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À 17 h 30, le conseil municipal de la commune de Frasne, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur Philippe Alpy, maire.
Conseillers municipaux présents :
ALPY Philippe (maire), DESARMÉNIEN Jacky (1er adjoint), FRANEY-SAILLARD Maud (2e adjointe), TROUTTET Bruno (3e adjoint),PERRIN Guy (5e adjoint), ÉLISABETH Isabelle, POULIN Hélène, PARIS Marine, PESENTI Marie-Jeanne, CHRÉTIEN André, VUITTON Jean-Pierre, SIMON-CUROT Aude, CIRÉSA Jean-Matthieu et VUILLEMIN Laurent.
Conseillers absents excusés :
IOTTI Géraldine (4e adjointe), qui donne procuration à Isabelle Élisabeth,
RENAUDIN Marie-Claire
VALLET Denis, qui donne procuration à Bruno Trouttet à partir de 18 h 15.
Sur proposition du Maire, Marine Paris est élue secrétaire de séance.
1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil
Le maire propose au conseil d'ajouter deux sujets à l'ordre du jour :
École maternelle : subvention EFFILOGIS.
Budget principal : décision modificative n° 03
Le conseil accepte de rajouter ces deux sujets à l'ordre du jour.
2 - Organisation municipale
- 2.1 - Délégations du conseil municipal au maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122- 22 ; L.2212-23 et R2122-7-1
Le conseil municipal délègue au maire les attributions suivantes pour la durée de son mandat.
Le maire est ainsi chargé :
1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.
2° de fixer, dans la limite de 1500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal.
3° de procéder, dans la limite de 1 000 000 €, et dans la limite des crédits ouverts aux budgets, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change.
4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics procédure MAPA de fournitures et services et des accords-cadres d'un montant inférieur à 90.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre
y afférentes ;
6° de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
7° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
8° d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
9° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
10° de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
11° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code notamment aux établissements publics fonciers (SAFER, EPF).
12° d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour tout contentieux intéressant la commune.
- En défense : tout recours pour excès de pouvoir intenté contre un arrêté du Maire ou une délibération du Conseil municipal ;
- En attaque : tout référé, devant tout juge : référé conservatoire, référé instruction, référé précontractuel, référé suspension, référé expertise dans le cadre des marchés publics.
13° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 €
14° de donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
15° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant 1.000.000 € en 2015 et 2016 puis 500.000 € de 2017 à 2020 - frais financiers en sus
16° d'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme dans la limite de 450 000 €.
17° d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité ces propositions.
- 2.2 - Élection d'un délégué communautaire
Un poste de délégué communautaire est vacant depuis le mois de décembre 2014.
Le maire propose au conseil d'élire Denis Vallet à ce poste de délégué.
Le conseil adopte cette proposition et élit à l'unanimité Denis Vallet.
Dans ce cadre-là, Isabelle Élisabeth fait part au conseil de sa mutation professionnelle à un poste de secrétaire de mairie pour les communes de Boujailles Courvières. À ce titre, elle ne peut donc plus faire partie du conseil communautaire. Une élection aura lieu au prochain conseil afin de désigner un nouveau délégué communautaire.
- 2.3 - Démission du Conseil municipal
Le maire fait lecture de la lettre de démission de Valérie Frelet pour raisons familiales.
3 - Budget finances
- 3.1 - École maternelle : dossier EFFILOGIS
Le maire rappelle au conseil le projet de travaux à l'école maternelle et propose de déposer un dossier dans le cadre des appels à projets Effilogis, phase travaux. Dispositif d'aides de la Région et de l'ADEME, portant sur la rénovation des bâtiments publics avec pour objectif une économie d'énergie pour atteindre le niveau BBC (bâtiments à basse consommation).
Montant de subvention : 15 % du coût- plafonnée à 40.000 €.
Le conseil à l'unanimité autorise le maire à déposer le dossier Effilogis et à solliciter l'aide de la région et de l'ADEME.
- 3.2 - Budget principal : DM n° 03
Dans le cadre de l'échange de terrain avec les consorts Pesenti-Defrasne, il est nécessaire d'effectuer un virement sur le compte 2115 insuffisamment provisionné de la façon suivante :
Article 2313 : 20 000 €
Article 2115 : 20 000 €
Après délibération, le conseil décide, à l'unanimité, cette proposition.
4 - Travaux
- 4.1 - Travaux assainissement - AEP - enfouissements réseaux THD et HTA
Rappel/contexte : Frasne était la commune la moins avancée sur la Vallée du Drugeon et, de ce fait, mise à contribution par une pénalité de 54.000 € en 2014 pour non-conformité de son réseau d'assainissement (non mise en séparatif), pénalité qui augmente chaque année.
Dans le cadre de ce nouveau mandat, les élus étaient préparés à un chantier d'envergure sur l'assainissement et prévoyaient d'engager dans un premier temps, un marché de travaux de 1.000.000 €, la maîtrise d'oeuvre ayant été attribuée au Cabinet Ratte après première consultation.
Dans le cadre de l'inventaire des secteurs prioritaires, il est apparu qu'il était très opportun pour la commune, tant sur le plan environnemental que financier, de traiter tout le village. De 2 km linéaires prévus, ce sont au final plus de 10,4 km qui seront traités avec deux pompes de relevage.
La commune passera du statut de mauvais élève à l'exemple à suivre sur le plan environnemental.
Elle bénéficiera de 70 % de subventions sur 3.500.000 € d'investissement : 30 % Département, 30 % Agence de l'Eau, et 10 % Région, ces 10 % étant attribués dans le cadre du plan de relance et de soutien aux entreprises du BTP. La commune y contribuera donc pleinement.
Ce grand chantier engagé fait apparaître des fragilités sur le réseau d'eau. Aussi le Syndicat des eaux a-t-il été sollicité pour que le réseau soit traité de façon conjointe. Des travaux sont conduits sur certains corps de rue pour l'enfouissement des réseaux THD et HTA. Il apparait opportun de reconsidérer ces corps de rue et mettre en oeuvre des liaisons douces, projetées dans le cadre des réflexions engagées dans la révision du PLU.
Les entreprises travaillent de concert et la finition des voiries se trouvera modifiée pour permettre la réalisation de trottoirs adaptés correspondants aux critères d'une liaison douce authentique.
L'augmentation des travaux nécessite d'engager une négociation pour contractualiser une nouvelle convention de maîtrise d'oeuvre.
- 4.2 - Rue de la Gare
Ce chantier a nécessité plusieurs réunions avec les différents partenaires (Département, Services de l'État et Région). Ce travail a permis d'enrichir le projet de façon significative. D'une simple réfection de voirie après passage des réseaux, nous en sommes à traiter l'ensemble de la rue en termes de qualité de voirie et accessibilité de l'ensemble des bâtiments et services publics. Le chantier intègre également un schéma de liaisons douces structurant véritablement le cheminement au coeur de notre village et en direction des sites naturels et touristiques périphériques.
Au regard des conditions économiques du marché négocié, les partenaires et cofinanceurs réunis le 2 juin dernier, ont décidé qu'il était intéressant de finaliser l'ensemble du corps de rue en incluant au projet la partie « non traitée », à savoir la traversée de la route départementale D471, avec plateau ralentisseur et feux prépositionnés, et l'accès au pôle mairie/communauté de communes. Le tout respectant l'estimatif initial des travaux. Ainsi, c'est un projet maintes fois reporté et « saucissonné » qui aboutira de façon réfléchie et optimisée et qui contribuera aussi au plan de relance en donnant du travail aux entreprises locales du BTP.
À ce jour, les phases travaux sont respectées. Tout est mis en oeuvre pour permettre une rentrée dans de bonnes conditions.
Au nom du conseil, le maire remercie les habitants pour leur compréhension et collaboration pendant la durée de l'ensemble des travaux dans le village.
- 4.3 - Terrain multisports
La réception du chantier avec l'entreprise Softbtennis a eu lieu. Celle avec l'entreprise Agorespace aura lieu la semaine prochaine. La mise en place de copeaux est terminée. La pose des agrès de l'aire de jeux est en cours.
Les élus s'investissent pour échanger avec les adolescents en leur rappelant quelques règles de civisme et les sensibilisant au respect des installations, des équipements et de l'environnement.
La pose, de bancs, tables et poubelles est à l'étude.
Le CMEJ fait part de sa satisfaction de voir aboutir ce projet.
- 4.4 - École maternelle
Jean-Pierre Vuitton présente le projet de restructuration de l'école maternelle qui est actuellement à l'étude. Une prochaine réunion de travail aura lieu à ce sujet.
Il remercie l'équipe de maîtrise d'oeuvre : atelier d'architecture Paillard, Frank Grillon, Robin Droz-Bartholet et l'entreprise Marmier-Saillard pour les travaux sur la charpente et la toiture.
5 - Question diverse
- Panneau
Hélène Poulin fait remarquer que le panneau « baignade interdite » à l'étang du moulin a disparu. Il sera demandé aux services techniques d'en remettre un accompagné de l'arrêté d'interdiction de baignade.
La séance est levée à 21 h. |
