Le conseil municipal de la commune de Frasne, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur Philippe Alpy, maire.

• Quinze conseillers municipaux présents :
  ALPY Philippe, FRANEY-SAILLARD Maud, TROUTTET Bruno, IOTTI Géraldine, ÉLISABETH Isabelle, PERRIN Guy, POULIN Hélène, DESARMÉNIEN Jacky, PESENTI Marie-Jeanne, CHRÉTIEN André, FRELET Valérie, VUITTON Jean-Pierre, SIMON-CUROT Aude, CIRÉSA Jean-Matthieu et VUILLEMIN Laurent

• Trois conseillers municipaux absents excusés :
  VALLET Denis qui donne procuration à Bruno Trouttet, PARIS Marine qui donne procuration à Maud Franey, RENAUDIN Marie-Claire qui donne procuration à Marie-Jeanne Pesenti.

Sur proposition du Maire, Isabelle Élisabeth est élue secrétaire de séance.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil

• Approuvé à l'unanimité.

2 - Budget finances :

• 2.1 - Vote des comptes administratifs 2014, comptes de gestion 2014, affectation de résultats 2014
  A/ budget principal
  a/ Vote du compte administratif 2014 :
  Philippe Alpy présente le compte administratif en détaillant les postes de dépenses et recettes.

	DÉPENSES	RECETTES
Report EX-1 Fonct.		689 258,30 €
Report EX-1 Invest.	244 522,18 €
RAR INVESTISSEMENT	240 000 €	110 000 €
BILAN FONCT.2014		295 824,17 €
BILAN INVEST.2014		354 261,98 €
TOTAL CUMULÉ	484 522,18 €	1 449 344,45 €

Le maire quitte la séance lors du vote du compte administratif que le conseil municipal vote à l'unanimité.

b/ vote du compte de gestion 2014, affectation du résultat 2014 pour le budget principal.
- Vote de la concordance des chiffres du compte de gestion 2014 :
Le compte de gestion de monsieur le Trésorier étant conforme en tout point au compte administratif du Maire, le conseil municipal arrête le compte de gestion et donne quitus à monsieur le Trésorier de sa gestion comptable 2014.
- Affectation du résultat :
Le résultat d'exploitation est affecté comme suit :

Résultat d'exploitation 2013 reporté Résultat d'exploitation 2014	204 736.12 € 295 824.17 €
Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2014 (1)	500 560.29 €
Résultat d'investissement 2013 reporté Solde des opérations 2014 Total cumulé d'investissement au 31/12/2014 Solde des restes à réaliser	- 244 522.18 € 354 261.98 € 109 739.8 € - 120 000 €
Besoin de financement pour l'investissement	- 10 260.20 €
Affectation du résultat d'exploitation au besoin dé la section d'investissement (2)	10 260.20 €
Report 2015 en exploitation (1 - 2)	490 300.09 €

B/ budget assainissement
al Vote du compte administratif 2014 :
Philippe Alpy présente le compte administratif en détaillant les postes de dépenses et recettes.

	DÉPENSES	RECETTES
Report EX- 1 Fond		81 613.79 €
Report EX- 11nvest.		6544.70 €
RAR INVESTISSEMENT	30 000 €
BILAN FONCT.2014		30 079.15 €
BILAN INVEST.2014		59 892.86 €
TOTAL CUMULE	30 000 €	178 130.5 €

Le maire quitte la séance lors du vote du compte administratif que le conseil municipal vote à l'unanimité.

b/ vote du compte de gestion 2014, affectation du résultat 2014 pour le budget assainissement.
- Vote de la concordance des chiffres du compte de gestion 2014 :
Le compte de gestion de monsieur le Trésorier étant conforme en tout point au compte administratif du Maire, le conseil municipal arrête le compte de gestion et donne quitus à monsieur le Trésorier de sa gestion comptable 2014.
- Affectation du résultat :
Le résultat d'exploitation est affecté comme suit :

Résultat d'exploitation 2013 reporté Résultat d'exploitation 2014	28158.49 € 59892.86 €
Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2014 (1)	t88051,35 €
Résultat d'investissement 2013 reporté Solde des opérations 2014 Total cumulé d'investissement au 31/12/2014 Solde des restes à réaliser	6544.70 € 30 079.15 € 36 623.85 € - 30 000 €
Besoin de financement pour l'investissement	0 €
Affectation du résultat d'exploitation au besoin de la section d'investissement (2)	0 €
Report 2015 en exploitation (1-2)	88 051.35 €

C/ budget bois
a/ Vote du compte administratif 2014 :
Philippe Alpy présente le compte administratif en détaillant les postes de dépenses et recettes.

	DÉPENSES	RECETTES
Report EX-1 Fonct.		311 063.65 €
Report EX-1 Invest.	64 749.42 €
RAR INVESTISSEMENT
BILAN FONCT.2014		79 361.88 €
BILAN INVEST.2014		7403.99 €
TOTAL CUMULÉ	64 749,42 €	397 829,52 €

Le maire quitte la séance lors du vote du compte administratif que le conseil municipal vote à l'unanimité.

b/ vote du compte de gestion 2014, affectation du résultat 2014 pour le budget bois.
Vote de la concordance des chiffres du compte de gestion 2014 :
Le compte de gestion de monsieur le Trésorier étant conforme en tout point au compte administratif du Maire, le conseil municipal arrête le compte de gestion et donne quitus à monsieur le Trésorier de sa gestion comptable 2014.
Affectation du résultat :
Le résultat d'exploitation est affecté comme suit :

Résultat d'exploitation 2013 reporté Résultat d'exploitation 2014	246314.23 € 79361.88 €
Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2014 (1.)	325 676.11 €
Résultat d'investissement 2013 reporté Solde des opérations 2014 Total cumulé d'investissement au 31/12/2014 Solde des restes à réaliser		- 64 749.42 € 7403.99 € - 57 345.43 €
Besoin de financement pour l'investissement		57 345.43 €
Affectation du résultat d'exploitation au besoin de la section d'investissement (2)		57 345.43 €
Report 2015 en exploitation (1 - 2)		268 330 68 €

 

D/ budget CCAS
a/ Vote du compte administratif 2014 :
Philippe Aipy présente le compte administratif en détaillant les postes de dépenses et recettes.

	DÉPENSES	RECETTES
Report EX- 1 Fond		1695.70 €
Report EX- 11nvest.
RAR INVESTISSEMENT
BILAN FONCT.2014		746.63 €
BILAN INVEST.2014
TOTAL CUMULE		2442 33 €

Le maire quitte la séance lors du vote du compte administratif que le conseil municipal vote à l'unanimité.

b/ vote du compte de gestion 2014, affectation du résultat 2014 pour le budget CCAS
Vote de la concordance des chiffres du compte de gestion 2014 :
Le compte de gestion de monsieur le Trésorier étant conforme en tout point au compte administratif du Maire, le conseil municipal arrête le compte de gestion et donne quitus à monsieur le Trésorier de sa gestion comptable 2014.
Affectation du résultat :
Le résultat d'exploitation est affecté comme suit :

Résultat d'exploitation 2013 reporté Résultat d'exploitation 2014	1695.70 € 746.63 €
Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2014 (1)	2442.33 €
Résultat d'investissement 2013 reporté Solde des opérations 2014 Total cumulé d'investissement au 31/12/2014 Solde des restes à réaliser	0 € 0 € 0 € 0 €
Besoin de financement pour l'investissement	0 €
Affectation du/résultat d'exploitation au besoin de la section d'investissement (2)	0 €
Report 2015 en exploitation (1-2)	2442.33 €

E/ budget chaufferie bois
a/ Vote du compte administratif 2014 :
Philippe Alpy présente le compte administratif en détaillant les postes de dépenses et recettes.

	DÉPENSES	RECETTES
Report EX - 1 Fonct.		86 718.49 €
Report EX ~ 11nvest.	21 617.22 €
RAR INVESTISSEMENT
BILAN FONCT.2014		86 718.97 €
BILAN INVEST.2014	21 617.22 €
TOTAL CUMULE	21 617.22 €	86 718 ;49 €

Le maire quitte la séance lors du vote du compte administratif que le conseil municipal vote à l'unanimité.

b/ vote du compte de gestion 2014, affectation du résultat 2014 pour le budget chaufferie bois.
Vote de la concordance des chiffres du compte de gestion 2014 :
Le compte de gestion de monsieur le Trésorier étant conforme en tout point au compte administratif du Maire, le conseil municipal arrête le compte de gestion et donne quitus à monsieur le Trésorier de sa gestion comptable 2014.
Affectation du résultat :
Le résultat d'exploitation est affecté comme suit :

Résultat d'exploitation 2013 reporté Résultat d'exploitation 2014	65 101.27 € - 9508.68 €
Résultat cumulé d exploitation au 31/12/2014 (1)	55 592.59 €
Résultat d'investissement 2013 reporté Solde des opérations 2014 Total cumulé d'investissement au 31/12/2014 Solde des restes à réaliser	- 155456.22€ 182 964.74 € 27 508.52 €
Besoin de financement pour l'investissement
Affectation du résultat d'exploitation au besoin de la section d'investissement (2)	0
Report 2015 en exploitation (1-2)	55 592.59 €

• 2.2 - Vote des taux des contributions directes pour 2015
  Les taux de référence 2014 sont les suivants :
  Taxe d'habitation : 15.87 %
  Taxe foncière (bâti) : 10.03 %
  Taxe foncière (non bâti) : 19.02 %
  Sur proposition du Maire le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas adopter de hausse sur les taux de référence des trois taxes soit pour 2015 :
  Taxe d'habitation : 15.87 %
  Taxe foncière (bâti) : 10.03 %
  Taxe foncière (non bâti) : 19.02 %

• 2.3 - Vote du budget principal et des budgets annexes 2015
  Le maire présente le budget principal ainsi que les budgets annexes.
  
  Budget principal :
  Dépenses de fonctionnement : 1 918 303 €
  Recettes de fonctionnement : 1 918 303 €
  Dépenses d'investissement : 2 687 994 €
  Recettes d'investissement : 2 687 994 €
  
  Budget assainissement :
  Dépenses de fonctionnement : 182 290 €
  Recettes de fonctionnement : 204 515 €
  Dépenses d'investissement : 3 957 164 €
  Recettes d'investissement : 3 957 164 €
  
  Budget bois :
  Dépenses de fonctionnement : 205 760 €
  Recettes de fonctionnement : 418 590 €
  Dépenses d'investissement : 178 195 €
  Recettes d'investissement : 178 195 €
  
  Budget chaufferie bois :
  Dépenses de fonctionnement : 207 088 €
  Recettes de fonctionnement : 207 088 €
  Dépenses d'investissement : 53 994 €
  Recettes d'investissement : 86 609 €
  
  Budget CCAS :
  Dépenses de fonctionnement : 7380 €
  Recettes de fonctionnement : 7502 €
  Dépenses d'investissement : /
  Recettes d'investissement : /
  
  Le conseil valide les budgets à l'unanimité.

• 2.4 - Annulation créances ex-SPPS
  Dans le cadre de la liquidation judiciaire de l'entreprise SPPS, le mandataire judiciaire, Prés les tribunaux de la cour d'appel de Besançon, nous fait savoir que par le biais du centre des finances publiques de Levier que certaines créances ne pourront être honorées, vu l'actif disponible dans cette affaire. Le maire propose donc au conseil municipal d'acter l'irrécouvrabilité totale et définitive des créances suivantes :
  Budget principal : 236.98 € (redevance eau 2011).
  Budget assainissement : 1373.21 € (redevance assainissement 2011, 2012, 2013, 2014).
  Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

• 2.5 - Affaire scierie Lorin : remboursement de frais d'honoraires
  Dans le cadre de l'affaire opposant la commune à la scierie Lorin, le maire propose au conseil d'accepter le remboursement de la somme de 3761.10 € (trois mille sept cent soixante et un euros et dix centimes).
  Après avoir délibéré le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

• 2.6 - Indemnités des élus
  Des délégations particulières seront attribuées à certains élus notamment dans le domaine des travaux, de la voirie et de la gestion des personnels. Le montant de ces indemnités sera délibéré lors du prochain conseil. L'enveloppe sera prise dans celle accordée aux adjoints.

3 - Travaux

• Travaux école maternelle : attribution de la maîtrise d'oeuvre
  Le maire rappelle le projet de travaux à l'école maternelle. Une consultation pour la maîtrise d'oeuvre a été faite et la commission, après avoir étudié les offres, propose de retenir l'atelier d'architecture Paillard de Pontarlier en collaboration avec CBIS, construction bois ingénierie service, monsieur Grillon, le BET fluides Droz-Bartholet et Bateco économiste, pour un taux de 11% sur une enveloppe de travaux de 350.000,- €, estimation sommaire à affiner (réunion le 15 avril 2015).
  Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

4 - Urbanisme

• 4.1 - Dossiers en cours
  Bruno Trouttet présente les dossiers en cours qui sont consultables en mairie.
  - 5 CU a.
  - 2 DIA.
  - 5 DP.
  - 1 AT (autorisation de travaux).

• 4.2 - Convention opérationnelle avec Orange pour les réseaux rue de la Gare
  Dans le cadre des travaux rue de la gare, la commune a confié au SYDED la maîtrise d'ouvrage des travaux d'enfouissement des réseaux d'électricité.
  La commune doit également conventionner avec Orange pour la dissimulation des réseaux de télécommunications.
  La convention a pour objet principal de définir les règles de propriété et d'utilisation des ouvrages construits.
  Les travaux porteront simultanément pour les réseaux d'électricité : sur les lignes de réseaux, les lignes électriques de branchement ; pour les réseaux de communications électroniques : sur les lignes de réseaux et sur les lignes terminales de communications électroniques.
  (Pour plus de détails, lire la convention)
  Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

• 4.3 - Convention de passage de canalisation électrique souterraine avec le SYDED
  Dans le cadre de l'enfouissement du réseau électrique basse tension, le bureau d'études SE2T basé à Chenove, est mandaté par te SYDED pour constituer les servitudes d'implantation, d'intangibilité et d'accès aux ouvrages sur les parcelles communales suivantes :
  AB 64, AB 58, AB 63 lieu-dit « Clos chez Jean »
  Pour ce faire, Bruno Trouttet propose au conseil municipal d'autoriser le maire à signer les conventions de passage.
  Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

• 4.4 - Vente de parcelle communale à monsieur et madame Gavignet
  Parcelle cadastrée AH 231 d'une contenance de 91 centiares se situant derrière leur maison sise 21 rue de Champ Charbon.
  Il a été convenu, entre les partis, le prix de 15 €/m 2 soit 1365 € (mille trois cent soixante-cinq euros). Cette somme sera payée comptant lors de la signature de l'acte.
  Les frais d'actes notariés seront pris en compte également par les acquéreurs.
  Le conseil valide cette décision à l'unanimité et donne tous pouvoirs au Maire pour signer l'acte de vente qui sera rédigé par Maître Didier Lance, notaire associé à Pontarlier, et tous autres documents s'y rapportant.

5 - Employés communaux

• 5.1 - Convention avec le centre de gestion concernant l'ACFI
  L'ACFI est chargé d'assurer non seulement une surveillance du respect des normes et de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité au travail, mais aussi d'inculquer une culture de prévention des risques professionnels au sein de la collectivité.
  Le maire propose au conseil de renouveler cette convention avec le centre de gestion pour une durée de trois ans à compter du 1 er avril 2015.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 5.2 - Modification du temps de travail de madame Sophie Chambelland
  Le maire rappelle au conseil que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
  Après étude par la commission ressources humaines de l'annualisation du temps de travail de madame Chambelland Sophie, le maire propose au conseil d'augmenter son temps de travail hebdomadaire.
  Ainsi le maire propose au conseil de supprimer un poste d'adjoint technique de 2° classe à temps non complet de 21 h 30 hebdomadaire et de créer un poste d'adjoint technique de 2° classe à temps non complet de 25 h 00 hebdomadaire.
  Cette suppression de poste ne sera pas soumise au Comité technique paritaire du Centre de Gestion, car elle est suivie d'une création de poste avec augmentation du temps de travail hebdomadaire.
  Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

• 5.3 - Emplois saisonniers 2015
  La commission ressources humaines propose au conseil d'étudier la possibilité d'embaucher des saisonniers pour servir aux ateliers et au secrétariat de mairie cet été. La décision sera prise au prochain conseil municipal (fin avril).

6 - Enfance - jeunesse

• 6.1 - Rythmes scolaires
  Suite aux différentes réunions des conseils d'écoles primaire et maternelle, il a été décidé à la majorité de maintenir en l'état l'organisation actuelle de ces rythmes scolaires

• 6.2 - Aires de jeux
  Après étude de plusieurs devis par les commissions enfance jeunesse et cadre de vie, Maud Franey propose au conseil d'adopter le devis de l'entreprise KOMPAN pour un montant de 40 068 € TTC.
  Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.
  Maud Franey insiste sur le fait qu'il est opportun de séparer les jeux des petits et les jeux des grands. Une attention toute particulière sera portée à la matière qui sera choisie pour le sol. Se pose également le problème des chiens qui pourraient venir polluer cette zone.

7 - Questions diverses

• 7.1 - Centre de secours
  Le centre de secours de Frasne propose aux élus de venir visiter les locaux qu'ils utilisent. Cette rencontre se fera, sous réserve de modification, le 5 juin.

• 7.2 - Chambre funéraire
  Philippe Alpy fait lecture au conseil d'un courrier de la SCI Vialli concernant le raccordement de la future chambre funéraire aux réseaux collectifs.

• 7.3 - Réunion publique
  Une réunion publique, pilotée par l'association « Les Maisonnées de l'ADMR », aura lieu le 29 avril à 20 h au centre d'animation. Cette réunion présentera le foyer d'accueil médicalisé pour autistes.

• 7.4 - Réunion publique
  Une réunion publique consacrée aux travaux à venir se déroulera le 23 avril au centre d'animation à 20 h.

• 7.5 - Opération « + d'arbres + de vies »
  L'opération « + d'arbres + de vies » se déroulera samedi 11 avril à Cessay.

La séance est levée à 22 h 45.