Le conseil municipal de la commune de Frasne, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur Philippe Alpy, maire.

Conseillers municipaux présents :
ALPY Philippe (maire), DESARMÉNIEN Jacky (1 er adjoint), FRANEY-SAILLARD Maud (2 e adjointe), TROUTTET Bruno (3 e adjoint), IOTTI Géraldine (4 e adjointe), PERRIN Guy (5 e adjoint), ÉLISABETH Isabelle, PARIS Marine, PESENTI Marie-Jeanne, CHRÉTIEN André, CIRÉSA Jean-Matthieu et VUILLEMIN Laurent.

Conseillers absents excusés :
POULIN Hélène, qui donne procuration à Isabelle Elisabeth,
VUITTON Jean-Pierre, qui donne procuration à Philippe Alpy,
VALLET Denis, qui donne procuration à Bruno Trouttet,
RENAUDIN Marie-Claire, à Marie-Jeanne Pesenti,
FRELET Valérie, qui donne procuration à Marine Paris de 20 h à 21 h,
SIMON-CUROT Aude, qui donne procuration à André Chrétien de 20 h à 21 h.

Sur proposition du Maire, Marine Paris est élue secrétaire de séance.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil

• Approuvé à l'unanimité.

2 - Urbanisme

• 2.1 - Dossiers en cours
  Bruno Trouttet présente les dossiers en cours qui sont consultables en mairie.
  - 2 CU a.
  - 1 DIA.
  - 9 DP.

• 2.2 - Révision du PLU
  Le 30/06 après-midi a eu lieu une réunion avec les PPA (personnes publiques associées : services de l'État) sur les avancées du PLU dont la révision est actuellement en cours. Les problèmes liés aux zones humides ont été évoqués en particulier. Lors de cette réunion, il a été « balayé » six années de travail pour lesquelles il a été souligné la quantité et la qualité du travail effectué.

3 - Budget finances

• 3.1 - Subventions associations 2015
  Sur proposition de la commission « Vie associative », le maire propose au conseil d'attribuer les subventions suivantes pour 2015 :
  o Associations de Frasne :
  ¦ UNCAFN 460 €
  ¦ CAPS GYM 287 €
  ¦ Chorale Sainte Cécile 300 €
  ¦ Association donneurs de sang 444 €
  ¦ Assoc parents d'élèves collège 231 €
  ¦ Assoc parents élèves GXM 363 €
  ¦ Assoc jeunes sapeurs-pompiers 250 €
  ¦ Assoc conjoints survivants 150 €
  ¦ Tennis club de Frasne 300 €
  ¦ CS Frasne 2400 €
  ¦ Harmonie Soluna 400 €
  Total 5585 €
  
  o Associations extérieures :
  ¦ Croix rouge 50 €
  ¦ Assoc paralysés de France 45 €
  ¦ AFSEP 51 €
  Total 146 €
  
  Le conseil valide cette décision à l'unanimité

• 3.2 - Répartition du FPIC pour 2015
  Le maire explique que le FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources intercommunales et Communales) correspond à un prélèvement d'une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour un reversement à d'autres collectivités moins favorisées.
  Mise en place en 2012, la loi de finances en fixe annuellement le montant national et les conditions pour les EPCI pour en être contributeur ou bénéficiaire.
  Le maire précise que par la circulaire du 28 mai 2015, la CFD et les communes membres sont contributrices en 2015 et doivent reverser un montant total de 40 195 €.
  La loi prévoit qu'une répartition du montant à prélever soit faite entre l'EPCI et ses communes membres. Par défaut, l'administration fiscale propose une répartition dite de « droit commun ». Si l'EPCI et les communes ne souhaitent pas cette répartition proposée, une décision conjointe du conseil communautaire et des conseils municipaux membres doit être prise soit :
  « à la majorité des deux tiers » pour répartir le montant à prélever entre les communes en fonction de critères autorisés par la loi,
  « libre », à l'unanimité, pour répartir le montant à prélever selon ses propres critères.
  Par délibération du conseil communautaire de la CFD en date du 23 juin 2015, la répartition « libre » a été approuvée pour que la CFD reverse la totalité du montant, soit 40 195 €, tel que présenté par le tableau ci-dessous :
  
  

  	Répartition de droit commun	Répartition libre (par choix de la CFD)
  CFD	20 065 €	40 195 €
  Bannans	1 739 €	0 €
  Bonnevaux	1193 €	0 €
  Boujailles	1 321 €	0 €
  Bouverans	1176 €	0 €
  Bulle	1 220 €	0 €
  Courvières	867 €	0 €
  Dompierre-les-Tilleuls	804 €	0 €
  Frasne	7 252 €	0 €
  La Rivière- Drugeon	2 670 €	0 €
  Vaux-et- Chantegrue	1 888 €	0 €
  Sous total Communes	20 130 €	0 €
  TOTAL	40 195 €	40 195 €

  
  L'exposé du maire entendu, le conseil municipal à l'unanimité :
  Approuve la répartition « libre » telle que présentée ci-dessus,
  Charge le maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette décision, notamment la notification auprès des services préfectoraux
  Le conseil valide cette décision à l'unanimité.

• 3.3 - Redevance assainissement, demande de remise partielle à titre gracieux
  Le maire fait lecture au conseil d'une lettre de monsieur Courdier Jean-Pierre qui, suite à une déficience de son système d'eau potable, s'est vu imputé d'une surconsommation d'eau supérieure de 110 m3 à celle des années précédentes (38 m³ en 2013/2014). Monsieur Courdier demande une remise gracieuse de tout ou partie de cette surconsommation constatée.
  Après délibération le conseil décide, à l'unanimité, d'accepter cette demande de remise à titre gracieux et d'imputer à monsieur Courdier Jean-Pierre la même consommation constatée pour la période 2013/2014 soit 38 m³.
  Le conseil valide cette décision à l'unanimité

4 - Employés communaux

• Recrutement d'un vacataire
  Afin de procéder à une enquête de satisfaction en gare de Frasne auprès des utilisateurs du TGV, le maire propose au conseil de créer un poste de vacataire pour cet acte particulier.
  Durée de la mission : du 01/07 au 30/07/2015.
  Rémunération : la personne employée sera rémunérée à la vacation à l'heure sur la base du SMIC horaire, soit sur la base d'un taux horaire calculé à partir de la rémunération afférente à l'indice brut 326, indice majoré 315.
  Cette rémunération sera soumise aux cotisations sociales prévues par le régime de la sécurité sociale. La personne employée sera affiliée à l'IRCANTEC.
  Après délibération le conseil décide d'adopter cette proposition à l'unanimité.

5 - Travaux

• 5.1 - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage
  La commune va réaliser d'importants travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement communal en 2015 et 2016. Ainsi, compte tenu de la vétusté des canalisations sur certains tronçons où auront lieu les travaux d'assainissement, le Syndicat de Vau les Aiguës souhaite engager en parallèle la réhabilitation du réseau de distribution d'eau potable. Afin de permettre une meilleure coordination des travaux d'assainissement d'une part, et d'eau potable d'autre part, le Syndicat souhaite déléguer la maîtrise d'ouvrage des travaux envisagés à la commune de Frasne.
  Le maire fait lecture du projet de convention.
  Le conseil après en avoir délibéré, autorise la maire à signer la convention avec le syndicat.

• 5.2 - SPPS : assistance à maîtrise d'ouvrage
  Le maire propose au conseil de préparer et de lancer la consultation pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le site de l'ancienne usine SPPS.

6 - Enfance jeunesse

• Projet éducatif de développement territorial
  Afin de pouvoir percevoir le FARS dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires il est nécessaire de mettre en place te PEDT (Projet éducatif de Développement territorial). Valérie Frelet présente le document au conseil. Plusieurs aspects sont abordés : quels sont les besoins, attractivité de la commune, pérennisation des nouveaux rythmes scolaires, offre périscolaire et associative, perspectives pour l'avenir.
  L'exposé entendu, et après délibération, le conseil adopte ce projet à l'unanimité.  

7 - Commissions municipales

• Une nouvelle répartition des élus au sein des commissions municipales est à l'étude et sera présentée au vote lors du prochain conseil.

8 - Questions diverses

• 8.1 - Information TER
  À compter de septembre 2015 il n'y aura plus de bus pour les enfants de Frasne à destination de Pontarlier. Seul le train de 7 h 21 permettra de rejoindra Pontarlier.

• 8.2 - Terrain multisports
  Le terrain multisports sera opérationnel début juillet.

• 8.3 - Élèves rentrant en 6e
  La remise des sacs de sport pour les élèves rentrant en sixième aura lieu le 2 juillet à 15 h 30.

La séance est levée à 21 h 30.