Le conseil municipal de la commune de Frasne, régulièrement convoqué, s'est réuni à 19 h au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Philippe Alpy, maire.

• Quinze conseillers municipaux présents :
  ALPY Philippe, FRANEY-SAILLARD Maud, TROUTTET Bruno, ÉLISABETH Isabelle, PERRIN Guy, POULIN Hélène, VALLET Denis, DESARMÉNIEN Jacky, PESENTI Marie-Jeanne, CHRÉTIEN André, FRELET Valérie, VUITTON Jean-Pierre, SIMON-CUROT Aude, CIRÉSA Jean-Matthieu et VUILLEMIN Laurent.

• Trois conseillères municipales absentes excusées :
  RENAUDIN Marie-Claire qui donne procuration à Marie-Jeanne Pesenti, IOTTI Géraldine qui donne procuration à Isabelle Élisabeth et PARIS Marine qui donne procuration à Maud Franey.

Sur proposition du Maire, Jacky Désarménien est élu secrétaire de séance.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil

• Approuvé à l'unanimité.

2 - Urbanisme

• 2.1 - Dossiers en cours
  Bruno Trouttet présente les dossiers en cours qui sont consultables en mairie.
  - 5 CU a.
  - 2 DIA.
  - 5 DP.
  - 1 AT (autorisation de travaux).

• 2.2 - Bornes publiques de recharge pour véhicules électriques
  Dans le cadre du schéma national d'électromobilité et de sa déclinaison à l'intérieur du périmètre d'intervention du SYDED, d'échelon départemental, les comités syndicaux du SYDED des 30 juin et 15 décembre 2014 ont validé diverses dispositions concernant ce dossier, rappelées ci-après :
  ? Autorisation donnée au Président du SYDED dans le cadre du plan national d'électromobilité lancé par l'État, à solliciter pour le dossier de l'électromobilité la participation financière de l'ADEME et de toute entité susceptible de contribuer à son financement ;
  ? Autorisation donnée au Président à faire adhérer le SYDED au groupement de commandes constitué par le SGAR, coordinateur du groupement, dans le cadre de la déclinaison régionale du plan national d'électromobilité ;
  ? Financement conjoint de l'investissement par l'ADEME, le Conseil Régional de Franche-Comté, les communes et/ou communautés de communes et d'agglomération concernées et le SYDED ;
  ? Maîtrise d'ouvrage déléguée au SYDED des travaux d'installation et de raccordement des bornes de recharge de véhicules électriques ;
  ? Propriété communale des bornes de recharge de véhicules électriques ;
  ? Coût de la maintenance des bornes supporté par les communes à compter de la 4e année, les trois premières années de maintenance étant comprises dans le prix d'installation ;
  ? Gestion et prise en charge financière de la supervision des bornes après leur installation par le SYDED ;
  ? Mise en place de modalités de paiement par les usagers pour l'utilisation des bornes.
  Suivant le type de borne installée, l'estimation du coût d'investissement est élaborée à partir des éléments financiers suivants :
  ? Premières estimations des divers types de bornes de recharge établies sur la base des éléments financiers fournis par le SGAR (Secrétariat général aux Affaires régionales), estimations présentées au comité syndical du SYDED 30 juin 2014 ;
  ? Résultat de l'appel d'offres concernant ce type d'équipement lancé par le SGAR au second semestre 2014 ;
  ? Coûts de raccordement au réseau de distribution publique d'électricité sur des comptages électriques existants ou des comptages spécifiques à créer, identifiés dans le cadre d'une convention avec ERDF suite aux premières études techniques réalisées.
  Compte tenu des éléments financiers mentionnés ci-dessus et des éléments techniques connus à ce jour, deux types de bornes sont proposés à l'installation, à savoir :
  ? la borne de type C équipée de deux prises à recharge normale (2x3 KVA) et de deux prises à recharge accélérée (2 x 22 KVA) avec recharge simultanée possible de deux véhicules,
  ? la borne E dite « frontalière » équipée de deux câbles avec pistolets pour la recharge rapide (2 x 45 KVA) et d'une prise à recharge accélérée (1 x 22 KVA) avec recharge simultanée possible de deux véhicules (un en recharge rapide et l'autre en recharge accélérée), cette dernière borne étant destinée à être utilisée par des véhicules immatriculés en Suisse.
  Le coût d'investissement de chaque borne comprend trois ans de maintenance, les coûts de raccordement sur le réseau de distribution publique d'électricité, le système de supervision du fonctionnement des bornes sur le territoire du SYDED, la géolocalisation des bornes, la boucle d'identification de « véhicule ventouse », le système de télépaiement, ainsi que les frais de maîtrise d'ouvrage (MOA) et de maîtrise d'oeuvre (MOE). Il est estimé à 12 000 € HT, soit 14 400 € TTC pour la borne C, et à 44 000 € HT, soit 52 800 € TTC pour la borne E.
  La répartition du financement de chaque borne installée se répartit comme suit :
  Borne C : 12 000 € HT
  ? ADEME : 6 000 € (50 % du montant HT) ;
  ? Région de Franche-Comté : 1 000 € du montant HT ;
  ? SYDED : 2 500 € du montant HT ;
  ? Commune : 2 500 € du montant HT, dont 750 € de frais MOA et MOE.
  ?
  ? ADEME : 13 200 € (30 % du montant HT) ;
  ? Région de Franche-Comté : 1 000 € du montant HT ;
  ? SYDED : 14 900 € du montant HT ;
  ? Commune : 14 900 € du montant HT, dont 2 800 € de frais MOA et MOE.
  Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, par 18 voix « pour » des présents et représentés, décide :
  ? De mandater au SYDED la maîtrise d'ouvrage déléguée de l'installation et du raccordement de bornes de recharge de véhicules électriques au SYDED, ainsi que la gestion de la supervision et de la monétique associée, par application des dispositions de l'article L. 2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
  ? D'implanter une borne C à l'endroit suivant : à l'emplacement du futur parking situé à proximité immédiate de l'accès au passage sous les voies ferrées.
  ? De ne pas implanter de borne E.
  ? De participer à hauteur de 2 500 € pour l'installation d'une borne C plus 20 % de TVA associée ;
  ? De réserver en permanence deux places de parking par borne de recharge pour véhicules électriques installée, et de prendre en charge les travaux de marquage au sol et d'identification par panneau indicateur de chacune d'elles.
  . De prendre en charge les coûts de monétique et de fonctionnement de l'électricité consommée par la borne (abonnement éventuel d'un comptage tarif bleu d'un coût annuel de 600 € TTC actuellement + les kWh consommés), les produits issus de l'utilisation des bornes étant restitués annuellement à la commune par le SYDED, dans le cadre d'une régie de recettes ;

3 - Foncier

• 3.1 - Échange de terrains
  Échange de terrains entre la commune de Frasne et Monsieur et Madame PESENTI Jean-Baptiste.
  La commune cédera à M. et Mme PESENTI Jean-Baptiste les parcelles suivantes situées au carrefour de la Grande Rue et de la rue de la vieille Église :
  AB 105 de 53 ca AB 106 de 39 ca AB 296 de 38 ca AB 298 de 8a et 35 ca AB 300 et 20 ca Total 9 a 85 ca
  Le prix a été fixé à 90 € par m 2 soit 88 650 € (quatre-vingt-huit mille six cent cinquante euros).
  Monsieur et Madame PESENTI Jean-Baptiste céderont quant à eux, leur parcelle située rue du Stade :
  Parcelle AA 49 d'une contenance de 22 a 48 ca.
  Après consultation des services de France Domaine et négociation avec Monsieur et Madame Pesenti, le prix a été fixé à 59.76 € par m 2 , soit 134 407, 92 € (cent trente-quatre mille quatre cent sept euros et quatre-vingt-douze centimes). Au regard des enjeux d'aménagement au coeur du village et de la position stratégique de ce terrain et dans le cadre de la négociation avec la famille PESENTI, il a été reconnu que ce terrain était grevé de servitude d'assainissement privé et communal sans convention réalisée, mais simplement sur la bonne volonté des propriétaires de rendre service.
  Cet échange implique une soulte due par la commune à Monsieur et Madame Pesenti, d'un montant de 45 757,92 € (quarante-cinq mille sept cent cinquante-sept euros et quatre-vingt-douze centimes). Cette soulte sera payée après la signature de l'acte.
  Les frais d'acte seront pris en charge par la commune.
  Tous pouvoirs sont donnés au Maire pour signer l'acte d'échange qui sera rédigé par Maître Didier LANCE, notaire associé à PONTARLIER et tous autres documents s'y rapportant.

• 3.2 - Décision de déclassement et échange de terrains situés entre la Grande Rue et la rue de la vieille Église
  Pour permettre la réalisation de l'échange de terrain entre la commune de Frasne et l'indivision Pelletier, le Maire expose qu'il y a lieu de procéder préalablement à cet échange au déclassement du terrain cédé par la commune cadastré : AB 299 d'une contenance de 1 are 99 centiares issu du domaine public et de l'intégrer dans le domaine privé de la Commune.
  L'exposé du Maire entendu, le conseil municipal constatant la désaffection décide son déclassement. Désormais, cette parcelle fera partie du domaine privé de la commune.
  Le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 12 décembre 2014 portant sur l'échange de terrain entre la commune de Frasne et l'indivision Pelletier.
  La commune cédera à l'indivision Pelletier les parcelles suivantes :
  AB 114 de 0a et 54 ca.
  AB 297 de 0a et 55 ca.
  AB 299 de 1a et 99 ca Total de 3a et 08 ca.
  L'indivision Pelletier composée de Mesdames DODANE Chantai, BONNOT Josiane, OEUVRARD Marie-Jeanne et PELLETIER Marie-Thérèse cédera quant à elle à la commune les parcelles suivantes :
  Parcelle AB 106 de 39 ca Parcelle AB 296 de 38 ca. Total de 77 ca.
  Les échanges se feront sur la base de 90 euros par m 2 pour toutes les parcelles concernées, ce qui implique une soulte due par l'indivision Pelletier à la commune, d'un montant de 20 790 € (vingt mille sept cent quatre-vingt-dix euros). Cette soulte sera payée comptant à la signature de l'acte.
  Le support béton ERDF rue de la vieille Église sera déplacé aux frais de la commune sous un délai de 12 mois à compter de la signature.
  Les frais d'acte seront pris en charge par la commune ainsi que les frais de bornage.
  Tous pouvoirs sont donnés au Maire pour signer l'acte d'échange qui sera rédigé par Maître Didier LANCE, notaire associé à PONTARLIER et tous autres documents s'y rapportant.

4 - Travaux

• 4.1 - Attribution de la maîtrise d'oeuvre pour l'école maternelle
  Plusieurs offres sont à l'étude par la commission travaux.

• 4.2 - Renforcement toiture école maternelle : demande de subventions
  Le maire rappelle au conseil que des travaux de renforcement de charpente et changement de couverture sont prévus aux vacances de printemps. C'est l'entreprise Marmier Saillard qui a été retenue. Un dossier de demande de subvention a été déposé au Conseil Départemental.
  La commune s'engage à réaliser et à financer les travaux dont le montant total s'élève à 90 206 € HT.
  Plan de financement prévisionnel :
  Fonds libres : 63 144 €
  Subventions : 27 062 €
  La commune sollicite donc le soutien du Département et demande l'autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de subvention. S'engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.
  Le conseil, après en avoir délibéré, valide cette proposition à l'unanimité.

• 4.3 - Audit énergétique bâtiments communaux, demande de subvention à l'ADEME
  Le maire propose au conseil de réaliser un audit énergétique à l'école maternelle. Il consiste à faire un diagnostic et de proposer des solutions permettant d'améliorer le bâtiment d'un point de vue thermique, de faire des économies d'énergies et financières.
  L'ADEME subventionne ces audits à 70 %. Un dossier de demande d'aide sera déposé auprès des services.
  Le conseil, après en avoir délibéré, valide cette proposition à l'unanimité.

• 4.4 - Changement couverture école maternelle
  Jean-Pierre Vuitton rappelle au conseil qu'il est prévu de poser une couverture tôle sur le shingle afin de pallier aux problèmes d'étanchéité.
  Il présente le devis de l'entreprise Marmier Saillard d'un montant total de 76 710 € HT et propose au conseil de retenir cette offre.
  Les travaux seront réalisés aux vacances de printemps et feront partie d'un programme global de travaux sur l'école pour lequel nous avons demandé une subvention au Conseil Général.
  Le conseil, après en avoir délibéré, valide cette proposition à l'unanimité.

5 - Assainissement

• 5.1 - Travaux centre bourg, attribution du marché
  La commission d'appel d'offres réunie le 20 mars propose au conseil d'attribuer le marché de travaux de mise en séparatif et création d'un réseau d'eau usée au groupement d'entreprises Lacoste Cuenot Malpesa pour un montant total (tranche ferme et conditionnelle) de 3597 726,30 € HT.
  Le conseil, après en avoir délibéré, valide cette proposition à l'unanimité.

• 5.2 - Travaux centre bourg, essais compactage et étanchéité
  La commission d'ouverture des plis propose de retenir l'offre de la société ADTEC pour un montant total de 45.185.50 € HT
  Le conseil, après en avoir délibéré, valide cette proposition à l'unanimité.

• 5.3 - Remboursement subvention agence de l'eau aux particuliers dans le cadre du raccordement au réseau
  Afin de permettre le remboursement de subventions, versées par l'agence de l'eau à la commune, à certains particuliers qui se sont raccordés au réseau, le maire propose avant le vote du budget d'abonder l'article 458101 à hauteur de 10 000 €.
  Après délibération, le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

6 - Vie associative

• 6.1 - Subventions pour 2015
  Après étude la commission « Vie associative » a décidé d'attribuer dans un premier temps les subventions aux associations suivantes pour 2015 :
  Coopérative scolaire de l'école maternelle : 2870 € (transports inclus).
  Coopérative scolaire de l'école primaire : 1064 €.
  Pour les autres associations, la décision d'attribution est reportée à une date ultérieure. La commission se laisse un délai supplémentaire pour l'étude des différents montants à attribuer.
  La commission rappelle que seules les associations qui en font la demande par lettre pourront toucher une subvention. De plus, à l'appui de cette lettre, elles devront joindre : les statuts à jour, le compte rendu de la dernière assemblée générale, le compte rendu de l'exercice précédent.
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

• 6.2 - Terrain de football
  Philippe Alpy explique au conseil que suite à une demande du CS Frasne, des devis vont être demandés pour effectuer un drainage et injecter du sable dans le terrain de foot, système qui permettra de garantir la conservation d'un état correct du terrain.

• 6.3 - Club scrabble
  Le club scrabble pourra disposer des locaux occupés par le club de l'amitié le jeudi une fois tous les 15 jours.

7 - Affaires scolaires

• Maud Franey fait le compte rendu du dernier conseil de l'école maternelle. Deux groupes de travail ont été créés pour faire le point sur la réforme des rythmes scolaires et leurs résultats. L'inspection académique a demandé des propositions concernant cette réforme. Ces dernières sont à l'étude.

8 - Questions diverses

• 8.1 - Salle des jeunes
  Les travaux concernant la fenêtre de la salle des jeunes vont être accélérés.

• 8.2 - Fédération des coopératives laitières
  Rappel : l'assemblée générale de la FDCL (fédération des coopératives laitières) à la salle polyvalente le 1 er avril.

• 8.3 - Fleurissement
  En ce qui concerna le fleurissement de la commune une réunion de calage aura lieu prochainement avec la commission cadre de vie environnement.

La séance est levée à 21 h.