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À 19 h, le conseil municipal de la commune de Frasne, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur Philippe Alpy, maire.
Conseillers présents
ALPY Philippe (maire), FRANEY-SAILLARD Maud (2e adjointe), TROUTTET Bruno (3e adjoint), IOTTI Géraldine (4e adjointe), PERRIN Guy (5e adjoint), ÉLISABETH Isabelle, POULIN Hélène, VALLET Denis, PESENTI Marie-Jeanne, CHRÉTIEN André, SIMON-CUROT Aude, CIRÉSA Jean-Matthieu et VUILLEMIN Laurent. Conseillers absents excusés
DESARMÉNIEN Jacky (1er adjoint), qui donne procuration à Philippe Alpy,
PARIS Marine, qui donne procuration à Maud Franey-Saillard,
VUITTON Jean-Pierre, qui donne procuration à Bruno Trouttet,
RENAUDIN Marie-Claire.
Sur proposition du Maire Géraldine lotti est élue secrétaire de séance.
1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil
- Le compte rendu est approuvé.
2 - CFD
- Information sur le débat du devenir des communautés de communes, conséquences de la loi NOTRe
Le maire explique le caractère exceptionnel de cette séance du conseil municipal dû à l'actualité législative et en particulier les conséquences de la loi NOTRe sur le devenir des communautés de communes.
Il expose les enjeux pour notre communauté de communes. Un statut dérogatoire était attribué aux communautés de communes de 5 000 habitants qui pouvaient théoriquement rester telles quelles et ne pas se grouper.
En collaboration avec le cabinet KPMG, les élus ont investigué pour mesurer les conséquences de la loi NOTRe.
La compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sera obligatoire en 2018. L'eau et l'assainissement, compétences optionnelles en 2018 seront obligatoires en 2020. Il appartient donc aux élus de réfléchir sur les compétences dont la CFD devra
se doter.
Le délai de réflexion est très court puisqu'une carte de l'intercommunalité va être présentée le 15 octobre prochain à la CDCI (commission départementale de la coopération intercommunale) et sera validée le 31 mars prochain.
3 - Budget finances
- Demande de fonds de concours à la CFD
Le maire expose au conseil qu'il y a lieu de demander un fonds de concours à la Communauté de communes Frasne-Drugeon pour une participation aux dépenses d'investissement de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Atteste de la réalisation de dépenses d'investissement en infrastructure et voirie sur le budget principal pour un montant à ce jour de 283 490.06 € TTC.
- Sollicite un fonds de concours de la part de la CFD de 141 745.03 € TTC.
Autorise le maire à poursuivre l'ensemble des démarches administratives financières nécessaires et à signer les documents afférents.
La séance est levée à 20 h. |
