Le conseil municipal de la commune de Frasne, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur Philippe Alpy, maire.

• Quinze conseillers municipaux présents :
  ALPY Philippe, FRANEY-SAILLARD Maud, TROUTTET Bruno, IOTTI Géraldine, PERRIN Guy, POULIN Hélène, VALLET Denis, PARIS Marine, DESARMÉNIEN Jacky, PESENTI Marie-Jeanne, CHRÉTIEN André, VUITTON Jean-Pierre, SIMON-CUROT Aude, CIRÉSA Jean-Matthieu et VUILLEMIN Laurent

• Trois conseillères municipales absentes excusées :
  RENAUDIN Marie-Claire, ÉLISABETH Isabelle qui donne procuration à Maud Franey, FRELET Valérie qui donne procuration à Hélène Poulin.

Sur proposition du Maire, Marine Paris est élue secrétaire de séance.

Bruno Trouttet demande à ajouter un sujet à l'ordre du jour : Urbanisme : bornes publiques de recharge pour véhicules électriques.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil :

• Approuvé à l'unanimité.

2 - Urbanisme

• 2.1 - Dossiers en cours
  Bruno Trouttet présente les dossiers en cours qui sont consultables en mairie.
  - 4 CU a.
  - 3 DIA
  - 4 DP.

• 2.2 - Bornes publiques de recharge pour véhicules électriques
  Dans le cadre du schéma national d'électromobilité et de sa déclinaison à l'intérieur du périmètre du SYDED, Bruno Trouttet expose au conseil le projet d'installation de ces bornes à Frasne. Des éléments complémentaires d'information ayant été demandés, le sujet sera réinscrit à l'ordre du jour du prochain conseil.

• 2.3 - Convention avec ERDF
  Dans le cadre des travaux de restructuration des réseaux électriques HTA, le bureau JDBE situé à Besançon, mandaté par ERDF, est chargé de réaliser les études et d'obtenir les conventions nécessaires à ces travaux. Les parcelles concernées sont les suivantes :
  AA 69 « QUARTIER DU CENTRE » - rue du stade A 600 « CLOS DU PUITS » - ferme de Cessay
  Pour ce faire, Bruno Trouttet propose au conseil municipal d'autoriser le maire à signer les conventions de servitude pour mise à disposition des terrains pour l'implantation de deux postes de transformation ERDF.
  Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

3 - Foncier

• 3.1 - Vente parcelle communale à monsieur Petite Anthony
  Parcelle cadastrée AE 84 d'une contenance de 8 ares et 56 centiares se situant au 1 rue des tourbières.
  Le prix du terrain est fixé à 25 680 € hors taxes et hors frais d'enregistrement, soit 30 € le m 2 .
  Il a été convenu le mercredi 18 février entre les parties que Monsieur PETITE Anthony se portait acquéreur suivant les modalités suivantes : paiement différé d'un an et échelonné sur 3 ans : première échéance le 1 er mars 2016 de 8 560 € deuxième échéance le 1 er mars 2017 de 8 560 € et troisième échéance le 1 er mars 2018 de 8 560 €.
  Chaque échéance ne produira pas d'intérêts jusqu'à son terme, mais passé celui-ci sans paiement, elle sera de l'intérêt au taux légal majoré de quatre points.
  Les frais d'actes notariés et de géomètre seront à la charge de l'acquéreur.
  Le maire s'engage à viabiliser le terrain dans les plus brefs délais.
  Le conseil valide cette décision à l'unanimité et autorise le maire, à signer l'acte notarié chez Maître Esther Arbelet et tous documents s'y rapportant.

• 3.2 - Achat d'une parcelle lieudit « Ravière »
  Vu la déclaration d'intention d'aliéner déposé le 24 janvier 2015 par Maître Esther Arbelet concernant la vente entre GFR VALION représenté par Mme Sophie VALION et Laurent MARMIER concernant les parcelles ZC 155 et ZC 66.
  Vu le code de l'urbanisme, art. L213-2-1 créé par la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain.
  Le maire informe le conseil municipal qu'il a fait valoir son droit de préemption partiellement sur la parcelle cadastrée ZC 155, uniquement, d'une contenance de 2 hectares 70 ares et 95 centiares se situant au lieudit « Ravière ».
  Le prix du terrain est fixé à six mille neuf cent soixante-trois euros et quarante-et-un centimes (6 963,41 €).
  Les frais de notaires seront supportés par la commune de Frasne.
  Le conseil valide cette décision à la majorité moins quatre abstentions et une voix contre et autorise le maire, à signer l'acte notarié chez Maître Étienne VUILLAUME et tous documents s'y rapportant.

• 3.3 - Déclassement et vente de terrain à madame Pellegrini Marie-Christine
  Pour permettre la vente de terrain à Madame PELLEGRINI Marie-Christine, le Maire expose qu'il y a lieu de procéder préalablement à cette vente au déclassement du terrain vendu par la commune d'une contenance de 76 centiares issu du domaine public et de l'intégrer dans le domaine privé de la Commune. En effet, cette partie de terrain cédée ne remplit pas ses fonctions de desserte dans la mesure où elle est hors voirie.
  L'exposé du Maire entendu, le conseil municipal constatant la désaffection de la parcelle, décide son déclassement. Désormais, cette parcelle fera partie du domaine privé de la Commune.
  Le maire rappelle la délibération en date du 2 octobre 2014 concernant la vente : « Une estimation a été faite par France Domaine pour connaître la valeur vénale actuelle du terrain. Après enquête, celui-ci a été estimé à 760 € hors taxes et hors frais d'enregistrement, soit 10 € le m 2 . Les frais de géomètre et d'acte notarié seront également à la charge de l'acquéreur ».
  Tous pouvoirs sont donnés au Maire pour signer l'acte d'échange qui sera rédigé par Maître Didier LANCE, notaire associé à PONTARLIER et tous autres documents s'y rapportant.

• 3.4 - Rectification de la délibération du 10 septembre 2014
  Vu la délibération du 10 septembre 2014 concernant la vente par la commune d'une parcelle cadastrée AH 12 d'une contenance de 77 centiares, à Monsieur ROUGET Maxime et Madame FORT Nadège, se situant devant leur maison.
  Il apparait nécessaire de la rectifier comme suit :
  Au lieu de :
  « Une estimation a été demandée au service de France Domaine pour connaître la valeur vénale actuelle du terrain. Après enquête, celui-ci a été estimé à 2 130 € hors taxes et hors frais d'enregistrement, soit 30 € le m² ».
  Il convient de lire :
  « Une estimation a été demandée au service de France Domaine pour connaître la valeur vénale actuelle du terrain. Après enquête, celui-ci a été estimé à 2 310 € hors taxes et hors frais d'enregistrement, soit 30 € le m² »
  Aussi, il a été convenu, le vendredi 1 er août 2014 par les parties, les modalités de paiement suivantes :
  Paiement différé d'un an (à partir du 1 er août 2014)
  Première échéance : 1 er août 2015, 770 €
  Deuxième échéance : 1 er août 2016, 770 €
  Troisième échéance : 1 er août 2017, 770 €
  Chaque échéance ne produira pas d'intérêts jusqu'à son terme, mais passé celui-ci sans paiement, elle sera de l'intérêt au taux légal majoré de quatre points.
  Les frais d'actes notariés seront à la charge des acquéreurs.
  Le conseil valide cette décision à l'unanimité et autorise le maire, à signer l'acte notarié, chez Maître Didier LANCE, et tous documents s'y rapportant.

4 - Budget finances

• 4.1 - Demande de subvention du CPIE
  Le maire propose au conseil d'attribuer une subvention de 207,38 € (17.21 % du montant global de l'opération financée) au CPIE dans le cadre de la réalisation du projet « Sauvons l'eau 2015 ».
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 4.2 - Demande de subvention pour l'association « La Ronde de l'Espoir »
  Le maire propose au conseil d'attribuer une subvention de 100 € à l'association « La Ronde de l'Espoir ».
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 4.3 - Demande de subvention pour l'association « Les Virades de l'Espoir »
  Le maire propose au conseil d'attribuer une subvention de 100 € à l'association « Les Virades de l'Espoir » dans le cadre de la lutte contre la mucoviscidose.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 4.4 - Bâtiment-relais
  Le maire porte à la connaissance du conseil que la participation de la commune à l'équilibre du budget « Bâtiment relais » à la CFD sera de 70 832 €.

5 - Commission appel d'offres

• Renouvellement d'un membre de la commission d'appel d'offres
  Considérant l'article 22 du code des marchés publics qui stipule qu'il y a lieu d'élire trois membres titulaires et trois suppléants, Considérant l'article L 2121-21 du CGCT qui stipule qu'il s'agit d'un
  scrutin de liste, considérant que le Maire est Président de droit de cette commission,
  Considérant le décès de monsieur Jean-Paul Barthelet en décembre 2014,
  Il y a lieu de modifier la liste de la commission comme suit,
  Titulaires : Bruno Trouttet, Jean-Pierre Vuitton, Géraldine lotti.
  Suppléants : Denis Vallet, Jacky Désarménien, Laurent Vuillemin.
  Le conseil accepte cette proposition à l'unanimité.

6 - Travaux

• 6.1 - Renforcement toiture école maternelle
  La commission travaux s'est réunie et a étudié plusieurs devis. Jean-Pierre Vuitton propose au conseil de retenir le devis de l'entreprise Marmier Saillard pour un montant de 11 220 € TTC.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 6.2 - Attribution du marché de travaux rue de la gare
  La commission d'ouverture des plis s'est réunie le 18 février. Après étude des offres, la commission propose d'attribuer le marché à l'entreprise CUENOT Roger pour un montant de 834 931.66 € HT hors frais de maîtrise d'oeuvre.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité et autorise le maire à prendre toute décision concernant la passation, la signature, l'exécution et le règlement de ce marché ainsi que toute décision liée aux avenants éventuels pour ce marché n'entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.
  Le conseil municipal valide ces propositions à l'unanimité

• 6.3 - Dossier de subvention conseil général, réhabilitation de l'école maternelle
  N'ayant pas tous les éléments en main et en attente d'informations complémentaires, le conseil municipal décide de reporter ce sujet au conseil municipal du mois de mars.

7 - Assainissement

• 7.1 - Attribution du marché
  Le maire porte à connaissance du conseil que la commission d'ouverture des plis a attribué le marché de maîtrise d'oeuvre au cabinet Ratte Ingénierie pour un montant de 54 000 € HT.

• 7.2 - Travaux centre bourg, demandes de subvention
  Le maire rappelle au conseil le projet de travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement sur la commune (cf. délibération du n° 11 du 22 janvier 2015). L'ensemble des secteurs a été considéré comme nécessaire à réaliser au regard des collectes d'eaux pluviales et parasites. Ce qui engendre un afflux conséquent d'effluents à traiter, ce pour quoi la commune est fortement pénalisée.
  Le conseil municipal adopte le projet et sollicite l'aide de l'Agence de l'Eau et du Département, autorise le Département à percevoir et, à verser pour le compte de notre commune, la subvention attribuée par l'Agence, et s'engage, le cas échéant à rembourser au Département la subvention de l'Agence perçue en cas de non-respect de ses obligations. Par ailleurs le conseil municipal s'engage à réaliser l'opération d'assainissement collectif selon les principes de la Charte Qualité des réseaux d'assainissement de Franche-Comté. Le conseil municipal s'engage à prendre en charge le financement de la part résiduelle selon plan de financement prévisionnel ci- après ;
  Montant estimatif des travaux 3 500 000 € HT
  Subvention Agence de l'Eau 30 % 1 050 000 € HT
  Subvention Conseil Général 40 % (30 % + 10 % plan de relance) 1 400 000 € HT Reste à financer (auto financement / emprunt) 1 050 000 € HT
  Le conseil valide ce plan de financement prévisionnel à l'unanimité.

8 - Vie associative

• Calcul des subventions pour 2015
  Hélène Poulin expose au conseil que la commission « Vie associative » a décidé de revoir le système d'attribution des subventions aux associations. La commission propose le système suivant :
  Il y aura une part fixe de 100 €, à cela s'ajoutera une somme de 100 € si l'association anime le village. Et enfin une part qui dépendra du nombre d'adhérents :
  - Entre 0 et 50 adhérents : 50 €
  - Entre 50 et 100 adhérents : 100 €
  - Entre 100 et 150 adhérents : 150 €
  La commission rappelle que seules les associations qui en font la demande par lettre pourront toucher cette subvention. De plus, à l'appui de cette lettre, elles devront joindre : les statuts à jour, le compte rendu de la dernière assemblée générale, le compte rendu de l'exercice précédent.
  Des subventions exceptionnelles pourront être versées pour des manifestations particulières ou des investissements sur demande, par courrier, et après approbation du conseil.
  Les montants calculés seront proposés au vote du conseil municipal du mois de mars.
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

9 - Communication

• 9.1 - Améliorations Frasne-lnfos
  Il est écrit plus gros. Il est distribué aux dates prévues qui sont pour 2015 le vendredi le plus proche du 15 février, 30 juin et 15 octobre. L'annuaire des associations a été mis à jour. Si toutefois des associations ne recevaient pas de mail pour publier dans le Frasne Info, qu'elles le fassent savoir en mairie. Enfin, il est imprimé en France et pour un coût moindre qu'avant. Pour information, l'imprimerie Maire de Pontarlier a été retenue.

• 9.2 - Site internet
  Une refonte du site internet est prévue. L'agence web qui a fait le site de la CFD a été retenue pour deux raisons. D'une part, en étant plusieurs à acheter un site, il est possible de profiter d'un tarif préférentiel. D'autre part, le site de la CFD, les sites des communes qui ont été pris chez cette agence et le futur site de Frasne seront sous la même technologie. Vu le nombre de visiteurs par mois sur le site frasne.fr (2000 visiteurs, 6000 visites), le site internet est devenu un service à la population à part entière (1)

(1) Information du webmaster du site www.frasne.net  : le site de la mairie affiche 2 000 visiteurs par mois alors que le site que vous regardez actuellement a eu 3 603 utilisateurs en janvier 2015, 3 556 en février 2015 et 4 093 en mars 2015 (chiffres donnés par Google Analytics).

• 9.3 - Communication pour le 100° anniversaire de la ligne Frasne-Vallorbe
  André Chrétien fait le point du dossier. D'importants supports de communication vont être mis à contribution pour cet anniversaire.

10 - Bois et forêts

• 10.1 Implantation de miradors de chasse sur le territoire communal
  Sur proposition de Guy Perrin et de la commission bois et forêts et sur demande de l'ACCA de Frasne, le maire propose au conseil d'autoriser l'implantation de miradors sur le territoire communal selon la demande formulée par la région.
  Cependant, la commune se décharge de toute responsabilité en cas d'accidents survenus du fait de l'utilisation de ces équipements par des tierces personnes.
  Il est demandé également à l'ACCA, en cas de remplacement d'un mirador vétuste ou endommagé, de ne pas détruire l'ancien sur place, mais de l'enlever en totalité.
  Cette autorisation ne sera valable qu'après consultation et avis du Conseil Scientifique Régional du patrimoine naturel.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 10.2 - Soumission de parcelles de bois au régime forestier
  Sur proposition de Guy Perrin, le conseil municipal demande de l'application du régime forestier aux parcelles cadastrales suivantes situées sur le territoire communal de Frasne :
  - D 834 Fontaignaux : 0,2435 ha
  - D 878 Fontaignaux : 0,2435 ha
  - ZH 19 - La Voie : 0,1250 ha
  Le conseil municipal assure que les parcelles sont parfaitement bornées et délimitées. Elles ne peuvent donc faire l'objet d'aucune contestation.
  Les motifs de la demande sont l'amélioration du patrimoine forestier.
  Après avoir délibéré, le conseil municipal est favorable à ces propositions et demande à l'ONF de présenter un dossier d'application du régime forestier pour les parcelles désignées ci-dessus.
  Le conseil municipal donne pouvoir au maire de signer toutes les pièces afférentes au dossier.

• 10.3 - Travaux d'investissement 2015
  Guy Perrin propose au conseil d'adopter le plan de travaux de maintenance 2015 dans la forêt communale pour un montant de 38 746,60 € HT.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 10.4 - Devis d'assistance pour les bois façonnés
  Guy Perrin propose au conseil des devis d'assistance, bois façonnés à dominante résineux pour l'année 2015, de l'ONF pour un montant de 6 375 € HT.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

11 - Questions diverses

• Stationnement
  Suite à des demandes nouvelles de places de parking dédiées à certains commerces, dans le centre bourg, les commissions urbanisme et voirie ont décidé d'étudier la mise en place d'arrêts minute à certains endroits stratégiques de la commune.

La séance est levée à 23 h 15.