Conseillers municipaux présents :
ALPY Philippe, FRANEY-SAILLARD Maud, IOTTI Géraldine, BARTHELET Jean-Paul, ÉLISABETH Isabelle, PERRIN Guy, POULIN Hélène, VALLET Denis, PARIS Marine, PESENTI Marie-Jeanne, SIMON-CUROT Aude, CIRÉSA Jean-Matthieu, RENAUDIN Marie-Claire et VUILLEMIN Laurent

Absents excusés :
CHRÉTIEN André qui donne procuration à Géraldine lotti,
VUITTON Jean-Pierre qui donne procuration à Hélène Poulain,
FRELET Valérie qui donne procuration à Aude Simon-Curot,
TROUTTET Bruno qui donne procuration à Jean-Matthieu Cirésa,
DÉSARMÉNIEN Jacky qui donne procuration à Philippe Alpy.

Sur proposition du Maire, Marine Paris est élue secrétaire de séance.

Le maire propose au conseil d'ajouter à l'ordre du jour les points suivants :
- Acquisition de la licence IV du restaurant des îles.
- Convention entre la commune et le SDIS pour l'utilisation du gymnase
- Remplacement d'un conseiller communautaire

1 - Acquisition d'une licence de débit de boissons catégorie 4

• Le maire informe le conseil municipal de la fermeture du restaurant des îles de M. Louis Payet et propose d'acquérir la licence IV.
  Suite à la fermeture du restaurant le relais des îles sis Grande Rue à Frasne, la commune se porte acquéreur de la licence de débit de boissons catégorie IV.
  L'établissement n'a pas fait l'objet de fermeture administrative, ni judiciaire. Il n'est pas situé dans une zone super protégée et rien ne s'oppose à la cession de la licence.
  Montants : 5000 € TTC pour la licence et 900 € de provision sur frais en ce compris 580 euros HT d'honoraires.
  Le notaire chargé du dossier est Maître Esther Arbelet, notaire pour société Payet Louis.
  Le conseil valide cette acquisition à l'unanimité et autorise le maire et ses adjoints délégués à signer l'acte notarié et tous documents s'y rapportant

2 - Convention pour l'utilisation du gymnase entre la commune et le SDIS (Service départemental d'incendie et de Secours du Doubs)

• Le maire fait lecture de la convention à signer entre la commune et le SDIS concernant l'utilisation du gymnase de Frasne tous les mercredis de l'année scolaire de 19 h 30 à 22 h par les sapeurs-pompiers du centre de secours de Frasne, pour la pratique d'activités physiques et sportives.
  Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

3 - Communauté de communes : Remplacement d'un conseiller communautaire

• Géraldine lotti ayant donné sa démission de ses fonctions de conseillère communautaire, c'est Hélène Poulin qui la remplacera.
  Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

4 - Élections sénatoriales

• Désignations des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
  Vu l'arrêté préfectoral N°2014-157-0001 du 06/06/2014 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à élire dans chaque commune du département du Doubs Vu le décret de convocation des électeurs N°2044-532 du 26/05/14
  Vu la circulaire ministérielle N° NORINTA1411886C du 02/06/14 concernant la désignation des délégués et suppléants
  Une seule liste présentée : la liste Vivons Frasne composée paritairement de 8 candidats, dont 5 délégués et 3 suppléants.
  Résultat du 1 er tour de scrutin :
  - Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 19 Bulletins nuls / blancs 0
  Suffrages exprimés 19
  La liste Vivons Frasne ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés
  - délégués : Alpy Philippe Franey-Saillard Maud, Désarménien Jacky, lotti Géraldine, Barthelet Jean-Paul
  - suppléants : Poulin Hélène, Chrétien André, Pesenti Marie-Jeanne.

La séance est levée à 21 h.