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Le conseil municipal de la commune de Frasne, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur Philippe Alpy, maire.
Conseillers municipaux présents :
ALPY Philippe (maire), DESARMÉNIEN Jacky (1er adjoint), FRANEY-SAILLARD Maud (2e adjointe), TROUTTET Bruno (3e adjoint), VUITTON Jean-Pierre (4e adjointe), PERRIN Guy (5e adjoint), ÉLISABETH Isabelle (conseillère municipale déléguée), VUILLEMIN Laurent (conseiller municipal délégué), POULIN Hélène, VALLET Denis, PARIS Marine, PESENTI Marie-Jeanne, SIMON-CUROT Aude, CIRÉSA Jean-Matthieu.
Conseillers absents excusés :
CHRÉTIEN André, qui donne procuration à Aude Simon-Curot.
Sur proposition du Maire, Marine Paris est élue secrétaire de séance.
1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil
2 - Urbanisme
- 2.1 - Bilan de la concertation et arrêt du PLU
Le Maire rappelle au conseil municipal que :
- par délibération en date du 14 avril 2011, la révision du Plan local d'Urbanisme a été prescrite,
- le conseil municipal s'est réuni le 31 janvier 2013 pour débattre des orientations d'aménagement et d'urbanisme du PADD.
Le conseil municipal
- Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L153-12 et suivants, L153-32 et suivants, L103-2 et suivants, et R153-12,
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2011 prescrivant la révision du PLU, et fixant les modalités de la concertation avec le public, à savoir :
Un dossier de concertation sera mis à la disposition du public en Mairie,
Les observations pourront être adressées à Monsieur le Maire par courrier ou être consignées dans un registre tenu à la disposition du public, à la Mairie, aux jours et heures habituelles d'ouverture, soit : du lundi au samedi de 8 h 30 et 12 h
Une réunion publique au moins sera organisée en Mairie et sera annoncée en temps utile, par les moyens de publicité visés ci-dessus,
Des informations complémentaires pourront être diffusées autant que de besoin par le biais du bulletin municipal et par le site internet de la commune
- Vu le bilan dressé par le Maire à l'issue de la concertation préalable, présenté au conseil municipal, ce bilan détaillé étant joint en annexe à la présente délibération,
- Vu le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation, le règlement, les documents graphiques et les annexes composant le dossier de PLU à arrêter,
- Considérant le débat qui a eu lieu au sein du conseil municipal le 31 janvier 2013 conformément à l'article L153-12 du code de l'urbanisme,
- Considérant que les modalités de la concertation préalable prévue par la délibération prescrivant l'élaboration du PLU ont bien été respectées,
- Considérant que les objectifs de la révision du PLU fixés pourront être atteints grâce à la mise en place de ce PLU,
- Considérant que le projet est prêt à être soumis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration, ainsi qu'aux communes limitrophes et établissements de coopération intercommunale qui en ont fait la demande,
Après en avoir délibéré :
- Prend acte des observations émises pendant la concertation et du bilan qui en a été tiré par le Maire et constate que la concertation a amené à des évolutions mineures du dossier et a globalement confirmé le bien-fondé des orientations d'aménagement et de développement retenues dans le cadre du PADD
- Arrête le projet de PLU élaboré sur l'ensemble du territoire communal tel qu'il est annexé à la présente,
- Précise que le projet de PLU sera transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration ainsi qu'aux communes limitrophes et aux EPCI directement intéressés et qui en ont fait la demande, ainsi qu'aux syndicats mixtes en charge de l'élaboration des SCOT concernant le territoire ou sa périphérie.
- La présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie et transmise à Monsieur le Sous-Préfet.
Annexe : Bilan de la concertation - dossier de PLU.
Le conseil municipal valide cette proposition à l'unanimité.
- 2.2 - Dossiers en cours
Bruno Trouttet présente les dossiers en cours qui sont consultables en mairie.
3 - Budget finances et ressources humaines
- 3.1 - Gestion des postes au service scolaire
Le maire informe le conseil de l'avancement de grade de Madame Oberweis Josiane, agent spécialisé de 1 ere classe des écoles maternelles.
Elle sera donc nommée agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles. Il convient alors de fermer le poste d'agent spécialisé de 1 ere classe des écoles maternelles et d'ouvrir un poste d'agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles.
Le conseil municipal valide cette proposition à l'unanimité.
- 3.2 - Gestion des postes au service administratif
Le maire informe le conseil de l'avancement de grade de Madame Guyon Christel, rédacteur.
Elle sera donc nommée rédactrice principale de 2e classe. Il convient alors de fermer le poste de rédacteur et d'ouvrir un poste de rédacteur principal de 2e classe.
Le conseil municipal valide cette proposition à l'unanimité.
4 - Travaux
- 4.1 - Attribution maîtrise d'oeuvre OPSA (Opération partenariale de Sécurité en Agglomération)
Suite à une consultation pour une mission de maîtrise d'oeuvre, le maire propose au conseil de retenir le cabinet Ratte à Septfontaine pour un taux de 5.95 %.
Le conseil municipal valide cette proposition à l'unanimité.
- 4.2 - OPSA demande de subvention au Département
Suite à la demande de convention OPSA déposée le 30 octobre dernier, la commune souhaite déposer une demande de subvention auprès du Département.
Le conseil municipal sur proposition du maire :
S'engage à retenir l'entreprise qui présentera l'offre économiquement la plus avantageuse,
S'engage à réaliser et à financer les travaux OPSA sur la route départementale RD471, dont le montant des travaux est estimé à 380 000 €
Le conseil municipal valide cette proposition à l'unanimité.
5 - Sécurité prévention
- Le maire informe le conseil que l'action menée par les jeunes du CMEJ, les élus en concertation avec la gendarmerie va commencer.
6 - Questions diverses
- 6.1 - Lettre de M. Vitte
Lecture du courrier de Monsieur Vitte, tailleur de pierre qui informe le conseil d'un problème de colocation. Le Maire recevra Monsieur Vitte.
- 6.2 - Comité des Fêtes
Lecture du courrier de Matthieu Poulin président du Comité des fêtes qui sollicite un rendez-vous pour l'organisation des réservations aux mercredis d'accueil à Cessay. Le Maire recevra Matthieu Poulin.
- 6.3 - Demandes de subvention
Lecture d'un courrier de demande de subvention de l'association Vivre ensemble et de l'association Vaincre la mucoviscidose. Le conseil étudiera ces demandes.
Prochain conseil municipal : jeudi 18 mars 2016 20 h.
La séance est levée à 21 h 30.
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