Le conseil municipal de la commune de Frasne, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur Philippe Alpy, maire.

Conseillers municipaux présents :
ALPY Philippe, FRANEY-SAILLARD Maud, TROUTTET Bruno, IOTTI Géraldine, PERRIN Guy, ÉLISABETH Isabelle, POULIN Hélène, VALLET Denis, PARIS Marine, DESARMÉNIEN Jacky, PESENTI Marie-Jeanne, CHRÉTIEN André, FRELET Valérie, VUITTON Jean-Pierre, SIMON-CUROT Aude, CIRÉSA Jean-Matthieu et VUILLEMIN Laurent

Conseillère municipale absente excusée :
RENAUDIN Marie-Claire.

Sur proposition du Maire Valérie Frelet est élue secrétaire de séance.

Le maire demande à ajouter un sujet à l'ordre du jour :
Urbanisme : Acquisition immobilière / Portage foncier et délégation du droit de préemption à l'EPF du Doubs.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil

• Approuvé à l'unanimité. Bruno Trouttet fait remarquer une erreur sur le dernier CR. Concernant le Très Haut Débit, les travaux débuteront au 1 er semestre 2015 et les 1 ères mises en service sont prévues au 2 e semestre 2015.

2 - Urbanisme

• 2.1 - Dossiers en cours
  Bruno Trouttet présente les dossiers en cours qui sont consultables en mairie.
  - 3 CU a.
  - 3 DIA
  - 4 DP.
  - 2 PC
  - 1 demande de dérogation au titre de l'accessibilité des ERP.

• 2.2 - Convention avec ERDF
  Dans le cadre de l'enfouissement des lignes HTA, le bureau JDBE situé à Besançon, est mandaté par ERDF pour constituer les servitudes d'implantation, d'intangibilité et d'accès aux ouvrages sur les parcelles communales suivantes :
  - AB 18 « PRÉ MELON »
  - AB 40 « PRÉ MELON »
  - ZC 14 « COMBRESSAND »
  - ZC 51 « CASSE-CUL »
  - ZD 70 « A ROUSSAUX »
  - A 2 « BOIS DES AUGES »
  - A 640 « A CESSAY »
  - A 671 « CLOS DU PUITS »
  - AA 92 « QUARTIER DU CENTRE »
  - AD 200 « CLOS DELAND »
  Pour ce faire, Bruno Trouttet propose au conseil municipal d'autoriser le maire à signer les conventions de passage. Une convention spécifique avec l'ONF sera rédigée pour la partie de ligne traversant la forêt soumise au régiment forestier.
  Après avoir délibéré le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

• 2.3 - Acquisition immobilière sous portage foncier - Délégation du droit de préemption à l'EPF du Doubs
  Le maire propose au conseil de faire valoir son droit de préemption et d'acquérir sous portage foncier de l'EPF un bien foncier et immobilier sis 2 rue de Frainiaud, parcelles cadastrées section AB n°9 d'une superficie de 11a 47 ca et ZC n° 29 d'une superficie de 17a 20 ca.
  L'Établissement Public Foncier du Doubs, institué par arrêté préfectoral du 18 janvier 2007, a été créé notamment pour assurer une mission de portage foncier, afin d'accompagner les projets des collectivités territoriales.
  Les conditions générales d'intervention de l'EPF sont régies par les articles L. 324-1 à 324-10 du code de l'urbanisme, et précisées par son règlement d'intervention. Une convention opérationnelle, qui fixe les conditions particulières de l'opération, doit être conclue entre la commune et l'EPF.
  Le projet de la commune de Frasne sera approuvé prochainement par décision du conseil d'administration de l'EPF pour figurer au rang des opérations de la tranche annuelle de son programme d'intervention.
  A cet effet, il est donc proposé au conseil municipal de solliciter pour ce projet un portage par l'Établissement Public Foncier du Doubs, qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d'acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la commune de Frasne ou à tout opérateur désigné par elle. L'EPF doit être en capacité d'utiliser les outils juridiques existants lui permettant d'assurer la maîtrise foncière des projets. L'article L. 324-1 du code de l'urbanisme permet aux établissements publics fonciers d'exercer, par délégation de leurs titulaires, les droits de préemption définis par ledit code dans les cas et conditions qu'il prévoit.
  Par décision du 25 septembre 2007, le Conseil d'Administration de l'EPF du Doubs a notamment décidé d'accepter les délégations de droit de préemption se rapportant aux biens relevant des opérations inscrites aux tranches annuelles de son programme pluriannuel d'intervention.
  Conformément à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a décidé, par délibération du 28 mars 2014, de déléguer au maire, au nom de la commune, l'exercice du droit de préemption et il l'a autorisé à déléguer l'exercice de ce droit.
  Afin que le conseil municipal puisse déléguer le droit de préemption à l'EPF, il est donc proposé que le conseil municipal rapporte cette délégation, uniquement pour les parcelles concernées par l'opération désignée ci-dessus.
  Il est proposé que le droit de préemption urbain institué par délibération du conseil municipal soit délégué sur les parcelles désignées ci-dessous à l'EPF du Doubs, conformément à l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, afin que celui-ci puisse procéder aux acquisitions nécessaires au projet.
  Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
  . de confier le portage du foncier de l'opération concernée à l'Établissement Public Foncier du Doubs,
  . d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention opérationnelle correspondante et tout document s'y rapportant,
  . de modifier la délibération du 28 mars 2014 accordant délégation du droit de préemption (délégation de pouvoir) du conseil municipal au maire en indiquant "la délégation au maire n'est pas accordée pour les parcelles citées ci-après,
  . de déléguer à l'Établissement Public Foncier du Doubs le droit de préemption urbain de la commune sur :
  - La parcelle section AB n° 9, située 2 rue de Frainiau d'une superficie de 1147 m 2 ,
  . La parcelle section ZC n° 29, située La Pallu d'une superficie de 1720 m 2 .
  Le conseil valide cette proposition par 15 voix pour et 2 abstentions.

3 - Budget finances

• 3.1 - RAR 2014
  Le maire précise que la clôture du budget d'investissement 2014 intervenant le 31 décembre 2014, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre, d'établir l'état des restes à réaliser de la section d'investissement à reporter sur l'exercice 2015 lors du vote du budget. Le maire propose d'adopter les restes à réaliser suivants :
  1/ Budget principal :
  dépenses : article 2315 (voirie) = 230 000 €
  recettes : article 10222 (FCTVA) = 110 000 €
  2/ Budget assainissement :
  - dépenses : article 2315 = 30 000 €
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.
   
• 3.2 - Participation financière pour travaux à la boissellerie Petite
  Mme Géraldine lotti, secrétaire comptable à la boissellerie, demande à ne pas participer ni au débat ni au vote et quitte la salle du conseil.
  Le maire rappelle l'historique de ce bâtiment et les problèmes d'étanchéité nécessitant des expertises et contre-expertises et générant d'importantes nuisances à l'entreprise. Au terme du crédit-bail, suite à la cession du bâtiment à l'entreprise, il a été convenu que ta commune trouve des modalités, soit en faisant effectuer les travaux de réparation soit sous forme de compensation financière. C'est cette solution qui a été retenue. Un accord a été trouvé sur te montant de 45 000 €, somme à verser, correspondant sensiblement au montant des indemnités d'assurance perçues en 2006 par la commune. Montant réactualisé d'après l'indice du coût de la construction.
  Le conseil valide cette proposition par 16 voix pour.

• 3.3 - Convention de portage pour le site ex-SPPS
  Le maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de la politique entreprise il est prévu l'acquisition d'un bien immobilier sis centre bourg et cadastré AB 237, 238 et 242 d'une superficie totale de 7427 m 2 . Ce bien a été estimé par le service des domaines à 150 000 €.
  L'Établissement Public Foncier du Doubs, institué par arrêté préfectoral du 18 janvier 2007, a été créé notamment pour assurer une mission de portage foncier, afin d'accompagner les projets des collectivités territoriales.
  Les conditions générales d'intervention de l'EPF sont régies par les articles L. 324-1 à 324-10 du code de l'urbanisme, et précisées par son règlement d'intervention. Une convention opérationnelle, qui fixe les conditions particulières de l'opération, doit être conclue entre la commune et l'EPF.
  Le projet de la commune de Frasne sera approuvé prochainement par décision du conseil d'administration de l'EPF pour figurer au rang des opérations de la tranche annuelle de son programme d'intervention.
  A cet effet, il est donc proposé au conseil municipal de solliciter pour ce projet un portage par l'Établissement Public Foncier du Doubs, qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d'acquérir,
  - de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la commune de Frasne ou à tout opérateur désigné par elle.
  . de confier le portage du foncier de l'opération concernée à l'Établissement Public Foncier du Doubs,
  . d'autoriser Monsieur le Maire, Philippe Alpy, à signer la convention opérationnelle correspondante.
  Cette décision est adoptée à l'unanimité.

4 - Enfance jeunesse

• 4.1 - Participation financière aux TAP
  Après étude du dossier et sur proposition de la commission enfance jeunesse suite à la modification du nombre d'enfants pris en charge dans le cadre de ces TAP, Maud Franey propose au conseil d'adopter la prise en charge par enfant de la façon suivante :
  1/ Prise en charge activité cirque : inchangée.
  2/ Prise en charge temps d'accueil périscolaires :
  - Pour les mercredis matins :
  QF 1 : 1 €/jour
  QF 2 : 0.80 €/jour
  QF 3 : 0.50 €/jour
  - Pour les soirs :
  QF 1 : 1 €/jour
  QF 2 : 0.80 €/jour
  QF 3 : 0.50 €/jour
  Le conseil adopte ces propositions à l'unanimité.

• 4.2 - Subvention pour séjour en classe verte d'un enfant de Frasne scolarisé à l'extérieur
  Dans le cadre du séjour « classe verte » d'un enfant de Frasne scolarisé à l'extérieur, Maud Franey propose au conseil d'attribuer une subvention exceptionnelle de 50 € afin de participer financièrement à ce voyage scolaire.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

5 - Travaux

• 5.1 - École maternelle
  Jean-Pierre Vuitton explique au conseil que des travaux sont à prévoir à l'école maternelle. Il présente au conseil un devis de la société CBIS pour une étude de structure de charpente. Cette étude amènera sans doute, en parallèle à l'étude en cours du conseiller en économie partagée (CEP) à une étude plus globale et approfondie de la restauration de l'école.

• 5.2 - Étude de structure pour la toiture de l'école maternelle
  Suite aux problèmes récurrents de fuites provenant du toit, il a été décidé d'étudier la faisabilité de la réfection de la toiture de l'école maternelle. Après étude du dossier par la commission travaux, Jean-Pierre Vuitton propose au conseil de faire appel à la société CBIS afin d'effectuer une étude de structure en vue du renforcement de cette charpente. Le devis s'élève à 4975.20 € TTC.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 5.3 - Terrain de sport synthétique
  André Chrétien présente le projet : il a rencontré les responsables du CRE RATP. Il conviendra de préparer une convention pour les modalités de mise à disposition et d'utilisation du complexe, il faut également prévoir un bail emphytéotique pour la mise à disposition du terrain. Nous travaillons pour cela avec le service juridique du conseil général La commission a travaillé sur le projet et étudié plusieurs devis.
  André Chrétien propose au conseil de retenir les devis suivants :
  - Pour la rénovation du plateau sportif et les protections (filets et clôtures pare-balles), société Softennis pour un montant de 89 204 € HT
  - Pour les frontons, société Agorespace pour un montant de 27 632 € HT
  Le conseil municipal valide ces propositions à l'unanimité.

6 - Assainissement

• 6.1 - Convention pour déversement des eaux usées de la fromagerie dans le réseau CFD
  Considérant que la société coopérative agricole fromagère de Frasne, représentée par son Président, monsieur Maurice Vanthier :
  - ne peut déverser ses rejets d'eaux usées autres que domestiques directement dans le milieu naturel du fait de leur qualité,
  - ne dispose pas des installations adéquates permettant un traitement suffisant,
  Le maire propose au conseil d'adopter cette convention spéciale de déversement d'eaux résiduaires non domestiques dans le réseau collectif d'assainissement et de signer l'arrêté d'autorisation de déversement conjointement avec la CFD.
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

• 6.2 - Travaux de mise en séparatif centre bourg
  Jean-Matthieu Cirésa fait le résumé de la réunion qui s'est tenue en mairie avec les services du conseil général et Manoël Colle technicien assainissement de la CFD.
  Il présente les secteurs étudiés et les priorités retenues.
  Le conseil autorise la commission à travailler sur ces secteurs et choisir les priorités pour les travaux qui débuteront fin mars prochain.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

7 - Commissions municipales

• Les commissions fêtes et cérémonies, cadre de vie et accueil des familles, souvent amenées à travailler conjointement, seront regroupées en une seule commission.

8 - Cadre de vie, fêtes et cérémonies

• Fête foraine
  Dans le cadre de l'installation de forains lors de la fête foraine qui se déroule au mois de mai, et sur proposition de la commission fête et cérémonies, André Chrétien propose au conseil de fixer les tarifs suivants :
  - Stands : snacks, buvette, loterie, tiré la carabine, 20  €
  - Structures gonflables, 30€
  - Petits manèges (surface inférieure à 50 m 2 ), 40 €
  - Grands manèges (surface supérieure à 50 m 2 ), 80 €.
  Le conseil valide ces tarifs à l'unanimité

9 - Élection

• Élection d'un adjoint
  Suite au décès du 4° adjoint, monsieur Barthelet Jean-Paul, le 6 décembre 2014, le maire propose au conseil de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint.
  L'article L 258 du code électoral précise que le conseil municipal peut procéder à l'élection d'un nouvel adjoint pour remplacer l'adjoint décédé (l'article L 2122-7 du CGCT précise que dans ce cas le conseil n'est pas obligé de choisir un nouvel adjoint de même sexe). Il appartient au conseil de décider du rang qu'occupera le nouvel élu dans l'ordre du tableau, soit celui de l'adjoint décédé, soit à la suite des adjoints en fonction. Le maire propose au conseil que le nouvel adjoint prenne la place à la suite des adjoints en fonction.
  Cette élection se déroule selon les règles prévues à l'article L 2122-7 du CGCT, lesquelles disposent que l'adjoint est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
  Le maire propose la candidature de Guy Perrin.
  Premier tour de scrutin  :
  - Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 17
  - A déduire (bulletins blancs...) : 2
  - Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
  - Majorité absolue : 10
  Guy Perrin ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 5° adjoint au maire.

10 - Questions diverses

• 10.1 - ABCDEF
  Le maire fait lecture d'un courrier de l'association ABCDEF souhaitant créer un club de scrabble et demandant la mise à disposition d'une salle communale. Hélène Poulin prendra contact rapidement.

• 10.2 - Sapeurs-pompiers
  Le maire fait lecture du courrier du Lieutenant Poulin remerciant les élus ayant participé à la cérémonie de la Ste-Barbe, ainsi que la mise à disposition gracieuse des salles communales et l'apéritif offert.

• 10.3 - Chiens
  Bruno Trouttet soulève à nouveau le problème des chiens. Il ne s'agit pas uniquement des crottes, mais des chiens errants et des aboiements provoquant des gènes et des tensions de voisinage. La situation se dégrade. Les plaintes en mairie sont récurrentes et toujours plus nombreuses.

 

La séance est levée à 23 h 30.