EPF pour « La Grande Seigne »
  Le maire expose au conseil que, dans la continuité de la politique entreprise, il est prévu l'acquisition d'un bien immobilier sis centre bourg et cadastré AA 15, 16, 17, 18,19 d'une superficie totale de 257 m² .
  L'Établissement Public Foncier du Doubs, institué par arrêté préfectoral du 18 janvier 2007, a été créé notamment pour assurer une mission de portage foncier, afin d'accompagner les projets des collectivités territoriales.
  Les conditions générales d'intervention de l'EPF sont régies par les articles L. 324-1 à 324-10 du code de l'urbanisme, et précisées par son règlement d'intervention. Une convention opérationnelle, qui fixe les conditions particulières de l'opération, doit être conclue entre la commune et l'EPF.
  Le projet de la commune de Frasne sera approuvé prochainement par décision du conseil d'administration de l'EPF pour figurer au rang des opérations de la tranche annuelle de son programme d'intervention.
  A cet effet, il est donc proposé au conseil municipal de solliciter pour ce projet un portage par l'Établissement Public Foncier du Doubs, qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d'acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la commune de Frasne ou à tout opérateur désigné par elle, de confier le portage du foncier de l'opération concernée à l'Établissement Public Foncier du Doubs, d'autoriser Monsieur le Maire, Philippe Alpy, à signer la convention opérationnelle correspondante,
  Le conseil valide cette proposition à la majorité absolue. Denis Vallet a demandé à ne pas participer au vote.

5 - Enfance jeunesse

• 5.1 - Rythmes scolaires
  Concernant les rythmes scolaires, et après contact avec l'inspection académique, il s'avère qu'il n'y a pas d'informations précises supplémentaires pour l'instant. La situation devrait se décanter à la rentrée début mai.

• 5.2 - Demande de dérogation scolaire
  Maud Franey fait part au conseil d'une demande de dérogation d'une famille habitant Pontarlier. La mère travaillant à Frasne, cette dernière souhaite scolariser son enfant à l'école maternelle de Frasne. Compte tenu du fait que la ville de Pontarlier a donné son accord de principe, le maire propose au conseil d'en faire de même.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

6 - CCAS

• 6.1 - Composition du CCAS
  Les membres suivants, extérieurs au conseil municipal, ont été désignés par arrêté municipal pour faire partie du conseil d'administration.
  Madame Fournier Gisèle.
  Madame Lepeule Jacqueline.
  Monsieur Lepeule Jean-François (Association Vie Libre).
  Monsieur Piot Frédéric (Association Familles rurales).
  Madame Gaubert Mireille (ADMR).
  Monsieur Vieille Nicolas (Association des Paralysés de France).
  
• 6.2 - Demande de subvention
  Maud Franey fait part au conseil de la demande de subvention de la part de la Croix-Rouge française. Elle propose au conseil d'attribuer une subvention de 50 €.
  Le conseil accepte cette proposition à l'unanimité.

7 - Personnel communal

• Emplois saisonniers
  L'opportunité d'embaucher des saisonniers sera débattue au prochain conseil municipal.

8 - Commissions communales

• 8.1 - Commission appels d'offres
  Considérant l'article 22 du code des marchés publics qui stipule qu'il y a lieu d'élire trois membres titulaires et trois suppléants,
  Considérant l'article L 2121-21 du CGCT qui stipule qu'il s'agit d'un scrutin de liste, Considérant que le Maire est Président de droit de cette commission,
  considérant qu'une seule liste a été déposée avec les noms suivants,
  Titulaires : Bruno Trouttet, Jean-Paul Barthelet, Géraldine lotti.
  Suppléants : Denis Vallet, Jean-Pierre Vuitton, Laurent Vuillemin.
  Le maire propose au conseil de ne pas procéder à cette élection au scrutin secret.
  Le conseil accepte cette proposition à l'unanimité et élit les membres titulaires et suppléants cités ci-dessus à l'unanimité également.

• 8.2 - Commission bois et forêts
  Le président de la commission bois et forêts, après consultation de sa commission, décide d'accepter les personnes extérieures suivantes, à titre consultatif, dans la commission : monsieur Michel Cordier et monsieur Claude Morel.

9 - Questions diverses

• 9.1 - Communauté de communes
  Philippe Alpy fait part au conseil des résultats des élections à la CFD :
  Claude Dusouillez : président, développement économique.
  Jean-Louis Néault : 1° vice-président, finances et administration générale.
  Philippe Alpy : 2° vice-président, sport jeunesse solidarité environnement (RNR, Natura 2000 ...)
  Gérard Paulin : 3° vice-président, infrastructure assainissement tourisme.
  Dominique Ménétrier : 4° vice-président, culture communication.
  Rémi Débois : 5° vice-président, animations.

• 9.2 - Demande pour une terrasse démontable
  Le maire fait lecture au conseil d'un courrier dans lequel monsieur Philippini Franck émet le souhait de pouvoir installer une terrasse démontable devant son restaurant. La commission urbanisme et voirie se réunira pour étudier cette demande.

• 9.3 - Places de parking
  Le maire fait lecture au conseil d'une lettre signée conjointement par des habitants de la rue de la Chapelle. Ces derniers émettent le souhait de voir se créer des places de parking supplémentaires au regard des bâtiments gérés par Habitat 25. Le dossier est à l'étude à la commission urbanisme et voirie.

• 9.4 - Auto-école
  Le maire fait lecture au conseil d'une lettre de monsieur Cure Fabrice qui souhaite installer à Frasne une auto-école et cherche donc un local. Il sera reçu par la commission développement économique pour étudier les différentes possibilités.

• 9.5 - 100 e anniversaire de la ligne Frasne-Vallorbe
  André Chrétien fait le point au conseil des festivités concernant le 100 e anniversaire de la ligne Frasne-Vallorbe. Ces manifestations se dérouleront du 11 au 17 mai 2015. Différentes animations et soirées festives auront lieu. La prochaine réunion du comité de pilotage aura lieu le 2 juin.

• 9.6 - Concours des villes et villages fleuris
  La commission environnement propose au conseil d'inscrire la commune au concours des villes et villages fleuris. Accord de principe du conseil.

• 9.7 - Dégradations à la salle des jeunes
  Dans le cadre des dégradations qui ont eu lieu à la salle des jeunes récemment une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie.

• 9.8 - Chiens
  Le maire revient sur les problèmes récurrents dus à l'incivilité de certains propriétaires de chiens. La période de prévention est arrivée à son terme et n'a pas donné tous les résultats escomptés. Le maire fera donc usage de ses pouvoirs de police en termes de constatation des infractions et se réserve le droit de faire intervenir la gendarmerie dans certains cas.

• 9.9 - Véhicules tout terrain
  Il a été constaté également un certain nombre d'incivilités de la part de propriétaires de véhicules tout terrain qui emprunte et dégrade les chemins forestiers et autres chemins d'exploitation. Une signalétique sera mise en place et des contrôles seront effectués par l'ONF et la gendarmerie.
  Une réunion de concertation sera également organisée entre les pouvoirs publics, la gendarmerie, l'ONF et les différentes associations de chasseurs.

La séance est levée à 23 h 15.