• Le compte rendu est approuvé à Punanimité.

• 2.1 - Révision du PLU
  L'enquête se déroulera à la mairie du 20 juillet 2016 au 19 août 2016. Le dossier sera consultable au secrétariat de mairie du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h.
  Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Frasne les :
  - mercredi 20 juillet 2016 de 8 h 30 à 11 h 30
  - mardi 2 août 2016 de 13 h 30 à 16 h 30
  - samedi 13 août de 8 h 30 à 11 h 30
  - vendredi 19 août de 16 h à 19 h
  Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit à l'attention du commissaire-enquêteur à la Mairie à l'adresse suivante : 2 rue de la Gare 25560 FRASNE.
  Au terme de l'enquête publique et selon les résultats de l'enquête, le PLU pourra faire l'objet d'une approbation par délibération du conseil municipal.
  Les informations relatives à l'enquête pourront être obtenues auprès de la commune de Frasne ainsi que sur son site internet.
  À l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Frasne et sur le site internet pendant un an.

• 2.2 - Dossiers en cours
  Bruno Trouttet présente les dossiers en cours qui sont consultables en mairie.

• 3.1 - Budget principal Décision modificative N° 3
  À la demande de Madame la Trésorière et afin de clore les amortissements sur le Budget principal, il est nécessaire d'approvisionner les comptes ci-dessous

• 3.2 - Budget principal - durée d'amortissement
  L'adjoint au maire rappelle que la nomenclature budgétaire et comptable impose des comptes d'acquisitions et d'amortissements. Les communes ont l'obligation d'amortir les comptes : frais d'études (203), l'acquisition de concession et droit similaire (2051), frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et la numérisation du cadastre (202).
  Le conseil municipal fixe les durées d'amortissement à suivantes :

• 3.3 - Budget annexe assainissement-Décision Modificative N° 1
  À la demande de Madame la Trésorière et afin de clore les quotes-parts sur subvention d'investissement sur le Budget annexe assainissement, il est nécessaire d'approvisionner les comptes 777 et 1391

• 3.4 - Budget assainissement - durée d'amortissement
  Le 1er adjoint rappelle que la nomenclature budgétaire et comptable impose des comptes d'acquisitions et d'amortissements. Le conseil municipal fixe les durées d'amortissements suivantes
  - De 50 à 60 ans pour les travaux d'assainissement ;
  - De 25 ans pour l'acquisition matériel et outillage techniques ;
  - De 5 ans pour les frais d'insertion.
  Les subventions reçues pour l'acquisition de ces immobilisations seront amorties sur la même durée.
  Ainsi délibéré, les jours mois et an susdits.

• 3.5 - Budget annexe chaufferie bois - décision modificative N° 1
  Suite à des annulations de facture de nos locataires La poste, il convient de réapprovisionner le compte 673 « Titres à annuler sur exercice antérieur »

• 3.6 - Scolarisation à Frasne des enfants des communes extérieures
  Le 1 er adjoint rappelle au conseil qu'en termes de scolarisation des enfants domiciliés à l'extérieur de Frasne, la commune demande aux communes de résidence une participation financière pour chaque enfant. La commune ayant décidé de se calquer sur les tarifs de la ville de Pontarlier, il rappelle les montants appliqués pour l'année scolaire 2015 - 2016 :
  Pour les écoles primaires : 169 €
  Pour les écoles maternelles : 224 €
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

• 3.7 - Scolarisation des enfants de Frasne à l'extérieur
  Le 1 er adjoint rappelle au conseil qu'en termes de scolarisation des enfants de Frasne à l'extérieur la commune demande aux communes accueillantes une participation financière pour chaque enfant. La commune ayant décidé de se calquer sur les tarifs de la ville de Pontarlier, il rappelle les montants appliqués pour l'année scolaire 2015 -2016 :
  Pour les écoles primaires : 169 €
  Pour les écoles maternelles : 224 €
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

• 3.8 - Convention opérationnelle N° 344
  La commune souhaite maîtriser le foncier et constituer une réserve foncière pour de l'habitat. À cet effet elle sollicite un portage par l'EPF qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d'acquérir, de gérer transitoirement selon les modalités prévues avec la commune et de rétrocéder les biens à la commune ou tout opérateur désigné par elle.
  Il convient de conclure une convention fixant les conditions particulières de l'opération.
  Désignation des biens à acquérir : Section AA N°152 lieu dit Clos Bigard, surface 3 470 m 2
  Durée du portage 48 mois
  Le conseil à l'unanimité valide cette acquisition sous portage EPF et autorise le maire à signer la convention opérationnelle.

• 3.9 - Renouvellement CAE Contrat d'Aide à l'Emploi
  Le 1 er adjoint propose au conseil municipal de renouveler le contrat d'accompagnement à l'emploi (CAE) de mademoiselle Océane Delhoste pour une durée de 1 an à compter du 7 septembre 2016. La durée hebdomadaire de travail sera de 35 h et le salaire horaire sur la base du SMIC avec une I.A.T pour l'aide au transport. La commune percevra une indemnité compensatrice, portée par Pôle Emploi, correspondant à 65 % du taux horaire sur la base de 20 heures hebdomadaires.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 4.1 - École maternelle
  Les travaux ont démarré et continueront jusqu'à la rentrée.

• 4.2 - Aménagement ex restaurant la Grande Seigne
  Les travaux vont débuter au 1 er juillet

• 4.3 - Liaisons douces
  Le chantier suit son cours. Les travaux seront terminés fin juillet.

• 4.4 - OPSA / Aménagement sécurité et liaison douce Grande Rue
  Le cabinet Ratte a été retenu pour la maîtrise d'oeuvre. La consultation des entreprises va être lancée. Les travaux quant à eux débuteront à l'automne.

• 4.5 - Rue de la Gare
  La tranche 5 (devant la mairie / carrefour D471) démarrera le 6 juillet. La rue de la gare sera interdite à la circulation jusqu'au 30 septembre. Déviation par la rue Patet. Des parkings sont aménagés vers la chaufferie bois.

• 4.6 - Maison du « chef de district »
  Problème d'humidité. Des travaux d'isolation par l'extérieur sont à prévoir avant l'hiver.

• 4.7 - Modification du marché «desserte zone fret et zone Champs Fondray »
  En 2011, la commune a passé un marché de travaux pour un montant global de 369.890,55 € HT attribué au groupement Cuenot/SEJ
  Une partie des travaux d'assainissement de la tranche ferme, prévus au marché, seront réalisés dans le cadre du marché de travaux « mise en séparatif - création d'un réseau EU ». Il convient de les soustraire du marché initial.
  En contrepartie, la commune décide de :
  - modifier le profil de la voirie ce qui entraîne des coûts supplémentaires au niveau du terrassement et des enrobés
  - changer le modèle des candélabres afin d'uniformiser avec ceux existants.
  Montant de la modification :
  Moins-value - 69.434,82 €
  Plus value 29.738,20 €
  TOTAL HT - 39.696,62 €
  Remise accordée sur marché 13.5 % 5.359,04 €
  Nouveau montant du marché : 362.552,97 € HT
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité et autorise le maire à signer la modification de marché.

• 5.1 - Application au régime forestier des parcelles B211 B319 et ZH24
  Le Conseil Municipal demande l'application du régime forestier aux parcelles cadastrales suivantes situées sur le territoire communal de FRASNE :

Le Conseil municipal assure que les parcelles sont parfaitement bornées et délimitées. Elles ne peuvent donc faire l'objet d'aucune contestation. Les motifs de la demande sont l'amélioration du patrimoine forestier.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité est favorable à ces propositions et demande à l'ONF de présenter un dossier d'application du Régime forestier pour les parcelles désignées ci-dessus.
Le Conseil municipal donne pouvoir au maire de signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Guy Perrin rappelle que les parcelles B211 et B319 seront intégrées à la Réserve naturelle régionale de Frasne-Bouverans. Une convention de gestion avec la CFD et si besoin avec le SMMAHD sera alors signée.

• 5.2 - Travaux divers
  Le chantier du Creux au lard a été réceptionné. Celui en Gu sera terminé avant le 14 juillet. Ces chantiers ont été menés à bien malgré un printemps calamiteux.
  Des travaux sont à prévoir sur le chemin desservant une parcelle communale sur le canton de la Joux à Bonnevaux. Le chemin est en effet endommagé par les grumiers. Il sera repris en bitume sur 80 m.
  Guy Perrin présente au conseil le projet élaboré par JN Resh (SMMAHD) dans le cadre des travaux financés par le projet européen L1FE+13-Nature « Réhabilitation fonctionnelle des tourbières du massif du Jura franc-comtois » il s'agit du reméandrement du ruisseau des Auges Noirbief, parcelle 16 au Forbonnet, hors Réserve naturelle régionale. Le conseil à l'unanimité n'est pas favorable à la réalisation de ces travaux.

• 6.1 - Demande d'une association
  Nouvelle demande de salles pour l'association la SAPAUDIA (concert le 16 septembre). Le spectacle aura finalement lieu à la salle des fêtes.

• 6.2 - Marché
  Demandes d'emplacements sur le marché hebdomadaire : accord du conseil.