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À 20 h, le conseil municipal de la commune de Frasne, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur Philippe Alpy, maire.
Conseillers municipaux présents
ALPY Philippe (maire), DESARMÉNIEN Jacky (1er adjoint), FRANEY-SAILLARD Maud (2e adjointe), TROUTTET Bruno (3e adjoint), PERRIN Guy (5e adjoint), ÉLISABETH Isabelle, POULIN Hélène, PARIS Marine, CHRÉTIEN André, VUITTON Jean-Pierre, CIRÉSA Jean-Matthieu, et VUILLEMIN Laurent.
Conseillers absents excusés
IOTTI Géraldine (4e adjointe), qui donne procuration à Isabelle Élisabeth jusqu'à 21 h 30,
VALLET Denis, qui donne procuration à Bruno Trouttet,
PESENTI Marie-Jeanne, qui donne procuration à André Chrétien ,
SIMON-CUROT Aude,
RENAUDIN Marie-Claire .
Sur proposition du Maire Marine Paris est élue secrétaire de séance.
1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil
- Maud Franey demande à ce que soit rajouté au compte rendu du précédent conseil : Maud Franey Saillard souhaite, d'une part, qu'une réunion de travail entre les adjoints et les délégués soit instaurée chaque semaine et, d'autre part, que soient redéfinies les missions de la commission ressources humaines.
2 - Urbanisme
- Dossiers en cours. Bruno Trouttet présente les dossiers en cours qui sont consultables en mairie.
- 1 CU a.
- 1 DIA.
- 10 DP.
- 1 PC.
- 2 PA.
3 - Budget finances
- 3.1 - Budget principal, rectification niveaux de contrôle, vote du 07/04/2015
Lors du vote du budget principal le 07/04 une erreur s'est glissée dans le libellé du vote. Il était spécifié qu'en section d'investissement le vote se faisait par chapitre et par opération d'équipement. En fait, comme les années précédentes, il convient de lire que le vote en section d'investissement ne se fait qu'au niveau du chapitre.
Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.
- 3.2 - Budget principal ; DM n° 04
Afin de couvrir les dépenses concernant le terrain multisports et l'aire de jeux, il est nécessaire d'effectuer un virement sur le compte 2128 insuffisamment provisionné. Il en va de même pour le compte 20417 afin de couvrir les dépenses facturées par le SYDED pour la rue de la gare :
Article 2315 : - 80 376 €
Article 2128 : + 56 000 €
Article 20417 : + 24 376 €
Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.
- 3.3 - Vente de terrain à l'association « Les Maisonnées ADMR du Doubs »
Dans le cadre de la vente par la commune de la parcelle cadastrée AE 81 de type pré, il est nécessaire de fixer une valeur d'origine à cette parcelle, car celle-ci ne figure pas à l'inventaire de la commune. Le maire propose ainsi au conseil de fixer la valeur d'origine de cette parcelle à 0,10 € au m².
Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.
- 3.4 - Vente de terrain consorts Girard Fort
Dans le cadre de la vente par la commune de la parcelle cadastrée AH 12 de type lande, il est nécessaire de fixer une valeur d'origine à cette parcelle, car celle-ci ne figure pas à l'inventaire de la commune. Le maire propose ainsi au conseil de fixer la valeur d'origine de cette parcelle à 0.10 € au m².
Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.
- 3.5 - Indemnité de conseil, gestion 2015. madame Cachoz Christine
Vu l'article 97 de la loi n° 82213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes et des régions ;
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'État ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983, instaurant au profit des comptables du trésor une indemnité d'aide à la confection de budget ;
Vu les arrêtés interministériels du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990, instaurant au profit des receveurs des communes et établissements publics locaux une indemnité de conseil ;
Le maire propose au conseil municipal d'allouer à madame Cachoz Christine, receveuse municipale, l'indemnité de conseil à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015 au taux de 100 %.
Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.
- 3.6 - Rétrocession du bâtiment relais par la CFD à la commune
Par délibération en date du 23 juin 2015 le conseil communautaire de la CFD a approuvé la rétrocession à l'euro symbolique du bâtiment relais d'entreprises situé en zone artisanale de Frasne. Cette rétrocession s'applique à la parcelle cadastrée section AC parcelle 4P d'une superficie de 30 a 91 ca et du bâtiment existant sur cette parcelle.
Le conseil valide cette proposition et accepte cette rétrocession à l'unanimité.
4 - Employés communaux
- Renouvellement contrats agents techniques
Le maire propose au conseil de renouveler les contrats de messieurs Fornage Éric et Launais Mickael pour une durée de six mois jusqu'au 28 février 2016 dans les conditions prévues au contrat initial.
Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.
5 - Travaux
Avant d'aborder les travaux rue de la gare, le maire souligne le succès rencontré par le terrain multisports et par les aires de jeux. Satisfaction de tous tes publics.
- 5.1 - Rue de la gare : point des travaux
En ce qui concerne l'accès aux écoles, il a été constaté une fluidité des déplacements des véhicules. Un satisfecit pour les entreprises qui ont réussi à finir le chantier avant la rentrée. Le déplacement des bus ne pose pas de problème particulier. Il restera l'aménagement urbain à mettre en place.
- 5.2 - Aménagement qualitatif du centre bourg, avenant aux travaux
Dans le cadre du projet global d'aménagement de la rue de la gare, les élus ont travaillé en collaboration avec le CAUE dont les préconisations urbanistiques et environnementales ont été prises en compte. Dans un souci de lisibilité des bâtiments, il a été décidé d'aménager un parvis devant l'école maternelle et devant la gare.
Le maire présente au conseil les devis de l'entreprise Roger Cuenot groupe Roger Martin attributaire du marché.
Parvis école maternelle 36.796,76 € HT
Parvis gare 32.410.70 € HT
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte cette proposition à l'unanimité et autorise le maire à signer l'avenant correspondant.
- 5.3 - Aménagement qualitatif du centre bourg, travaux complémentaires
Le projet de réfection et d'aménagement rue de la gare comportait une partie non définie par le maître d'ouvrage, à savoir la partie du carrefour de la D471 et le début de la rue de la gare (devant le pôle administratif mairie et CFD).
En effet, au regard de travaux d'infrastructure majeurs portés par ERDF dans le cadre de l'alimentation sécurisée de la commune et du SMDTHD, syndicat mixte Doubs très haut débit, devant déployer la fibre optique jusqu'au poste NRO, non encore positionné, ces travaux anticipés par ces maîtres d'ouvrage modifient complètement l'ordonnancement des travaux (modification de la chaussée et des trottoirs). Ce carrefour majeur ouvrant l'accès à la rue de la gare, nécessite une prise en compte immédiate de la mise en sécurité des usagers, automobilistes, cyclistes et piétons. Ces éléments ont pour conséquence la prolongation du marché de travaux en cours qui comporte quatre tranches fonctionnelles. Le maire présente les travaux complémentaires envisagés.
D'un point de vue technique, ces travaux doivent être réalisés par les entreprises attributaires du marché de travaux.
En application de l'article 35-11-8 du code des marchés publics le maire propose de retenir l'offre de l'entreprise Roger Martin / Roger Cuenot pour un montant de 181 093.00 € HT
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte cette proposition à l'unanimité, autorise le maire à signer le marché correspondant et à poursuivre l'ensemble des démarches administratives et financières nécessaires pour mener à bien ce projet.
- 5.4 - Aménagement qualitatif du centre bourg, plan de financement définitif
Dans le cadre des travaux cités ci-dessus, le maire présente au conseil le plan de financement définitif. Tableau détaillé annexé.
La commune s'engage à réaliser les travaux et à prendre en charge les financements non acquis. Le conseil autorise le maire à solliciter les partenaires financiers et à déposer les dossiers de demande de subvention.
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Dépenses € HT |
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Recettes € HT |
Tranche 1 |
161 681.16 |
DETR 30 % sur voirie et trottoirs (sur marché global) |
146 000.00 |
MO |
9 729.49 |
FNADT 30 % mobilité accessibilité et aménagements (tranches 3 et 4) |
104 000.00 |
Tranche 2 |
145 002.75 |
Région / contrat de Pays Haut Doubs (tranches 3 et 4) |
113 000.00 |
MO |
8 725.83 |
Département 30 % aménagements de sécu + voie douce (tranche 1 -2 et 3) |
80 424.00 |
Tranche3 |
301 513.83 |
Département dotation territoriale (tranches 2 et 3 partiel) |
108 530.00 |
MO |
18 144.20 |
SYDED éclairage public (45 %) |
18 000.00 |
Tranche 4 |
226 733.92 |
Total subventions |
569 954.00 |
MO |
13 644.17 |
Fonds libres/emprunt |
576 419.42 |
Tranche 5 |
181 093.00 |
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MO |
10 897.63 |
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Avenant parvis école (T2) |
36 796.76 |
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Avenant parvis gare (T3) |
32 410.70 |
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Total travaux (5 tranches) hors avenants |
1 016 024.66 |
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Total travaux (5 tranches), y compris avenants |
1085 232.12 |
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Total MO (forfait) |
61 141.30 |
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TOTAL GÉNÉRAL |
1 146 373.42 |
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1 146 373.42 |
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5.5 - Aménagement qualitatif du centre bourg, demande de subvention à la région
La maire rappelle que notre dossier d'aménagement autour de la gare a été inscrit au CADD (contrat d'aménagement et de développement durable) du Pays du Haut Doubs 2015-2017.
Un dossier de demande de subvention est en cours et sera déposé en ligne sur la plateforme de la Région.
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte cette proposition à l'unanimité, autorise le maire à instruire un dossier de demande de subvention.
- 5.6 - Travaux école maternelle
Jean-Pierre Vuitton présente au conseil le programme de travaux et l'estimation phase APD préparés par l'équipe de maîtrise d'oeuvre.
Montant estimatif global :
- niveau BBC sur le bâtiment 344 805.18 € HT
- niveau performance (option) 58 502.52 € HT
- travaux complémentaires (option) 41 216.81 € HT
- création préau (estimation) 50 000.00 € HT
Un dossier de demande d'aide au titre du programme Effilogis (Région et ADEME) est en cours d'instruction. D'autres dossiers seront déposés. Au Département dans le cadre du programme de rénovation des bâtiments scolaires, auprès des services de l'État au titre de la DETR et également au titre du FEDER (fonds européens).
Le conseil municipal après en avoir délibéré valide le programme de travaux, et l'estimation en phase APD, décide de réaliser l'ensemble des travaux en plusieurs tranches, et autorise le maire à instruire les dossiers de demande de subvention.
- 5.7 - Assainissement, marché de maîtrise d'oeuvre
À l'issue de l'étude de l'ensemble des relevés topographiques, après avoir fait le bilan de la pénalité annuelle imposée par la CFD par rapport à l'annuité de l'emprunt, au regard de l'engagement des cofinanceurs : Département (30 %), Agence de l'eau (30 %), Région plan de relance du BTP (10 %) et pour donner cohérence au schéma d'assainissement sur l'ensemble de la commune, il a été décidé de réaliser l'ensemble des travaux. D'une tranche initiale d'un million de €, la municipalité a opté pour la totalité, soit 3.5 millions d'€.
Cette décision du maître d'ouvrage modifie donc le programme initial et corrige par avenant la rémunération du maître d'oeuvre.
Compte tenu de la modification du programme, le taux de rémunération passe de 5.4 % à 2.5 %.
Le conseil après en avoir délibéré valide cette modification et autorise le maire à signer l'avenant au contrat de maîtrise d'oeuvre.
- 5.8 - Décharge de matériaux inertes
Une étude a été engagée pour trouver des lieux pouvant supporter le dépôt de matériaux inertes. L'instruction a été validée par les services concernés. La décharge a été ouverte dans le périmètre du chemin de Combe à l'Herse. Convention d'engagement signée avec les propriétaires.
- 5.9 - Liaisons douces, maitrise d'oeuvre
Le conseil municipal, en date du 15 juillet dernier, a décidé la réalisation de liaisons douces selon un schéma défini, inscrit dans la révision du PLU en phase de finalisation, sur quatre rues majeures concernées par les travaux sur le réseau d'assainissement ; travaux mettant à mal l'ensemble de la chaussée.
Il s'agit des rues de la Gare, du Lhotaud, l'avenue des Sapins et la rue du Moulin. Rues desservant d'une part les services publics et les écoles, et, d'autre part, les sites touristiques et de loisirs.
Le projet porte sur une longueur d'environ 1700 ml avec une diminution du corps de chaussée pour permettre une réduction de la vitesse, la requalification des carrefours, un élargissement des trottoirs passant de 1.50 ml à 2.50 ml, des modifications du réseau d'eau pluviale, un aménagement des espaces verts le long de ces rues, l'installation de mobilier urbain et la signalétique.
Ce chantier s'envisage par tranches. En priorité seront traités les points les plus dangereux donc à sécuriser, sur les périmètres déjà traités en assainissement à ce jour.
Les études s'inscrivent dans le prolongement des études réalisées pour le marché de travaux d'assainissement sur ces secteurs, et doivent être réalisées par le même maître d'oeuvre.
En application de l'article 35-11-5 du code des marchés publics la maire propose de retenir l'offre du cabinet Ratte pour un taux de rémunération pour une mission globale fixé à 2.5 %.
Le conseil valide cette proposition à l'unanimité et autorise le maire à signer le nouveau contrat.
- 5.10 Chemins ruraux
Suite aux différentes réflexions engagées sur l'entretien et la requalification de certains chemins ruraux, il apparaît nécessaire d'engager de lourds travaux sur certains linéaires / réfection du chemin desservant les quartiers et création d'un chemin entre la ferme Vanthier et le chemin Combe à l'Herse. Certaines portions pouvant être réalisées en réutilisant des matériaux des chantiers actuels.
Le conseil valide cette proposition à l'unanimité, autorise la maire et la commission travaux à lancer une étude et à lancer une consultation.
6 - Enfance Jeunesse
- 6.1 - Contrat enfance jeunesse
Maud Franey présente le bilan positif du contrat enfance/jeunesse pour la période 2011/2015 : augmentation des journées d'accueil, halte-garderie ouverte tous les jours, mise en route des rythmes scolaire.
- 6.2 - Renouvellement contrat enfance ieunesse/CAF
Le contrat Enfance Jeunesse est un contrat d'objectifs et de financement passé entre une Caf et une collectivité locale ou un organisme non lucratif, afin de développer et optimiser l'offre d'accueil des enfants jusqu'à 17 ans, et de coordonner les politiques enfance et jeunesse.
Ce développement repose sur :
un diagnostic précis de l'offre existante et des besoins à venir (annexé) un schéma de développement planifié sur les quatre prochaines années (annexé) un financement contractualisé en fonction du projet retenu.
Tout nouveau financement est conditionné par une augmentation de l'offre d'accueil. La Caf finance 55 % des dépenses restant à la charge de la collectivité, dans la limite des prix plafond.
Le contrat 2011-2015 arrivant à son terme, il convient de le renouveler pour les 4 prochaines années.
Le conseil valide cette proposition à l'unanimité et autorise le maire à signer le nouveau contrat.
- 6.3 - Projet éducatif de développement territorial
Afin de pouvoir percevoir le FARS dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires il est nécessaire de mettre en place le PEDT (Projet éducatif de Développement territorial) : quels sont les besoins, attractivité de la commune, pérennisation des nouveaux rythmes scolaires, offre périscolaire et associative, perspectives pour l'avenir.
Le conseil valide cette proposition à l'unanimité et autorise le maire à signer tous actes et documents afférents à cette affaire.
- 6.4 - Dérogations scolaires
Maud Franey demande l'annulation de créances par rapport à des dérogations concernant les communes de Courvières et de Bief du Fourg.
Une nouvelle dérogation d'une famille de Frasne souhaitant placer son enfant à l'école de Bannans est à l'étude.
- 6.5 - Remplacement de Valérie Frelet
Maud Franey propose de désigner Jean-Matthieu Ciresa, qui s'est porté volontaire, pour remplacer Valérie Frelet au CCAS et à la commission scolaire.
7 - Foncier
- Échange de terrain commune /indivision Marmier
Cette délibération annule et remplace la précédente prise lors du conseil municipal du 11 juin dernier.
Le maire rappelle au conseil municipal l'accord intervenu il y a plus de 10 ans entre la commune et la famille MARMIER Francis concernant un échange de terrains « Rue Loiseau ».
La commune cédera à la succession MARMIER/PELLETIER Simone et Francis, la parcelle cadastrée AA 239 d'une valeur de 3000 € HT issue du domaine privé communal.
La succession MARMIER/PELLETIER composée de Madame CHALUMEAU Marie- Jacques, de
Madame THRENLI Sabine et de Monsieur MARMIER Jean-Michel, cédera quant à elle à la commune la parcelle cadastrée AA 238 de 60 ca d'une valeur également de 3000 € HT.
Les échanges se feront sans soulte.
Les frais d'acte seront pris en charge par la commune ainsi que les frais de bornage.
Tous pouvoirs sont donnés au Maire pour signer l'acte d'échange qui sera rédigé par Maître Annick BRUCHON de la SCP BRUCHON-ZIMMERMANN, notaire associé à VALDAHON, 7 place du Général de Gaulle, et tous autres documents s'y rapportant.
8 - Questions diverses
- 8.1 - Salle plyvalente
Hélène Poulin fait lecture d'un courrier du club de basket de Frasne/Cuvier qui renouvelle sa demande de traçage de nouvelles lignes dans la salle polyvalente, questions :
o Quid des autres traçages ? Comment les supprimer ? o Qui supportera le coût de ces nouveaux traçages ?
Le maire demande à ce que le club fasse faire des devis.
Le maire insiste également sur le constat suivant : la salle polyvalente est en train de se dégrader à vitesse grand V notamment tout ce qui concerne l'éclairage et le faux plafond. Il conviendra de refaire le point sur l'utilisation de cette salle par tous les intervenants (associations, particuliers...).
- 8.2 - Incendie
Jacky Désarménien fait part au conseil que, suite à l'incendie du Crédit Agricole de Frasne, les locaux de cette banque seront situés temporairement dans les anciens locaux de l'entreprise TELSA, grande rue. La famille Jeanjean, dont le logement a été endommagé lors de cet incendie, a été relogée dans un appartement de fonction au collège.
La séance est levée à 22 h 30. |
