Conseillers municipaux présents :
ALPY Philippe, FRANEY-SAILLARD Maud, TROUTTET Bruno, BARTHELET Jean-Paul, ÉLISABETH Isabelle, PERRIN Guy, POULIN Hélène, VALLET Denis, PARIS Marine, DESARMÉNIEN Jacky, PESENTI Marie-Jeanne, CHRÉTIEN André, FRELET Valérie, VUITTON Jean-Pierre, SIMON-CUROT Aude, CIRÉSA Jean-Matthieu, RENAUDIN Marie-Claire et VUILLEMIN Laurent

Conseillère absente excusée :
IOTTI Géraldine qui donne procuration à Isabelle Élisabeth.

Sur proposition du Maire, Marine Paris est élue secrétaire de séance.

Le maire remercie, au nom de sa belle-famille et de sa famille, les témoignages de soutien du conseil à l'occasion du décès de monsieur Charles Marmier.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil

• Approuvé à l'unanimité.

2 - Urbanisme

• 2.1 - Dossiers en cours
  Bruno Trouttet présente les dossiers en cours qui sont consultables en mairie.
  - 10 déclarations de travaux.
  - 02 déclarations d'intention d'aliéner.
  - 04 permis de construire.
  - 01 CU a.
  Le maire insiste sur le fait qu'en terme d'urbanisme les règles à appliquer sont les mêmes pour tout le monde et qu'il convient de les respecter sous peine de se voir rappeler à l'ordre par le contrôle de légalité de la sous-préfecture.

• 2.2 - Mouremboz, ligne électrique RTE
  Dans le cadre de l'alimentation 63kv souterraine du poste RTE au poste SNCF Mouremboz, le bureau Serpollet (de Vénissieux) est mandaté par RTE pour constituer les servitudes d'implantation, d'intangibilité et d'accès aux ouvrages sur la parcelle communale ZD94 « la Pouilleuse » et les parcelles communales ZD70 « à Roussaux », ZC14 « Combressand et ZC121 « Casse-Cul ». Pour ce faire, Bruno Trouttet propose au conseil municipal d'autoriser le maire à signer les conventions.
  Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

3 - Budget finances

• 3.1 - Irrécouvrabilité créances Éts Thermopan Diffusion
  Dans le cadre du local (ex-Crédit Agricole) loué à la société Thermopan au 72 Grande Rue, et anciennement sous portage de l'EPF, le mandataire judiciaire a confirmé au payeur départemental de l'EPF l'irrécouvrabilité totale et définitive d'une créance d'un montant de 7562,70 €. La rétrocession ayant eu lieu, l'EPF demande l'accord de principe de la commune pour l'annulation de cette dette.
  Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

• 3.2 - Tarif de location centre animation pour association
  L'association « Vaincre la mucoviscidose » de la Rivière Drugeon a demandé à pouvoir bénéficier du centre d'animation le 13 juin 2014. Le maire propose au conseil de mettre à disposition la salle à titre gracieux.
  Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

• 3.3 - Dépenses à imputer au compte 6232, fêtes et cérémonies
  Vu l'articleD.1617-19 du code général des collectivités territoriales,
  Vu la demande de madame la trésorière principale,
  Le Maire,
  Informe le conseil qu'il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption, par le conseil municipal, d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies » conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,
  Propose de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies », d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que :
  - diverses prestations servies lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés, les voeux de nouvelle année,
  - les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l'occasion de divers événements et notamment lors des naissances, mariages, décès et départs à la retraite, mutations, entrées en 6°, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles,
  - le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations,
  - les feux d'artifices, concerts et manifestations culturelles,
  - les frais d'annonces et de publicité liés aux manifestations,
  - les décorations et sapins de Noël,
  - les frais de mission des élus liés aux actions communales ou à l'occasion d'événements ponctuels,
  Après avoir délibéré le conseil décide d'affecter les dépenses détaillées ci-contre au compte 6232 « fêtes et cérémonies ».

4 - Conseil municipal

• Délégations du conseil municipal au maire
  Concernant la délibération prise le 28 mars 2014, et pour faire suite à la demande de précisions de la sous-préfecture en date du 28 avril 2014, il convient d'apporter les modifications suivantes à cette délibération :
  2° De fixer, dans la limite de 1500 € les tarifs des droits de voirie
  3° De procéder, dans la limite de 1000 000 € à la réalisation des emprunts
  12° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour tout contentieux intéressant la commune.
  15° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum dans la limite de 350 000 €.

5 - Enfance jeunesse

• 5.1 - Demandes de dérogations scolaires
  Maud Franey fait part au conseil de plusieurs demandes de dérogations scolaires :
  1/ Une famille habitant Frasne déménage dans la commune de Villers sous Chalamont cet été, mais souhaite que ses enfants effectuent leur scolarité à Frasne. Le conseil émet un avis favorable sous réserve de l'accord de la commune de Villers sous Chalamont.
  2/ Une famille habitant Frasne demande à ce que ses enfants soient scolarisés à Pontarlier (lieu de travail des deux parents). Le conseil émet un avis favorable à cette demande.
  3/ Une famille venant de Chaffois et habitant à Frasne depuis le 01/06 demande à ce que ses enfants finissent leur scolarité à Chaffois. Le conseil émet un avis favorable à cette demande.
  4/ Une famille de Courvières demande pour la rentrée prochaine à ce que leurs enfants soient scolarisés à Frasne. Compte tenu de la situation le conseil ne peut émettre un avis favorable à cette demande.
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

• 5.2 - Rythmes scolaires
  Suite à la validation des propositions de la commune par l'inspection académique voici les nouveaux horaires :
  Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 30 -11 h 30 et 13 h 30 -16 h 00
  Mercredi : 8 h 30 -10 h 30 et 10 h 30 -11 h 30 APC.
  Le conseil valide ces propositions à la majorité moins une abstention et 3 voix contre.

6 - Voirie

• 6.1 - Emplacements de taxi
  Le maire fait part au conseil de l'arrêt de son activité de taxi de monsieur Cuenot Jérémy. Deux demandes d'emplacement ayant été reçues en mairie, le maire propose de leur donner une réponse favorable. Au vu de la demande, qui est réelle, le conseil donne son accord de principe.

• 6.2 - Chemins ruraux
  Le maire fait lecture au conseil d'une lettre De Sylvain Marmier concernant le « Chemin de Mont Mondon » au bout duquel il possède un bâtiment pour des chevaux. Ce chemin, qui est emprunté par des véhicules de toutes sortes (voitures, tracteurs..), est dans un état de délabrement avancé. Il souhaiterait que le revêtement soit refait. La commission voirie et chemins ruraux se rendra sur place pour étudier la faisabilité des travaux.

7 - Travaux

• 7.1 - Travaux accessibilité carrefour rue de la Gare et Grande Rue (place Rouy)
  Dans le but d'améliorer l'accessibilité de la place Rouy le maire propose au conseil le devis de travaux suivants de l'entreprise Jeannin SAS :
  Montant HT : 7263 €
  TVA : 1453.60 €
  Montant TTC : 8715.60 €
  Le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

• 7.2 - Travaux rue de la Gare
  Le projet de travaux rue de la Gare présenté aux services de l'État (DETR) et du conseil général (aménagements de sécurité), à l'automne dernier, fait l'objet d'une réorientation suite aux différentes réunions qui ont eu lieu sur le terrain avec la nouvelle équipe municipale. Il ressort que les liaisons douces, la sécurisation des piétons et une voie cyclable seront les priorités. Le maître d'oeuvre a chiffré le nouveau projet à 484 932 € HT (maîtrise d'oeuvre comprise). Les dossiers de demande de subvention sont réactualisés de la façon suivante :
  Montant total estimatif total : 484 932 € dont :
  184 745 € éligibles DETR
  300 186 € éligibles dans le cadre des aménagements de sécurité.
  Subvention DETR (30 %) : 55 424 €.
  Subvention Aménagements de sécurité (30 % plafonnement 100 000 €) : 33 333 € Emprunts/fonds libres : 396 175 €
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.
  Cette délibération annule et remplace les délibérations n° 6 du 20/02/2014 et n° 4 du 23/10/2013.  

8 - Bois et forêts

• 8.1 - Destination des coupes 2014 : modifications
  Le maire rappelle au conseil de rectifier la délibération du 17/09 comme suit :
  La parcelle 02 sera vendue sur pied, à la mesure.
  Les parcelles 18 gros bois, 42 gros bois et 44 seront vendues en contrat.
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

• 8.2 - 2° tranche de travaux 2014
  Guy Perrin présente au conseil le devis pour la 2° tranche de travaux 2014. Il concerne des travaux sylvicoles sur les parcelles 1, 40 et des travaux de maintenance sur les parcelles 20, 23 et 26. Le montant de ces travaux s'élève à 19 704.75 € HT.
  Le conseil adopte ces propositions à l'unanimité.

• 8.3 - Point sur la réunion avec la société de chasse
  Guy Perrin fait le compte rendu de la réunion qui a eu lieu le 23/05 avec l'ACCA, l'ONF et la gendarmerie.
• Bilan de la dernière campagne de chasse : 35 chevreuils, 15 sangliers, 40 canards, 38 bécassines, 13 faisans, 4 pigeons et 16 renards. À noter l'absence de lièvres.
  Une réunion de calage aura lieu prochainement pour revoir la localisation des parkings de chasse et des miradors qui sont trop nombreux par endroits.
  Concernant l'agrainage un inventaire des lieux sera effectué. La localisation des postes de chasse sera également revue et un effort sera demandé sur la signalétique. Concernant la circulation des véhicules, la commune fournira à l'ACCA un plan avec les différentes pistes ouvertes et fermées aux chasseurs.

• 8.4 - Opération « un arbre, une vie »
  La commune fera acte de candidature pour renouveler cette opération qui avait été très appréciée l'année dernière. Le maire rappelle que c'est une opération qui est sponsorisée et qui consiste à planter de jeunes pousses d'arbres sur une parcelle de la forêt communale qui sera définie ultérieurement.  

9 - Personnel communal

• 9.1 - Emplois saisonniers
  Le maire propose au conseil de lancer un appel à candidature pour des emplois saisonniers de jeunes gens durant l'été 2014 (de juillet à août) et ce pour suppléer le personnel communal. Les postes à pourvoir auront un temps de travail complet de 35 heures/semaine. Vu le nombre de places limitées, priorité sera donnée aux jeunes gens originaires de Frasne. De plus les emplois au secrétariat de mairie seront privilégiés cette année, un personnel avec un contrat à durée déterminée (CAE) ayant déjà été recruté aux ateliers. La mairie ayant reçu deux candidatures, celles-ci seront honorées, pour l'une au mois de juillet et pour l'autre au mois d'août.
  Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

• 9.2 - Désignation des délégués CNAS
  Le maire propose au conseil de désigner les personnels locaux suivants, susceptible de siéger au conseil d'administration du CNAS.
  Collège élus : Maud Franey Saillard.
  Collège agents : Martin Le Corroller
  Après avoir délibéré, le conseil adopte ces propositions à l'unanimité.

• 9.3 - Création poste d'adjoint technique 2° classe pour contrat CAE
  Le maire propose au conseil municipal de créer un poste d'adjoint technique de 2° classe qui sera honoré sous forme d'un contrat aidé (CAE). Ce poste sera à temps complet sur la base de 35 heures hebdomadaires, à compter du 03 juin 2014 pour une durée initiale de 9 mois. Le personnel sera rémunéré sur la base d'un salaire brut mensuel de 1445 € bruts par mois.
  Le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.
  Poste agent entretien : demande de travail à temps partiel.
  Le maire fait part au conseil de la demande de travail à temps partiel d'une employée communal. La demande est à l'étude ainsi que le réaménagement du poste.

10 - Gestion de la population

• Comme tous les ans le conseil municipal procède au tirage au sort dans la liste électorale 2014 de 3 noms qui seront susceptibles d'être désignés pour les jurys d'assises pour l'année 2015.

11 - Cimetière

• La restauration du monument est à l'étude.
• Plusieurs devis pour le columbarium ont été demandés.
• Différents travaux notamment en termes d'accessibilité sont à l'étude.  

12 - Questions diverses

• 12.1 - Horloge de l'église
  Le maire fait lecture d'une demande d'un collectionneur d'horloges et de mécanismes comtois pour le rachat de l'ancien mécanisme du clocher de l'église. La demande est à l'étude.

• 12.2 - Fleurissement du village
  Le maire fait lecture d'une lettre de compliments pour le fleurissement du village de madame Vanthier Andrée. Il en profite pour déplorer les actes de vandalisme et de vol sur les fleurs récemment plantées par les employés municipaux.

• 12.3 - Remerciements
  Le maire fait lecture d'une lettre de remerciements de l'association « La Pétanque frasnoise » pour les deux trophées offerts à l'occasion du challenge annuel de pétanque.

• 12.4 - Nuisances
  Le maire fait lecture de deux courriers de citoyens de Frasne qui se plaignent de nuisances sonores persistantes notamment des aboiements de chiens. Plusieurs rappels ont été faits sur le comportement des chiens (aboiements, déjections sur la voie publique) et sur les nuisances sonores (respect des horaires), mais en vain. Devant cette absence de savoir-vivre et de savoir-être de certaines personnes, des mesures plus draconiennes vont être prises et la gendarmerie pourra être saisie.

• 12.5 - Terrain multisports
  Concernant le partenariat avec la RATP pour la création d'un terrain multisports près du centre d'accueil le dossier suit son cours. D'autres échanges sont en cours pour l'optimisation de certains équipements collectifs.

La séance est levée à 23 h 15.