Conseillers municipaux présents :
ALPY Philippe (maire), DÉSARMÉNIEN Jacky (1er adjoint), FRANEY-SAILLARD Maud (2e adjointe), TROUTTET Bruno (3e adjoint), VUITTON Jean-Pierre (4e adjoint), ÉLISABETH Isabelle (conseillère municipale déléguée), VUILLEMIN Laurent (conseiller municipal délégué), PARIS Marine, CHRÉTIEN André, CIRESA Jean Matthieu, IOTTI Géraldine, PESENTI Marie-Jeanne et VALLET Denis

Conseillers municipaux absents excusés :
SIMON-CUROT Aude, qui donne procuration à André Chrétien,
POULIN Hélène, qui donne procuration à Maud Franey-Saillard
PERRIN Guy (5 e adjoint), qui donne procuration à Denis Vallet.

Sur proposition du Maire, Marine Paris est nommée secrétaire de séance.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

2 - Urbanisme

• 2.1 - Dossiers en cours
  Bruno Trouttet présente les dossiers en cours qui sont consultables en mairie.

• 2.2 - Divers
  Bruno Trouttet rend compte de la réunion de la CDPENAF (commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du Doubs) qui a donné un avis favorable à notre PLU.

3 - Budget finances et ressources humaines

• 3.1 - Vote des taux des contributions directes 2016
  Les services de la Préfecture (contrôle de légalité) ayant signalé une erreur dans la délibération du 9 avril dernier, il convient de revoter les taux des contributions directes 2016 comme suit :
  Les taux de référence 2015 sont les suivants :
  Taxe d'habitation : 15.87 %
  Taxe foncière (bâti) : 10.03 %
  Taxe foncière (non bâti) : 19.02 %
  Sur proposition du Maire le conseil municipal décide à l'unanimité une variation différenciée des taux pour 2016 comme suit :
  Taxe d'habitation : 16.40 % (soit une augmentation de 3,34 % par rapport à 2015).
  Taxe foncière (bâti) : 14.53 % (soit une augmentation de 44,87 %).
  Taxe foncière (non bâti) : 19.65 % (soit une augmentation de 6,31 %).
  Le conseil accepte et valide ces taux à l'unanimité.

- Taxe d'habitation : 16.40 %
- Taxe foncière (bâti) : 14.53 %
- Taxe foncière (non bâti) : 20.22 %

• 3.2 - Emprunt CDC
  Pour le financement des travaux de rénovation énergétiques à l'école maternelle, le maire propose de réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d'une Ligne du Prêt pour un montant total de deux cent cinquante mille euros et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
  Ligne de Prêt à taux zéro :
  Montant du Prêt : 250.000 -€
  Durée d'amortissement : 20 ans
  Périodicité des échéances : Annuelle
  Taux d'intérêt actuariel annuel : 0 %
  Amortissement : constant
  Typologie Gissler : 1A
  Le Conseil, à l'unanimité, autorise son Maire, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

• 3.3 - Emprunt CDC
  Pour le financement des travaux de rénovation du bâtiment communal 64 grande rue, le maire propose de réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d'une Ligne du Prêt pour un montant total de deux cent cinquante mille euros et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
  Ligne de Prêt à taux zéro :
  Montant du Prêt : 250.000 -€
  Durée d'amortissement : 20 ans
  Périodicité des échéances : Annuelle
  Taux d'intérêt actuariel annuel : 0 %
  Amortissement : constant Typologie Gissler : 1A
  Le Conseil, à l'unanimité, autorise son Maire, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

• 3.4 - Emprunt CDC
  Pour le financement des travaux d'aménagement d'une liaison douce grande rue, le maire propose de réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé de deux Lignes du Prêt pour un montant total de 150 000 € (cent cinquante mille euros) et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
  Ligne du Prêt indexée sur Livret A :
  Montant du Prêt : 75 000 €
  Durée d'amortissement : 30 ans
  Périodicité des échéances : Annuelle
  Index : Livret A
  Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat + 1 %
  Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A
  Amortissement : Constant
  Typologie Gissler : 1A
  Commission d'instruction ; 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
  
  Ligne du Prêt indexée sur taux fixe :
  Montant du Prêt : 75 000 €
  Durée de la phase de préfinancement : 3 mois
  Durée d'amortissement : 25 ans
  Périodicité des échéances : Trimestrielle
  Index : Taux fixe
  Taux d'intérêt actuariel annuel : 1.45 %
  Amortissement : échéances constantes
  Typologie Gissler : 1A
  Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
  Le Conseil, à l'unanimité, autorise le maire, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

• 3.5 - BP Approbation d'une durée d'amortissement
  Le Maire rappelle que la nomenclature budgétaire et comptable impose des comptes d'acquisitions et d'amortissements.
  Le champ d'application de l'amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles s'applique pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3.500 habitants.
  Cependant les communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants ont l'obligation d'amortir les comptes aux subventions versées (204). Les subventions d'équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de quinze ans lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou des installations.
  Subvention versée au SYDED le 14/08/2015 pour un montant de 24 375,60 € concernant les travaux rue de la gare.
  Le Maire propose donc la durée d'amortissement suivante : 1 an.
  Le Conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 3.6 - BP DM1

Désignation	Diminution sur crédits ouverts	Augmentation sur crédits ouverts
Chap D023 virement à la section d'investissement	-24 376,- €
Chao D042 Opérations d'ordre entre sections		24 376,- €
Chao R 021 Virement de la section de fonctionnement	-24 376,- €
ChaD R 040 Opérations d'ordre entre section		24 376,- €

Le Conseil valide cette proposition à l'unanimité

• 3.7 - BP DM2
  À la demande de madame la trésorière, il convient de supprimer 1000 € prévus au BP sur l'article 204422. Il s'agit en effet d'une opération d'ordre et non d'une opération réelle.
  Le Conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 3.8 - Budget annexe bâtiment relais DM1
  À la demande de madame la Trésorière, il convient de supprimer le montant des amortissements prévus au compte 688 du budget annexe « bâtiment relais ». Il n'y a en effet pas d'amortissements prévus sur ce budget.
  Le Conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 3.9 - Budget annexe bâtiment relais : durée d'amortissement des travaux
  Le maire propose de fixer la durée d'amortissement des travaux à 18 ans. Les subventions reçues pour le financement des travaux seront amorties sur la même durée. Le Conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 3.10 - Acquisition foncière
  Le maire propose, d'acquérir une parcelle référencée AA 184 lieudit «Champs Fondray », d'une superficie de 16 ares 80 centiares moyennant le prix de 12 801 € (douze mille huit cent un euros) constituant un emplacement réservé.
  Cette parcelle appartient Mesdames Marie-Jacques Chalumeau et Sabine Threnli, nées Marmier.
  Les frais d'acte seront pris en charge par la commune ainsi que les frais de bornage. Tous pouvoirs sont donnés au Maire pour signer l'acte de vente qui sera rédigé par Maître Didier LANCE, notaire associé à PONTARLIER et tous autres documents s'y rapportant.
  Le conseil accepte et valide cette proposition à l'unanimité.

• 3.11 - Acquisition foncière
  Le maire propose, d'acquérir une parcelle référencée ZH 24 lieudit « La Voie », d'une superficie de 9 ares 80 centiares moyennant le prix de 1.000 € (mille euros).
  Cette parcelle appartient Mesdames Marie-Jacques Chalumeau et Sabine Threnli, nées Marmier.
  Les frais d'acte seront pris en charge par la commune ainsi que les frais de bornage. Tous pouvoirs sont donnés au Maire pour signer l'acte de vente qui sera rédigé par Maître Didier LANCE, notaire associé à PONTARLIER et tous autres documents s'y rapportant
  Le conseil accepte et valide cette proposition à l'unanimité.

• 3.12 - Subventions 2016 associations
  Sur proposition de la commission « Vie associative », le maire propose au conseil d'attribuer les subventions suivantes aux associations pour 2016 :
  
  Associations de Frasne :
  UNCAFN 300 €
  CAPS GYM 150  €*
  Chorale St Martin 300 €
  Association donneurs de sang 250 €
  Assoc parents d'élèves collège 150 €
  Assoc parents élèves GXM 250 €
  Assoc jeunes sapeurs-pompiers 250 €
  Assoc conjoints survivants 150 €
  Tennis club de Frasne 300 €
  CS Frasne 2900 € **
  Harmonie Soluna 400 €
  Karaté club 250 €
  Volley loisir 150 € ***
  
  Total 5800 €
  (*) En attente de documents
  (**) 500 € reste à verser sur 2015
  (***) Achat filet et poteaux sur facture
  
  Subventions exceptionnelles / dons :
  Croix-Rouge 50 €
  Assoc paralysés de France 50 €
  AFSEP 51 €
  
  Total 151 €
  Après délibération le conseil décide d'adopter ces propositions à l'unanimité.

• 3.13 - Emplois saisonniers été 2016
  Le maire propose au conseil de recruter des jeunes gens en juillet et août, pour suppléer le personnel communal aux ateliers et au secrétariat de mairie. Les postes à pourvoir auront un temps de travail complet de 35 heures/semaine. Des candidatures ont été reçues et étudiées. Les réponses seront faites pour fin mai.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité

• 3.14 - Mise à disposition d'un adjoint administratif 1re classe
  Le maire fait lecture du projet de convention entre la commune de Frasne et la commune de Bannans pour la mise à disposition d'un adjoint administratif 1re classe, à raison de 10 h 50 par semaine.
  Melle Mélanie BULIN assurera les missions d'accueil du public, état civil et secrétariat courant
  Le conseil valide cette proposition et autorise le maire à signer la convention

• 3.15 - Recrutement d'un adjoint administratif 2e classe
  Le maire informe le conseil du recrutement en CDD de Melle Alice Pasqua sur un poste d'agent administratif 2e classe, temps complet 35h/semaine.
  Melle Pasqua assurera les missions d'accueil au public, état civil, urbanisme et secrétariat courant pendant la période de congés maternité de Manon Lonchampt.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

4 - Travaux

• 4.1 - Divers
  École maternelle : les travaux ont démarré.
  Liaisons douces : le chantier a également démarré et avance rapidement

• 4.2 - Avenant au marché de travaux assainissement
  Le maire présente au conseil l'avenant pour travaux supplémentaires au marché de travaux assainissement à la demande de la commune
  Rue du Stade (entreprise Malpesa pour le groupement)
  Montant : (plus value) 19 366.60 € HT
  Rue Raymond Benetruy (entreprise Roger Martin / Cuenot pour le groupement) Montant : (plus value) 17 554.50 € HT
  Montant total 36 921.10 € HT
  Le conseil valide cet avenant à l'unanimité.

• 4.3 - Avenant au marché de travaux rue de la gare
  Le maire présente au conseil l'avenant N° 2 au marché de travaux « réfection de surface - aménagement sécurité et accessibilité rue de la gare « Avenant pour modification sur réseaux existants et modification d'aménagements
  Montant total 67 143.97 € HT
  Le conseil valide cet avenant à l'unanimité.

• 4.4 - Attribution du marché de travaux «aménagement d'un local commercial et d'un logement
  Après analyse des offres, la commission propose de retenir les entreprises suivantes :

Lot	Corps d'état	Entreprise	Montant € HT
1	Maçonnerie/ravalement façades	CHD Orchamps Vennes	59.183,39
2	Charpente/couverture /zinguerie	Marmier Saillard Frasne	5.592,50
3	Menuiseries	ABH Pontarlier	41.029,05
4	Cloisons doublage/ peintures	Reverchon Crotenay	40.007,34
5	Carrelage / faïence	C2C Dole	18.079,37
6	Plomberie / sanitaire	Godin Frasne	17.124,00
7	Électricité / chauffage	Pourcelot Pontarlier	22.087,00
		TOTAL	203 102,65

Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

5 - CFD

• Convention de mise à disposition de la parcelle communale B510 et autorisation d'un bien immeuble
  Dans le cadre de la gestion de la RNR des tourbières de Frasne-Bouverans, le comité de gestion de la RNR a validé les travaux de restauration de la tourbière active, par des travaux conséquents dans le secteur du Creux au Lard. Ces travaux, réalisés par le SMMAHD, dans le cadre du programme LIFE tourbières du Jura conduisent à supprimer 600 mètres du sentier de découverte des tourbières, appelé « boucle des tourbières ».
  Afin de proposer une alternative, il est proposé d'aménager un nouveau parcours à proximité, du précédent, sur la parcelle communale B510 (Forbonnet).
  Il est donc proposé une mise à disposition de cette parcelle de la commune à la CFD, pour la réalisation de l'aménagement, sous maîtrise d'ouvrage déléguée au SMMAHD, et pour en assurer sur le long terme l'entretien.
  Le maire propose donc :
  - De valider le projet d'installation de sentier sur sa parcelle communale B510 et d'autoriser toutes les démarches nécessaires à la conduite de ce chantier, en concertation avec la commune et le gestionnaire forestier, l'ONF ;
  - De signer la convention de mise à disposition de la parcelle dans le cadre de l'exercice de la compétence « tourisme, ouverture au public » de ia CFD.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

6 - Syndicat des eaux

• CDC1 Projet de dissolution du SIEVA
  Vu la loi NOTRe et notamment son article 40,
  Vu l'arrêté préfectoral du 29/03/2016 n° 25-2016-03-29-031 relatif au Schéma départemental de Coopération intercommunale du Doubs qui prévoit la proposition du préfet du Doubs de la dissolution du syndicat des eaux de Vau les Aigues avec reprise de la compétence par la Communauté de Communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon (CFD),
  Vu le projet de dissolution du syndicat des eaux de Vau les Aigues du 03/05/2016 notifié par le préfet du Doubs au président du syndicat des eaux de Vau les Aiguës ainsi qu'aux maires des communes adhérentes à ce même syndicat,
  Vu la délibération de la Communauté de Communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon (CFD) du 31/05/2016 validant ne prendre la compétence de l'eau,
  Objet : Proposition de dissolution du syndicat des eaux de Vau les Aigues
  La loi NOTRe prévoit, à l'article 5214-16 du CGCT, la compétence Eau dans les compétences optionnelles jusqu'au 31/12/2019 et dans les compétences obligatoires à partir du 01/01/2020 pour la CFD
  Le syndicat des eaux de Vau les Aigues qui a la compétence Eau (traitement, adduction et distribution) regroupe les communes de Boujailles, Bulle, Courvières, Dompierre les Tilleuls, Frasne et la Rivière Drugeon.
  Le préfet du Doubs propose sa dissolution corrélativement à la prise de la compétence Eau par la CFD et à ce titre notifie sa proposition pour avis au président du syndicat des eaux de Vau les Aigues pour avis ainsi qu'aux maires des ommunes membres de ce syndicat pour recueillir l'accord de chacun des conseils municipaux concernés.
  Dans ce contexte, il est proposé d'exprimer le refus du conseil municipal de la commune de Frasne
  Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, refuse la proposition de dissoudre le syndicat des eaux de Vau les Aiguës.

7 - Bois et forêt

• Le maire informe le conseil de la demande de Monsieur Humbey pour la mise à jour de la convention d'autorisation de passage en forêt communale. La convention a été envoyée au service juridique de l'ONF pour avis.

8 - Questions diverses

• 8.1 Prêt de salle
  Demande de mise à disposition gratuite de la ferme de Cessay pour l'association la SAPAUDIA (concert le 16 septembre). Accord du conseil

• 8.2 - Demande d'emplacement pour camion de restauration rapide
  Considérant qu'il y a déjà plusieurs camions présents chaque semaine et dans un souci de ne pas pénaliser les restaurateurs de la commune, le conseil ne donne pas son accord.

• 8.3 - Dates à retenir
  Samedi 4 juin soirée fête des mères au centre d'animation à 19 h 30.
  Accueil des nouveaux arrivants le samedi 18 juin en mairie à 11 h.
  Forum des associations le samedi 25 juin à la salie des fêtes à partir de 13 h.

 

La séance est levée à 21 h 30.