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À 20 h, le conseil municipal de la commune de Frasne, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur Philippe Alpy, maire.
Conseillers présents
ALPY Philippe (maire), FRANEY-SAILLARD Maud (2e adjointe), TROUTTET Bruno (3e adjoint), VUITTON Jean-Pierre (4e adjointe), PERRIN Guy (5e adjoint), ÉLISABETH Isabelle (conseillère municipale déléguée), VUILLEMIN Laurent (conseiller municipal délégué), POULIN Hélène, VALLET Denis, PARIS Marine, PESENTI Marie-Jeanne, CHRÉTIEN André et CIRÉSA Jean-Matthieu.
Conseillers absents excusés
DÉSARMÉNIEN Jacky (1er adjoint), qui donne procuration à Guy Perrin,
SIMON-CUROT Aude, qui donne procuration à André Chrétien
Sur proposition du Maire, Marine Paris est nommée secrétaire de séance.
1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil
- André Chrétien demande à ce que soit rajouté le détail du vote de l'élection de Jean- Pierre Vuitton au poste de 4e adjoint.
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 16
Bulletins blancs : 2
André Chrétien : 1
Aude Simon-Curot : 1
Jean-Pierre Vuitton : 12
Majorité absolue : 9
J.-P. Vuitton ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 4° adjoint au maire.
- André Chrétien demande également à ce que le compte rendu du conseil ne soit pas publié sur le site internet de la commune avant qu'il ne soit approuvé.
- Guy Perrin fait remarquer une erreur de date sur la délibération de destination des coupes 2016 : Assiette des coupes exercices 2016, il y a lieu de lire campagne 2016 et non 2015.
- Il précise également le point sur la fermeture du sentier Tourbières après chantier LIFE :
Il convient de lire : le colmatage d'un fossé d'assainissement entraînera la destruction du sentier reliant le chemin des Travers à celui du Creux au Lard. Un nouveau sentier sera tracé et balisé ce printemps pour rejoindre le Creux au Lard.
- Denis Vallet fait remarquer que la délibération concernant les tarifs de caveaux et cavurnes n'est pas exacte. La commission se réunira et une rectification sera apportée au conseil de janvier.
2 - Comice de Levier, Frasne et Usiers
- Le maire propose un sujet supplémentaire à inscrire à l'ordre du jour du conseil de ce jour, à la demande de Laurent Vuillemin concernant les nouveaux statuts de l'association « comice de Levier, Frasne et Usiers ».
Le maire expose les modifications des nouveaux statuts de l'association discutés entre élus et membres de l'association le 7 mars 2015 à Boujailles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les décisions suivantes :
La commune de Frasne est membre de droit de l'association du comice de levier, Frasne et Usiers. Elle siège aux assemblées ordinaires et extraordinaires de ladite association avec droit de vote. Elle s'engage à recevoir la fête comiciale selon l'ordre établi datant de 1955 et à mettre en oeuvre l'organisation de cette fête au regard des réglementations en vigueur lorsque c'est son tour. Elle valide la proposition d'un comice résidant sur les quinze communes de l'ancien canton à savoir : Arc-sous-Montenot, Bians-les-Usiers, Boujailles, Bulle, Chapelle d'Huin, Courvières, Dompierre-les-Tilleuls, Evillers, Frasne, Goux-les-Usiers, Levier, Septfontaine, Sombacour, Villeneuve d'Amont et Villers-sous-Chalamont.
3 - Élus
- Le maire fait part au conseil de la démission de Marie-Claire Renaudin pour des raisons personnelles et professionnelles qui ne lui permettent plus d'assumer ses fonctions d'élue à compter de ce jour 1 er décembre 2015.
Il informe également que, suite à un désaccord avec les décisions prises quant à la gestion des personnels, Maud Franey-Saillard et Guy Perrin ont présenté leur démission de la commission des ressources humaines.
Le maire informe le conseil de sa décision de déléguer une partie de ses fonctions à deux conseillers (avec délégation de signature).
Rappel article L.2122-18 du CGCT : Le maire est libre de conférer (ou de retirer) des délégations à certains conseillers municipaux dès lors que les adjoints sont tous titulaires d'une délégation. Le conseil municipal n'a aucun droit de regard sur les délégations accordées ou retirées.
Sont désignés conseillers délégués :
Marine Paris, subdélégation dans le domaine de la jeunesse et en particulier pour l'encadrement du CMEJ et l'organisation de toutes les actions menées dans ce cadre.
Denis Vallet , subdélégation dans le domaine des travaux et des bâtiments publics pour tout ce qui concerne la sécurité et l'accessibilité.
4 - Employés
- Le maire explique que, suite à la réussite de l'examen professionnel, Manon Longchampt sera nommée adjointe administrative 1re classe. Il convient de fermer le poste d'adjoint administratif de classe et d'ouvrir un poste d'adjoint administratif 1re classe.
Le conseil municipal valide cette proposition à l'unanimité.
5 - Urbanisme
- 5.1 - Dossiers
Bruno Trouttet présente les dossiers qui sont consultables en mairie.
- 5.2 - PLU
Bruno Trouttet fait le point sur la révision du PLU et précise le planning. Les dossiers loi montagne sont validés. Une étude va être engagée par le cabinet Science environnement pour la mesure de l'impact du PLU sur l'environnement.
L'enquête publique devrait se dérouler de juin à septembre. Le PLU pourrait être validé en novembre.
6 - Finances budget
- 6.1 - Régime indemnitaire des élus
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Considérant les modalités du régime indemnitaire des élus locaux (circulaire n° IOCB 1019257C du 19/07/2010) ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer les indemnités de fonction dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,
vu les délibérations du conseil municipal du 28 mars 2014 fixant les indemnités de fonction du Maire et des adjoints, tableau annexé qu'il convient de modifier suite à la désignation de deux conseillers délégués.
Marine Paris et Denis Vallet percevront une indemnité de fonction égale à 3 % de l'indice 1015 à compter de ce jour le 1 er décembre 2015.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide cette proposition à l'unanimité.
- 6.2 - Budget principal : décision modificative n° 7
Désignation |
Diminution sur crédits ouverts |
Augmentation sur crédits ouverts |
Chap. 13 subventions inscrites en 2015 à percevoir en 2016 |
- 190 000 € |
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Chap. 21 terrains et aménagements |
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100 000 € |
Chap. 23 travaux voirie et bâtiments
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200 000 € |
Chap. 16 emprunt et dettes besoin de financement
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490 000 € |
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6.3 - Budget principal : emprunt
La compétence de principe en matière d'emprunts relève du conseil municipal, mais la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a élargi le champ de délégation aux opérations financières utiles à la gestion de ces emprunts.
Les contrats de prêt ne peuvent être valablement signés qu'après la décision du conseil municipal autorisant le recours à l'emprunt.
Cette règle résulte notamment pour les communes comme celle de Frasne de l'article L 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT).
Conformément aux dispositions des articles L 2311-1 et L 2311-2 du CGCT, le budget communal (ainsi que les délibérations modificatives) est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune. Il comprend les ressources nécessaires, dont les emprunts, à la couverture des dépenses d'investissement à effectuer au cours de l'exercice pour lequel il est voté.
Si le recours à l'emprunt est décidé en cours d'année, il convient que l'assemblée délibérante prenne au préalable une décision modificative pour, dans le respect de la règle de l'équilibre budgétaire, inscrire cette nouvelle recette et les autres recettes nécessaires le cas échéant, ainsi que les dépenses nouvelles qu'elle est destinée à financer.
Dans ce contexte et sur la base de la DM n° 7, le maire informe le conseil municipal qu'afin d'assurer le parfait plan de financement des travaux de 2015 (dont la voirie et des travaux sur bâtiments communaux) il est nécessaire de recourir à un emprunt complémentaire.
Compte tenu du plan de financement actualisé, le montant du prêt complémentaire à souscrire est de 490 000 €.
Le maire propose au conseil municipal de solliciter des offres auprès des banques et établissements de crédit un prêt de 490 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes :
Durée : 15 à 20 ans
Taux : taux fixe
Change : pas de risque de change
Échéances : trimestrielles ou annuelles
Le conseil, à l'unanimité, autorise le maire à entamer les démarches et négociations avec les banques, retenir la meilleure proposition et signer le prêt.
- 6.4 - Don du CRE RATP
Le maire explique au conseil que la RATP, avec qui la commune à signer un bail emphytéotique pour le terrain multisports et une convention pour la mise à disposition du centre d'accueil, souhaite participer à l'investissement fait par la commune pour la rénovation du terrain multisports à hauteur de 65.000 €. Le conseil, après en avoir délibéré, valide cette proposition à l'unanimité.
- 6.5 - Remboursement partiel subvention du 100e Frasne-Vallorbe
André Chrétien rend compte de la dernière réunion de l'association du 100e. Il annonce que les dépenses se sont élevées à 9.000 €. La commune ayant versé une subvention de 25.000 €, l'association reversera la différence à la commune, soit la somme de 16.000 €.
Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.
7 - Patrimoine
- Bail de location du bâtiment communal à La Poste
Le maire explique au conseil qu'il y a lieu de signer un nouveau bail commercial avec la Poste dont il donne lecture. Le conseil après en avoir délibéré accepte à l'unanimité et autorise le maire à signer le bail
8 - CFD
- Approbation du Pacte financier Fiscal
Le maire rappelle que par délibération du 5 mars 2013, la CFD a approuvé un premier Pacte financier et fiscal, suite au passage à la fiscalité professionnelle unique (FPU) pour la Communauté de communes Frasne-Drugeon.
Compte tenu des nombreuses évolutions réglementaires et budgétaires récentes, et ayant de fortes incidences financières et en terme d'exercice de compétences pour la CFD et les communes membres, le maire explique qu'il y a lieu de conclure un second Pacte financier et fiscal, complémentaire à celui en vigueur depuis 2013.
Le maire précise que le Pacte financier et fiscal a pour enjeu de concilier projet de territoire et situation financière de l'ensemble des parties (communes et EPCI), en intégrant un certain nombre de règles définies au travers d'un document de référence commun.
Le maire présente les différents points mis en exergue dans le Pacte financier et fiscal.
L'exposé du maire entendu, le conseil municipal à l'unanimité approuve le Pacte financier et fiscal, sous toutes les conditions présentées, et autorise le maire à signer le Pacte financier et fiscal pour le compte de la CFD.
9 - Travaux
- 9.1 - Points sur les différents chantiers Rue de la Gare
Le chantier a avancé selon le planning. Les élus rappellent que les piétons ont priorité sur le passage surélevé devant l'école maternelle. Des voitures y stationnent. Des blocs de granit vont donc être posés. Les jeunes élus du CMEJ préparent une campagne de sensibilisation, de prévention et d'éducation auprès des automobilistes. La gendarmerie sera associée à cette démarche.
- 9.2 - Assainissement
On nous a signalé un problème d'odeurs chez des particuliers dans différentes rues du village. Des investigations ont été conduites par la cellule assainissement de la CFD. Ces odeurs ne sont pas liées aux travaux. Par contre elles peuvent se produire par manque d'eau dans les siphons dans lesquels les eaux propres ne circulent plus. Il est donc conseillé de remettre de l'eau dans les siphons.
Les tranchées encore ouvertes seront refermées si la météo le permet.
- 9.3 - Liaisons douces
Le dossier a été présenté aux différents cofinanceurs (Europe, État, Commissariat de Massif, Région et Département) qui ont tous validé. Le maître d'oeuvre prépare la consultation des entreprises. Les travaux devront démarrer au printemps.
- 9.4 - École maternelle
Maîtrise d'oeuvre : attribuée en avril dernier à la SELARL Paillard Atelier Architecture Pontarlier, la société CBIS Franck Grillon, La Rivière-Drugeon, le BET Droz- Bartholet, Ouhans, et la société BATECO, Tarcenay, cotraitants, sur une proposition d'honoraires à 11 % de l'estimatif des travaux. Il convient de modifier la délibération N° 6 du 07/04/2015 comme suit :
Le forfait de rémunération est fixé par acte d'engagement comme suit :
- 450 850.00 € HT x 11 % = 49 593.50 € HT / 59 512.20 € TTC
La consultation des entreprises vient d'être lancée. Les travaux pourraient débuter fin février.
10 - Développement économique
- Jean-Pierre Vuitton a présenté au conseil un projet de travaux d'aménagement du bâtiment communal ex-restaurant la Grande Seigne. Ce local ne pourra en effet être loué sans travaux.
Il convient dans un premier temps de consulter pour une mission de maîtrise d'oeuvre.
Les élus travaillent en collaboration avec Développement 25, agence économique du Doubs.
Une demande de subvention sera déposée à la DIRECCTE au titre du FISAC Fonds d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce et au Département au titre du FACAR fonds d'aide au commerce et à l'artisanat rural.
Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.
11 - Bois et forêts
- 11.1 - Tourbière
Guy Perrin présente la nouvelle version de la convention s'inscrivant dans le cadre des travaux de restauration hydrologique de la tourbière vivante de Frasne (Creux au Lard) avec le SMMAHD.
Il propose de demander le versement d'un acompte sur ce chantier avant le 15 décembre, dans le cadre de la 1re tranche de travaux comme suit :
« Programme LIFE 13/NAT/FR 000762 Tourbières du Jura »
En vertu de l'article 7 de la convention référencée ci-dessus, la commune de Frasne demande au SMMAHD, le versement de la première tranche de 2873 € justifié ainsi :
- Frais d'expertise de l'ONF,
- Perte de valeur de consommation et/ou de valeur d'avenir des tiges impactées par les travaux.
Le conseil valide cette demande à l'unanimité
- 11.2 - Travaux marais du Gu
À la faveur d'un redoux climatique, le chantier de restauration du marais de Gû à Frasne démarrera le 8 décembre avec l'entreprise Jura Natura Services.
12 - Écoles et affaires scolaires
- 12.1 - Convention
Signature de la convention PEDT projet éducatif territorial la convention a été signée jusqu'en 2018.
- 12.2 - Subvention
La subvention FARRS fonds d'amorçage reforme rythme scolaire a été versée à la commune pour l'année scolaire 2014/2015 en totalité et un acompte pour l'année scolaire 2015/2016.
- 12.3 - Périscolaire
L'accueil du soir fonctionne très bien cette année. L'augmentation de fréquentation entraîne un problème d'exigüité des locaux. La bibliothèque a été déménagée. La salle libérée sera mise à disposition du service périscolaire.
- 12.4 - École primaire
Maud Franey Saillard fait le compte rendu du conseil d'école.
Un diagnostic est en cours pour le système informatique et le câblage. Des devis sont également demandés pour une imprimante couleur en réseau.
Monsieur le Directeur demande la mise à disposition des anciens terrains de tennis pour des séances de sport. Il souhaite également réorganiser et refaire les marquages de la cour de l'école.
- 12.5 - École maternelle
Maud Franey Saillard fait également le compte rendu du conseil d'école.
Des barres de toit antineige seront installées côté cour.
- 12.6 - Collège
Isabelle Élisabeth fait le compte rendu d'une réunion au collège.
Déneigement pour accès aux gymnases : Laurent Vuillemin et les employés municipaux vont rencontrer les professeurs d'EPS pour travailler sur la question. Marquage au sol et signalétique pour la circulation et le stationnement des voitures des parents et des bus en face du collège : la commission sécurité va retravailler cette problématique.
13 - Vie associative
- 13.1 - Forum des associations
La commission soumet l'idée d'un forum des associations de la commune et de la CFD (contact sera pris avec Laurence Lyonnais pour avoir les coordonnées des associations hors Frasne). Une date est d'ores et déjà retenue : samedi 25 juin 2016 à la salle des fêtes de Frasne.
- 13.2 - Demande du volley club
Marquage au sol du petit gymnase. Un devis sera demandé à des entreprises spécialisées.
- 13.3 - Club de karaté
Hélène Poulin propose une participation de la commune sur une facture d'achat de matériel du club de karaté. Montant facture d'investissement 260 €. Participation commune 150 €
Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.
14 - Gestion des salles
- 14.1 - Location des salles communales
André Chrétien présente une proposition de mode opératoire et de tarification pour la location des salles communales :
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Associations et habitants de FRASNE |
Associations et habitants extérieurs à FRASNE |
Salle du Conseil municipal |
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½ journée |
.... |
25 |
journée |
... |
40 |
Salle d'animation |
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Journée en semaine |
55 |
110 |
Journée en semaine + utilisation cuisine |
100 |
160 |
Samedi - apéritif de mariage |
120 |
170 |
Week-end |
300 |
400 |
Collation après obsèques |
55 |
60 |
Banquet des classes |
2 € par participant (*) |
Salle polyvalente |
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Journée en semaine |
315 |
475 |
Journée en semaine + utilisation cuisine |
380 |
550 |
Samedi - apéritif de mariage |
200 |
250 |
Week-end |
500 |
750 |
Week-end avec salle d'animation |
800 |
1150 |
Ferme de Cessay |
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Journée en semaine |
85 |
100 |
Week-end |
300 |
350 |
{*) : sans dépasser le prix de la location de la salle utilisée
Le conseil après en avoir délibéré donne son accord pour les nouveaux tarifs applicables dès le 01/01/2016 et mandate André Chrétien pour mettre en oeuvre cette nouvelle démarche.
- 14.2 - Prêts de salles
Le collège demande une mise à disposition du centre d'animation du 4 au 8 avril et du 30 mai au 3 juin (du lundi au vendredi sauf mercredi) pour des activités « danse, art et EPS » dans le cadre de l'opération « Parole aux collégiens » destinée aux élèves de 3e. Le conseil donne son accord.
Fanny Girod demande également la mise à disposition du centre d'animation le samedi soir 23 janvier pour un concert au profit du Népal. La salle n'est pas disponible à cette date.
15 - Questions diverses
- 15.1 - Annulation d'une facture
Demande d'annulation facture assainissement de M. Pellegrini Thierry. Le conseil donne son accord.
- 15.2 - Lettre de Mme Garnier, de Bief-du-Fourg
Problème du TER de matin de Frasne à Pontarlier
Les élus sont bien conscients du problème et sont intervenus à plusieurs reprises auprès des services transports à la Région.
- 15.3 - Lettre des habitants du hameau de l'étang
Vitesse excessive Denis Vallet prendra contact avec le STA.
- 15.4 - Lettre + pétition des habitants du 21 rue de l'étang
Odeurs égouts. La cellule technique assainissement de la CFD est intervenue (cf. point 9).
- 15.5 - Lettre de M. et Mme Dumontoy 22 rue de la chapelle
Dégradation barrière. Laurent Vuillemin se rendra à nouveau sur place et rencontrera M.et Mme Dumontoy.
- 15.6 - Lettre de Mme Pesenti
Raccordement 7 rue du collège : raccordement assainissement.
Laurent Vuillemin et Jean Matthieu Ciresa se rendront sur place.
- 15.7 - Lecture de lettres
Lettre de remerciements des anciens d'AFN.
Lettre de condoléances et soutien de la municipalité de Ste-Croix suite aux attentats de Paris.
Carte de décès M. Guyon père de Chantai Monnier.
Avis de naissance d'Ambre Baran, fille de l'adjudant de la gendarmerie.
Avis de naissance d'Ellie Pesenti et remerciements des parents (carte HG).
- 15.8 - Dates à retenir
Jeudi 17 décembre 2014, 20 h, salle du conseil mairie : réunion publique.
Vendredi 8 janvier 2016, 18 h 30, centre d'animation : voeux du maire .
La séance est levée à 23 h 45.
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