Le conseil municipal de la commune de Frasne, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur Philippe Alpy, maire.

Conseillers municipaux présents :
ALPY Philippe, FRANEY-SAILLARD Maud, TROUTTET Bruno, IOTTI Géraldine, ÉLISABETH Isabelle, PERRIN Guy, VALLET Denis, PARIS Marine, DÉSARMÉNIEN Jacky, PESENTI Marie-Jeanne, FRELET Valérie, VUITTON Jean-Pierre, SIMON-CUROT Aude, CIRÉSA Jean-Matthieu et VUILLEMIN Laurent

Conseillers municipaux absents excusés  :
POULIN Hélène, qui donne procuration à Valér ie Frelet,
CHRÉTIEN André qui donne procuration à Aude Simon - Curot ,
RENAUDIN Marie-Claire.

Sur proposition du Maire , Géraldine lotti est élue secrétaire de séance.

Les membres du conseil ainsi que le public présent observent une minute de silence en la mémoire de Jean-Paul Barthelet, 4° adjoint, décédé le 6 décembre dernier.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil

• Approuvé à l'unanimité.

2 - Urbanisme

• 2.1 - Dossiers en cours
  Bruno Trouttet présente les dossiers en cours qui sont consultables en mairie.
  •  3 déclarations de travaux.
  •  1 autorisation de travaux.
  •  2  CU a.
  •  3 déclarations d'intention d'aliéner.    

• 2.2 - Échange parcelle commune / indivision Pelletier
  Le maire expose au conseil le projet d'échange de terrains, situés entre la grande rue et la rue de la vieille église, entre l'indivision Pelletier et la commune.
  L'indivision Pelletier vendra à la commune les parcelles cadastrées AB 106 d'une surface de 39 centiares et AB 107p d'une surface de 38 centiares.
  La commune cédera à l'indivision Pelletier les parcelles  :
  •  AB 114 d'une superficie de 54 centiares,
  •  AB DP1 d'une superficie de 1 are et 99 centiares,
  •  AB 104p d'une superficie de 55 centiares.
  Les échanges se feront sur la base de 90 euros par m 2 pour toutes les parcelles concernées, ce qui implique une soulte due par l'indivision Pelletier à la commune, d'un montant de 20 790  € (vingt mille sept cent quatre-vingt-dix euros).
  Maître Lance, notaire de la commune, sera chargé de la rédaction de l'acte dont les frais seront pris en charge par la commune ainsi que les frais de bornage.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité et autorise le maire ou son adjoint à signer l'acte et tous documents afférents.

• 2.3 - Échange parcelle Lainé n° ZA 232 (rectification)
  Le maire rappelle au conseil le projet d'échange de terrain exposé lors de la séance du conseil du 25 octobre 2012. Ce projet n'ayant pu aboutir, il expose les modalités du nouvel échange proposé.
  Mme  Michèle Lainé cédera à la commune la parcelle cadastrée AA N°186 lieudit Champs Fondray d'une superficie de 22 ares d'une valeur totale de 16.764  €.
  La commune cédera à Mme  Lainé une parcelle de terrain cadastrée AA N° 232 lieudit «  Quartier du Centre  » , d'une superficie de 6a 5 ca, d'une valeur de 34 764  €. Cet échange aura lieu à charge de Mme  Lainé de verser à la commune une soulte d'un montant de 18 000  €.
  C'est Me Lance, notaire de la commune qui sera chargé de la rédaction de l'acte.
  La commune supportera les frais de géomètre et de l'acte d'échange qui sera établi par Maître Lance.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité et autorise le maire ou son adjoint à signer l'acte et tous documents afférents.

3 - Budget finances

• 3.1 - Achat de matériels informatiques pour la mairie
  Sur proposition de Guy Perrin , le maire propose au conseil d'adopter le devis de la société Télématique Services pour les matériels suivants  :
  Ordinateurs de bureau (2)  : 2039.25  € HT
  Onduleur  : 88.33  € HT
  Vidéo projecteur  : 512  € HT
  Écran mural  : 499  € HT
  Total  : 3458.58  € HT (main d'œuvre comprise)
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

• 3.2 - Budget principal, décision modificative n°  06
  Le maire propose au conseil d'effectuer les virements de crédits suivants sur un article insuffisamment budgétisé  :
  Section FCT DEP Article 6574  : - 2000  €
  Section FCT DEP Article 61523  : + 2000  €
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 3.3 - Budget principal  : décision modificative n° 07
  Le maire propose au conseil d'effectuer les virements de crédits suivants sur un article insuffisamment budgétisé  :
  Section FCT DEP Article 64168  : + 800  €
  Section FCT DEP Article 6574  : - 800  €
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 3.4 - Dépenses d'investissement 2015
  3.4.1 - Budget principal
  Dans l'attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider d'engager, de liquider et surtout mandater, donc de payer des dépenses d'investissements dans la limite de 25  % des investissements budgétés l'année précédente.
  Montant budgétisé dépenses d' investissement  2013  : 1 115 844  €
  (Hors chapitre  16 «  Remboursement d'emprunts  » )
  Conformément aux textes applicables ( Article L 1612-1 Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3) il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 250 000  € (< 25  % x 1 115 844  € = 278 961  €).
  Chapitre  20  : 5000  €
  Chapitre  21  : 50 000  €
  Chapitre  23  : 195 000  € ( article  2313  : 95 000  €, article  2315 : 100 000  €)
  TOTAL  : 250 000  €
  3.4.2 - Budget assainissement
  Conformément aux textes applicables ( Article L 1612-1 Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3) il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 15 000  € (< 25  % x 60 000  € = 15 000  €).
  Chapitre  23  : 15 000  €
  3.4.3 - Budget bois
  Conformément aux textes applicables ( Article L 1612-1 Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3) il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 18 000  € (< 25  % x 73 500  € = 18 375  €).
  Chapitre  21 = 18 000  €
  Le conseil adopte ces propositions à l'unanimité.

• 3.5 - Répartition des charges, bâtiment communal 72 grande rue
  Le maire propose au conseil de répartir les charges du bâtiment communal situé au 72 grande rue de la façon suivante entre les différents locataires (AXA et PROMAN)  :
  Ordures ménagères  : 50  % chacun.
  Eau et assainissement  : 50  % chacun.
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

4 - Sécurité

• Rapport de la commission
  B eaucoup de travail a été fait pendant les précédents conseils. Tous les lieux ont été visités. Tous les extincteurs ont été vérifiés avec le bureau Véritas. Des mises en conformité ont été effectuées. Sécurité des personnels et des matériels  : différents points d'accessibilité sont à renforcer (grande rue, cimetière). Une réflexion est engagée pour la mise en place d'un 2 e défibrillateur dans la rue de la gare.

5 - Enfance jeunesse

• 5.1 - Compte rendu du CA du collège
  U ne lettre a été envoyée au conseil général par monsieur le principal au sujet de la réhabilitation des locaux. Celle-ci est toujours en attente.
  Le coût du repas passera de 3.75  € à 4.45  € au 01/01/2015. L'association Familles Rurales ne souhaite pas répercuter cette hausse aux familles et a sollicité la municipalité qui prochainement recevra l'association.

• 5.2 - Rythmes scolaires
  Valérie Frelet fait le compte rendu de la réunion bilan du 28 novembre et fait apparaître principalement le fait que les enfants sont plus fatigués qu'auparavant. Il y a également un problème de place pour l'accueil.

• 5.3 - Participation de la commune aux voyage s scolaires de l'école primaire
  Monsieur Ryser sollicite la commune pour les voyages scolaires ( 180  €/élève pour le voyage à Lyon et 228  €/élève pour le voyage en Alsace). Maud Franey propose une aide de 15  € par élève.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.
  L'association des parents d'élèves sera également sollicitée.

6 - Accueil des familles

• Chaque samedi avant le 21 juin, une rencontre sera organisée avec les nouveaux arrivants. Des invitations seront également envoyées à l'occasion de la cérémonie des vœux du maire.

7 - Travaux

• 7.1 - Salle des jeunes
  Concernant la fenêtre et la porte endommagées, trois devis ont été deman dés. C'est l'entreprise Marmier- Saillard qui a été retenue. Le coût total sera à la charge de la personne qui a causé ces détériorations.

• 7.2 - Enfouissement des réseaux rue de la gare sous maîtrise d'ouvrage du SYDED
  Le maire expose au conseil municipal qu'il est envisagé de réaliser un programme d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité existants sous la maîtrise d'ouvrage du SYDED.
  L'opération est située rue de la gare.
  Le maire propose également de réaliser sur le même périmètre les travaux d'éclairage public et de génie civil de télécommunication associés, dont la maîtrise d'ouvrage serait confiée au SYDED, conformément aux modalités prévues dans la convention de mandat ci-jointe.
  L'estimation sommaire du coût global de l'opération s'élève à 109 750  € TTC. Les coûts inhérents à chaque catégorie de travaux, ainsi que les participations financière s, sont précisés dans l'annexe financière «  prévisionnelle  » de la convention financière jointe.
  Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire, et en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés  :
  S'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la commune. Demande au SYDED d'assurer la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des travaux définis ci-dessus.
  Autorise le maire à signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage jointe relative aux travaux d'éclairage public et de génie civil de télécommunication.
  Autorise le maire à signer la convention financière jointe relative à l'ensemble des travaux, ainsi que l'annexe prévisionnelle, et à signer tous documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.
  Accepte de transférer au SYDED l'intégralité des certificats d'économies d'énergie générés par les travaux d'éclairage public et autorise le maire à signer la convention correspondante.
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

• 7.3 - Voirie communale
  Dans le cadre du dossier de demande de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour le dossier des travaux rue de la gare, il convient de préciser par délibération que les rues du collège, de la gare et de la platière font partie et sont classées voies communales.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 7.4 - Ex-SPPS  : assistance à maîtrise d'ouvrage
  Dans le cadre du projet de réhabilitation du site SPPS , le maire propose au conseil de mettre en place une assistance à maîtrise d'ouvrage via le dispositif du Conseil Général.
  Le conseil , après avoir entendu l' exposé du maire :
  sollicite pour l'étude décrite ci-dessus une aide financière au Département dans le cadre du dispositif Assistance à Maîtrise d'Ouvrage,
  certifie l'exactitude des renseignements ci-dessus,
  s'engage à tenir informé le Département du déroulement de l'étude au fur et à mesure de son avancement et lui faire part des difficultés éventuellement rencontrées lors de son exécution,
  certifie que l'étude n'a pas fait l'objet d'un début de réalisation et que le marché n'est à ce jour pas notifié,
  s'engage à associer le Département et/ou ses structures relais lors des réunions prévues dans le cadre de l'étude, à faire état de l'aide financière apportée par le Département à l'occasion de toute édition (notamment l'étude) et manifestation d'information sur l'opération envisagée, à informer le Département des suites données à l'étude de manière argumentée par voie délibérative.
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

• 7.5 - Convention avec CAUE
  Le maire explique au conseil que le CAUE a été consulté et sollicité pour une assistance dans la réflexion du projet d'aménagement du centre bourg.
  Cette collaboration doit se formaliser par la signature d'une convention de mission d'accompagnement entre la commune et le CAUE.
  Cette convention conclue pour le temps nécessaire à l'accomplissement de la mission s'achèvera au plus tard 12 mois après la date de signature.
  La commune s'engage à renouveler son adhésion annuelle au CAUE pour un montant de 180  €.
  Le conseil valide à l'unanimité et autorise le maire à signer la convention.

8 - CFD

• Réfection du ponton dans la réserve naturelle
  Le Syndicat mixte des Milieux aquatiques du Haut-Doubs a déposé un projet de travaux dans la réserve naturelle.
  Dans le cadre de l'article R332-44 du code de l'environnement, le Conseil Régional est sollicité pour donner son avis, après avoir recueilli celui de la commune, propriétaire des terrains et du Conseil Scientifique Régional de Protection de la Nature.
  Le projet soumis à l'appréciation de la commune est  :
  •  la réfection du ponton d'accès à la tourbière vivante  : sur environ 50 mètres, le ponton sera réaménagé sur pilotis bois, selon le mode opératoire utilisé en 2007 sur la tourbière bombée et à l'entrée de la tourbière vivante.
  L'exposé des projets techniques entendus, la commune donne un avis favorable à ce projet, sous réserve d'acceptation par le Conseil Scientifique Régional de Protection de la Nature.

9 - Assainissement

• Jean-Matthieu fait un point de situation sur le réseau du centre bourg. Il met en avant les problèmes rencontrés au niveau des postes de refoulement. Ils récupèrent beaucoup trop d'eau pluviale. La commune est pénalisée très lourdement chaque année financièrement.
  Se pose également la question de la taxation des particuliers qui ne veulent pas se raccorder au réseau.

10 - Bois et forêts

• Achat d'une parcelle de bois
  Dans le cadre de l'achat d'une parcelle de 52 ares, parcelle jouxtant une parcelle communale et après l'exposé de Guy Perrin, président de la commission bois, le conseil autorise le maire à entamer les négociations avec le propriétaire afin de l'acquérir.
  Le conseil adopte à l'unanimité cette proposition.
  

11 - Employés communaux

• Convention avec centre de gestion du Doubs, s ervice des missions temporaires
  Le maire expose au conseil municipal que le centre de gestion du Doubs a créé un service de missions temporaires afin de pallier l'absence momentanée de fonctionnaires territoriaux ou pour des besoins occasionnels.
  Le conseil municipal, l'exposé du maire entendu, donne son accord et autorise le maire en cas de besoin à recourir à ce service mis en place par le centre de gestion du Doubs.

12 - Cimetière

• Plusieurs devis sont à l'étude concernant des caveaux. Des devis pour des cavurnes ont également été demandés , l 'avantage de ces cavurnes étant le gain de place. La commission cimetière portera une attention toute particulière à la qualité du travail qui sera effectué.

13 - Questions diverses

• 13.1 - Lettre
  Remerciement de l'ADAPEl dans le cadre de l'opération brioches.

• 13.2 - Réunion
  Mercredi 17 décembre 2014 : réunion du groupe d'interprétation de la commune de Frasne avec le CPIE.

• 13.3 - Fibre optique
  Concernant la fibre optique les travaux doivent commencer au 2e semestre 2015.

La séance est levée à 22 h 30 .