Conseillers municipaux présents :
ALPY Philippe, FRANEY-SAILLARD Maud, TROUTTET Bruno, IOTTI Géraldine, BARTHELET Jean-Paul, ÉLISABETH Isabelle, PERRIN Guy, POULIN Hélène, VALLET Denis, PARIS Marine, DESARMÉNIEN Jacky, PESENTI Marie-Jeanne, CHRÉTIEN André, VUITTON Jean-Pierre, SIMON-CUROT Aude, CIRÉSA Jean-Matthieu, RENAUDIN Marie-Claire et VUILLEMIN Laurent

Conseillère absente excusée :
FRELET Valérie, qui donne procuration à Hélène Poulin.

Sur proposition du Maire Marine Paris est élue secrétaire de séance.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil

• Approuvé à l'unanimité.

2 - Urbanisme

• 2.1 - Dossiers en cours
  Bruno Trouttet présente les dossiers en cours qui sont consultables en mairie.
  - 8 déclarations de travaux.
  - 2 déclarations d'intention d'aliéner.
  - 3 permis de construire.
  - 4 CU a.

• 2.2 - Permis de construire Pesenti
  Bruno Trouttet précise que, concernant le permis de construire déposé par Monsieur Pesenti Jean Baptiste pour la construction d'un pavillon rue du stade, celui-ci a fait l'objet d'un sursis à statuer, qui apporte à la commune un délai supplémentaire de deux ans pour instruire ce dossier. En effet cette demande de permis de construire se situe dans une zone réservée aux équipements collectifs, depuis la validation du Plan d'Aménagement et de Développement durable, validé en conseil municipal le 25 janvier 2013. Afin de ne pas bloquer le projet de construction de Monsieur Pesenti, la commune étudie la possibilité de proposer un terrain de substitution.

• 2.3 - Maison Bouvier-Tisserand : place de stationnement
  Bruno Trouttet rend compte au conseil que dans le cadre de la vente de leur maison, la famille Bouvier-Tisserand a fait une demande de déclaration de conformité auprès de la mairie. Celle-ci a été suspendue, car il manque, contrairement au règlement du PLU et au descriptif du permis de construire, une place de stationnement hors clôture. Pour débloquer la situation, le conseil donne son accord de principe pour l'application de la PNRAS (Participation pour Non Réalisation d'une Aire de Stationnement) d'un montant fixé à 1500C par place manquante (délibération du conseil municipal du 05 mai 2010).

3 - Budget finances

• Vente d'un terrain d'aisance à monsieur Mathieu Nicolas
  Dans le cadre de la vente de la parcelle cadastrée AE 31, lieudit Les Vaudins, parcelle de nature lande, il est nécessaire de fixer une valeur d'origine à cette parcelle, car celle-ci ne figure pas à l'inventaire de la commune, afin que l'on puisse passer les écritures de sortie de cet inventaire. Le maire propose au conseil de fixer la valeur d'origine de cette parcelle à 0.10 € au m².
  Le conseil après en avoir délibéré adopte cette proposition à l'unanimité

 4 - Bâtiments communaux

• Résiliation du bail de location de la SARL FIONA
  Dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SARL FIONA, la commune décide de résilier le bail commercial liant la société à la commune pour les locaux se situant au 17 rue des Marronniers. Une demande de reprise de ces locaux par une autre société est à l'étude. Les locaux situés à l'étage étant occupés par la troupe de théâtre « ABCDEF » une solution de rechange est à l'étude.

5 - Enfance jeunesse

• 5.1 - Rythmes scolaires et planning ATSEM et agents d'entretien
  Dans le cadre de la mise place des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014/2015, la commission ressources humaines a reçu les ATSEM ainsi que les agents d'entretien afin de réorganiser leur planning et de procéder au réaménagement de certains postes.

• 5.2 - Sacs de sport pour les élèves de CM2
  Le maire propose au conseil municipal, comme chaque année, d'offrir des sacs de sport aux élèves de CM2 du groupe scolaire Xavier Marmier, et ce, afin de marquer leur passage au collège soit 23 sacs pour un total de 552 euros.
  Le conseil après en avoir délibéré accepte cette proposition à l'unanimité.

6 - Travaux

• Terrain multisports
  André Chrétien fait le point sur le dossier. Dans le cadre du terrain multisports appartenant à la RATP, la commune souhaite passer une convention avec cette dernière et réhabiliter ce terrain, ce que souhaite également la RATP. À ce titre, la RATP propose de prendre en charge 50 % du coût des travaux. Plusieurs projets sont à l'étude. Afin de satisfaire l'ensemble des parties, un consensus devra être trouvé dans les domaines suivants :
  Choix du type de terrain (dimensions, agrès...)
  Travaux à réaliser Coût du projet
  Utilisation et gestion du produit fini (responsables entretien, utilisateurs, planning, etc..). Cette gestion devra être rigoureuse afin de satisfaire tout le monde et de préserver les installations.

7 - Cimetière

• 7.1 - Columbarium et gestion du cimetière
  La commission cimetière étudie la possibilité de nouveaux emplacements pour une série de caveaux dans la partie basse du cimetière. Sont également à l'étude, toujours dans la partie basse du cimetière, la possibilité de créer des emplacements pour des « cavurnes » de 80 cm x 80 cm. Dans ce type de dossier sensible se pose la question d'une éventuelle assistance à maîtrise d'ouvrage.

• 7.2 - Caveau de la famille Orlando
  Suite à la demande de la famille de monsieur Orlando Luigi décédé le 20 avril 2014 (et pour respecter les dernières volontés du défunt), le maire propose au conseil d'effectuer la reprise de la concession précédemment achetée au columbarium par monsieur Orlando Luigi et de procéder, en échange, à la cession d'une concession et d'un caveau de trois places. La famille sera donc redevable de la différence soit : 1346 €.
  Le conseil après en avoir délibéré accepte cette proposition à l'unanimité.

8 - Réforme territoriale

• Le maire fait la synthèse au conseil d'un courrier reçu en mairie de la part de l'Association des Maires Ruraux du Doubs concernant la réforme territoriale qui se prépare et qui a donné lieu à une assemblée générale de cette association.

9 - Questions diverses

• 9.1 - Apach'Évasion
  Le maire fait lecture d'une lettre de remerciements de la part d'enfants, sous couvert de l'association Apach'Évasion, pour la subvention accordée par le CCAS dans le cadre de la grande traversée du Jura en tandem.

• 9.2 - Ligue contre le cancer
  Le maire fait lecture d'une lettre de remerciements du comité du Doubs de la Ligue contre le cancer suite à la collecte effectuée dans la commune et qui a permis de récolter 4292 € pour 199 donateurs.

La séance est levée à 23 h 15.