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Le conseil municipal de la commune de Frasne, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur Philippe Alpy, maire.
Conseillers municipaux présents :
ALPY Philippe (maire), DESARMÉNIEN Jacky (1er adjoint), FRANEY-SAILLARD Maud (2e adjointe), TROUTTET Bruno (3e adjoint), VUITTON Jean-Pierre (4e adjointe), PERRIN Guy (5e adjoint), VUILLEMIN Laurent (conseiller municipal délégué), POULIN Hélène, VALLET Denis, PARIS Marine, PESENTI Marie-Jeanne et CHRÉTIEN André.
Conseillers absents excusés :
ÉLISABETH Isabelle (conseillère municipale déléguée), qui donne procuration à Hélène Poulin
IOTTI Géraldine, qui donne procuration à Marie-Jeanne Pesenti
CIRÉSA Jean-Matthieu , qui donne procuration à Bruno Trouttet
SIMON-CUROT Aude, qui donne procuration à André Chrétien
Sur proposition du Maire, Marine Paris est élue secrétaire de séance.
1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil
2 - Budget finances
- 2.1 - Vote des comptes de gestion, des comptes administratifs 2015 et affectation de résultats tous budgets 2015
Vote de la concordance des chiffres des comptes de gestion 2015
Les comptes de gestion de Mme le Trésorier étant conformes en tout point aux comptes administratifs du Maire, le conseil municipal arrête les comptes de gestion et donne quitus à Mme le Trésorier de sa gestion comptable 2015.
Vote des comptes administratifs 2015
Conformément à l'article L2121-14 du CGCT, le Maire quitte la séance au moment du vote des comptes administratifs que le conseil municipal adopte par 14 voix pour et 2 abstentions.
Affectation du résultat 2015 du budget principal
Le résultat d'exploitation est affecté comme suit :
Résultat d'exploitation 2014 reporté
Résultat d'exploitation 2015 |
490 300.59 €
249 022.31 € |
Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2015 (1) |
739 322.90 € |
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Résultat d'investissement 2014 reporté
Solde des opérations 2015
Total cumulé d'investissement au 31/12/2015
Solde des restes à réaliser |
109 739.80 €
- 404 102.62 €
- 294 362.82 €
401 000.00 € |
Besoin de financement pour l'investissement |
0 € |
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Affectation du résultat d'exploitation au besoin de la section d'investissement (2) |
0 € |
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Report 2016 en exploitation (1-2) |
739 322.90 |
Affectation du résultat 2015 du budget chaufferie bois
Le résultat d'exploitation est affecté comme suit :
Résultat d'exploitation 2014 reporté
Résultat d'exploitation 2015 |
55 592.59 €
18 827.13 € |
Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2015 (1) |
74 419.72 € |
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Résultat d'investissement 2014 reporté
Solde des opérations 2015
Total cumulé d'investissement au 31/12/2015
Solde des restes à réaliser |
27 508.52 €
8 116.24 €
35 624.76 €
0 € |
Besoin de financement pour tinvestissenfënt |
0 € |
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Affectation du résultat d'exploitation au besoin de la section d'investissement (2) |
0 € |
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Report 2016 en exploitation .(1-2) |
74 419.72 € |
Affectation du résultat 2015 du budget assainissement
Le résultat d'exploitation est affecté comme suit :
Résultat d'exploitation 2014 reporté
Résultat d'exploitation 2015 |
88 051.35 €
36 288.17 € |
Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2015 (1) |
124 339.52 |
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Résultat d'investissement 2014 reporté
Solde des opérations 2015
Total cumulé d'investissement au 31/12/2015
Solde des restes à réaliser |
36 623.85 €
1 677 650.46 €
1 714 274.31 €
- 1 775 000.00 € |
Besoin de financement pour l'investissement |
- 60 725.69 € |
Affectation du résultat d'exploitation au besoin de la section d'investissement (2) |
60 725.69 € |
Report 2016 en exploitation (1-2) |
63 613.83 € |
Affectation du résultat 2015 du budget bois
Le résultat d'exploitation est affecté comme suit :
Résultat d'exploitation 2014 reporté
Résultat d'exploitation 2015 |
268 330.68 €
73 095.34 € |
Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2015 (1) |
341 426,02 € |
Résultat d'investissement 2014 reporté
Solde des opérations 2015
Total cumulé d'investissement au 31/12/2015
Solde des restes à réaliser |
- 57 345.43 €
21 162.43 €
-36 183.00 €
0 € |
Besoin de financement pour l'investissement |
- 36 183 € |
Affectation du résultat d'exploitation au besoin de la section d'investissement (2] |
36 183.00 € |
Report 2016 en exploitation (1-2) |
305 243.02 € |
Le conseil accepte et valide ces affectations par 14 voix pour et 2 abstentions
- 2.2 - Vote des taux des contributions directes pour 2016
Les taux de référence 2015 sont les suivants :
Taxe d'habitation : 15.87 %
Taxe foncière (bâti) : 10.03 %
Taxe foncière (non bâti) : 19.02 %
Sur proposition du Maire le conseil municipal décide à l'unanimité une variation différenciée des taux pour 2016 comme suit :
Taxe d'habitation : 16.40 % (soit une augmentation de 3,34 %)
Taxe foncière (bâti) : 14.53 % (soit une augmentation de 44,87 %)
Taxe foncière (non bâti) : 20.22 % (soit une augmentation de 6,31 %)
- 2.4 - Réaménagement prêt rue de la gare
Le maire rappelle au conseil que la commune a contracté un emprunt, référencé 00000288193 d'un montant initial de 950.000 € sur 12 ans auprès du Crédit Agricole. Il propose de réaménager (taux et allongement de durée) ce prêt selon les modalités suivantes :
Montant : (capital restant dû) 895.682,54 €
Durée résiduelle actuelle 135 mois
Durée résiduelle après réaménagement 231 mois
Taux initial de l'emprunt 1.56 %
Taux réaménagé 2.00 %
Périodicité Trimestrielle
Frais de dossier 1.500 €
Après avoir délibéré, le conseil à l'unanimité accepte cette proposition de réaménagement et autorise le maire à signer l'avenant de réaménagement et tous documents s'y rapportant.
- 2.5 - Précisions comptes 6232
Suite à la demande de la trésorerie de Levier quant à l'utilisation de l'article 6232, il est nécessaire de préciser ce que le conseil municipal autorise comme dépenses :
- Gerbes de fêtes officielles,
- Gerbes mortuaires
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Bons cadeaux (maisons illuminées, maisons fleuries, récompenses examens scolaires...)
- Vin d'honneur,
- Dépenses liées à la fête des Mères, cérémonies commémoratives, voeux du maire, goûter intergénérationnel, 14 juillet, chasse à l'oeuf (repas, décorations, animation musicale, boissons),
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Cadeaux de naissance ou de départ à la retraite,
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Dépenses liées à la réception de collaborateurs, aux réunions (épicerie sucrée et salée, boissons en tout genre, vaisselle, petit consommable)
- Dépenses liées aux réceptions scolaires : accueil des correspondants allemands, réunions délégués du collège, remise des sacs de CM2,
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Repas avec prestataires que ce soit au restaurant ou en mairie par le biais d'achats alimentaires (boucherie, boulangerie, traiteur...).
Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.
- 2.6 - Renouvellement convention KPMG
Le maire rappelle la convention pour une mission d'assistance à la gestion, signée en avril 2013 avec KPMG. Cette convention d'une durée de 3 ans arrive à échéance.
Le maire propose de la renouveler pour 3 ans dans les mêmes conditions, à savoir : Le nombre annuel d'interventions est de 2 journées minimum, 15 maximum.
Le montant des honoraires est fixé à 990 € HT la journée ou 495 € HT la ½ journée. Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.
- 2.7 - Renouvellement des membres de la commission d'appel d'offres et ouverture des plis
Le maire informe qu'il y a lieu de renouveler la commission suite au décès d'un élu et à la démission d'une élue.
Il rappelle que :
- l'article 22 du code des marchés publics stipule qu'il y a lieu d'élire 6 membres, 3 titulaires et 3 suppléants.
- Le maire est Président de droit de cette commission
- L'article L2121-21 du CGCT stipule qu'il s'agit d'un scrutin de liste.
Une seule liste a été déposée, le maire propose d'élire la liste comme suit
Titulaires : Bruno Trouttet, Jean-Pierre Vuitton et Denis Vallet
Suppléants : Jacky Désarménien, Guy Perrin et Laurent Vuillemin
Après avoir délibéré le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.
3 - Travaux
- 3.1 - OPSA Grande Rue : attribution du marché de travaux
Après analyse des offres la commission propose de retenir l'entreprise COLAS pour un montant de 234 347.20 € HT
Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.
- 3.2 - École maternelle : attribution du marché de travaux
Après analyse des offres, la commission propose de retenir les entreprises suivantes :
1 |
Maçonnerie VRD |
Entreprise PESENTI Frasne |
14 882.88 € HT |
2 |
Charpente solivage couverture zinguerie étanchéité |
Entreprise MARMIER SAILLARD Frasne |
104 037.19 € HT |
3 |
Menuiseries ext occultations serrurerie |
Entreprise ABH Pontarlier |
103 080.44 € HT |
4 |
Menuiserie int. doublage faux plafonds sols souples |
Entreprise PERRIN Pontarlier |
98 125.87 € HT |
5 |
Chapes carrelages faïences |
Entreprise C2C Dole |
5 796.07 € HT |
6 |
Électricité |
Entreprise GODIN Frasne |
35 099.00 € HT |
7 |
Chauffage ventilation |
Entreprise GODIN Frasne |
55 915.78 € HT |
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TOTAL |
416 937.23 € HT |
Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.
La séance est levée à 11 h 30. |
