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Le conseil municipal de la commune de Frasne, régulièrement convoqué à 19 h , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur Philippe Alpy, maire.
Onze conseillers municipaux présents :
ALPY Philippe (maire), DÉSARMÉNIEN Jacky (1er adjoint), FRANEY-SAILLARD Maud (2e adjointe), TROUTTET Bruno (3e adjoint), VUITTON Jean-Pierre (4e adjoint), PERRIN Guy (5e adjoint), VUILLEMIN Laurent (conseiller municipal délégué), CHRÉTIEN André, CIRESA Jean Matthieu, IOTTI Géraldine et PESENTI Marie-Jeanne.
Cinq conseillers absents excusés :
VALLET Denis, qui donne procuration à Bruno Trouttet,
PARIS Marine, qui donne procuration à Maud Franey-Saillard,
ÉLISABETH Isabelle (conseillère municipale déléguée), qui donne procuration à Géraldine lotti,
POULIN Hélène, qui donne procuration à Guy Perrin,
SIMON-CUROT Aude, qui donne procuration à Jean- Matthieu Cirésa
Sur proposition du maire, Jacky Désarménien est nommé secrétaire de séance.
1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil
- Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.
2 - Urbanisme
- 2.1 - Révision du PLU
L'enquête publique s'est déroulée du 20 juillet 2016 au 19 août 2016.
Le commissaire-enquêteur a tenu 4 permanences de 3 h à des jours et créneaux horaires différents pour permettre aux personnes intéressées de venir le rencontrer selon leur disponibilité.
Suite à l'enquête, le commissaire a remis un procès verbal de synthèse des observations et remarques.
La commission urbanisme et le cabinet Jura Habitat travaillent actuellement sur les réponses à apporter.
Le Préfet étudiera ensuite les réponses avant de se prononcer sur la conformité du dossier. Le cas échéant, la commune pourra valider le PLU par délibération du conseil.
- 2.2 - Dossiers en cours
Bruno Trouttet présente les dossiers en cours qui sont consultables en mairie.
3 - Communauté de communes CFD
- 3.1 - Approbation des nouveaux statuts de la CFD
Le maire explique au conseil municipal qu'une nouvelle révision des statuts est nécessaire pour la mise en conformité avec les dispositions issues de la loi NOTRe notamment.
Il présente au conseil municipal le projet définitif dont il donne lecture et cite les modifications apportées.
L'exposé entendu, le conseil approuve la révision des statuts telle que présentée à l'unanimité.
- 3.2 - Demande de fonds de concours à la CFD
Le maire expose au conseil qu'il y a lieu de demander un fonds de concours à la
Communauté de communes Frasne-Drugeon pour une participation aux dépenses d'investissement de la commune.
Le conseil municipal à l'unanimité, après en avoir délibéré :
- Atteste de la réalisation de dépenses d'investissement en infrastructure et voirie sur le budget principal pour un montant à ce jour de 174 803,64 € TTC.
- Sollicite un fonds de concours de la part de la CFD de 87 401,82 € TTC qui se décomposera comme suit :
Fonds de concours 1 : 50 325.18 €
Fonds de concours 2 : 37 076.64 €
- Autorise le maire à poursuivre l'ensemble des démarches administratives financières nécessaires et à signer les documents afférents.
4 - Budget finances/foncier
- 4.1 - Participation communale aux FSL et FAAD ( Fond de Solidarité Logement et au Fonds d'Aide aux Accédants en Difficulté)
Le maire présente au conseil municipal la demande de participation de la commune au fonds de solidarité (FSL) et au fonds d'aide aux accédants en difficulté (FAAD) comme suit :
- quote-part communale au FSL : 0.61 €/habitant
- quote-part communale au FAAD : 0.30 €/habitant
La part de la commune s'élevant à 1163,27 € pour le FSL et 572,10 € pour le FAAD.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de participer au FSL et au FAAD.
- 4.2 - Subvention association la Sapaudia
Sur proposition de la commission « Vie associative », le maire propose au conseil d'attribuer une subvention exceptionnelle de 335 € à l'association Sapaudia.
Le conseil accepte cette proposition à l'unanimité.
- 4.3 - Subvention association Apach Evasion Sport Partagé
Sur proposition de la commission « Vie associative », le maire propose au conseil d'attribuer une subvention exceptionnelle de 150 € à l'association Apach Évasion Sport Partagé.
Le conseil accepte cette proposition à l'unanimité.
- 4.4 - Subvention aux coopératives scolaires
Après étude, le conseil municipal a décidé d'attribuer des subventions aux coopératives des écoles. Il a été décidé d'attribuer 7,69 € par enfant.
Le Conseil valide cette proposition à l'unanimité
- 4.5 - Redevance pour occupation provisoire du domaine public communal par les ouvrages de transport d'électricité
En application du décret N° 2015-334 du 25 mars 2015, les communes sont autorisées à mettre en place un régime de redevances pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les ouvrages de transport d'électricité.
Le nouvel article R 2333-105-1 du code général des collectivités territoriales invite les communes à fixer le prix du mètre linéaire « des lignes de transport d'électricité installées et remplacées sur le domaine public communal et mises en service au cours de l'année » dans la limite d'un plafond fixé à 0.35 €/mètre linéaire.
RTE a mis en service 1 225 mètres de ligne de transport d'électricité sur le domaine public de notre commune en 2015. Un titre d'un montant de 428,75 € sera émis en conséquence.
Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.
- 4.6 - Reversement par le SYDED d'une fraction de la taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE)
Le comité syndical du SYDED, lors de sa séance du 27 juin 2016 a délibéré pour prendre les décisions suivantes :
- Appliquer à la taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) perçue en sa qualité d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité, le coefficient multiplicateur de six (6) à compter du 1 er janvier 2017, sur le territoire de ses communes membres, dont la population totale recensée par l'INSEE est inférieure ou égale à 2 000 habitants ;
- Réserver à toutes ses communes membres en lieu et place desquelles il perçoit la taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE), une fraction égale à 35 % du montant de taxe perçue sur leur territoire respectif, sous réserve que ces communes prennent une délibération concordante à la présente avant le 1 er octobre 2016 pour application à compter du 1 er janvier 2017.
Considérant les décisions du SYDED et conformément aux dispositions prévues au dernier alinéa de l'article L.5212-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- D'accepter le reversement par le SYDED à la commune, d'une fraction égale à 35 % du montant de la taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) perçue sur le territoire de la commune, et ce à compter du 1 er janvier 2017 ;
- De donner délégation au maire pour prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente décision.
- 4.7 - Tarif interventions au cimetière
Le président de la commission cimetière propose au conseil d'appliquer les tarifs suivants :
Creusement, mise en terre, réduction, et autres interventions des employés municipaux : 150 € HT/heure/employé. Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.
5 - Ressources humaines
- 5.1 - Recrutement service technique
Le maire propose au conseil municipal d'embaucher Madame Lanquetin Michèle en contrat à durée déterminée (CDD) pour accroissement temporaire d'activité du 1 er septembre 2016 au 31 décembre 2016, afin d'effectuer l'entretien à la mairie et à l'école primaire.
Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.
- 5.2 - Recrutement service technique
Le maire propose au conseil municipal d'embaucher Madame Paris Nicole en contrat à durée déterminée (CDD) pour accroissement temporaire d'activité du 1 er septembre 2016 au 31 décembre 2016, afin d'effectuer l'entretien aux gymnases et à l'école primaire.
Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.
6 - Travaux
- 6.1 - Rue de la Gare
Tranche 5 (devant la mairie/carrefour D471) Les travaux suivent leur cours. Prochaine étape : le croisement avec la D471 sera fermé à la circulation du 12 septembre au 12 octobre
Les espaces verts devant les écoles et la poste seront aménagés avant l'automne.
- Liaisons douces : les travaux ont bien avancé durant l'été. Après plusieurs mois de travaux occasionnant certaines nuisances inévitables sur de tels chantiers, les liaisons douces prennent forme dans les rues du Moulin et avenue des sapins et donneront bientôt grande satisfaction à tous. Les élus remercient à nouveau la population pour sa compréhension et sa patience.
- 6.2 - Avenant au marché de travaux liaisons douces
Sur ces mêmes rues, les travaux d'assainissement d'une part, et d'aménagement de liaisons douces et de plateaux ralentisseurs ont fortement dégradé l'enrobé de la chaussée. En l'état la chaussée ne pourra durablement supporter le trafic.
Les élus de la commission travaux proposent de refaire totalement l'enrobé de la bande roulante de manière à avoir un tapis uniforme et entièrement neuf.
Le maire présente un devis de l'entreprise Colas attributaire du marché pour un montant de 49 530 € HT. La commission d'ouverture des plis s'est réunie pour étudier ce devis et le valider.
Le conseil après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide la proposition de travaux d'enrobés complémentaires et autorise la maire à signer l'avenant au marché de travaux.
- 6.3 - OPSA /Aménagement sécurité et liaisons douces Grande Rue
Le maire rappelle que dans le cadre de la mutualisation des chantiers et comme pour les précédents chantiers routiers, après 3 années de travaux sur la RD 471 (assainissement, eau et réseaux secs), il a été convenu avec le Service territorial d'Aménagement (STA) de lancer une Opération partenariale de Sécurité en Agglomération (OPSA) et de reconsidérer la problématique des déplacements sur cette rue, artère principale du village à dense circulation. Ce projet comprenant une liaison douce à l'instar d'autres rues déjà requalifiées, c'est-à-dire un trottoir dimensionné de façon à garantir et sécuriser la mobilité des piétons et cyclistes en toutes saisons. Ceci s'inscrivant dans le schéma global des liaisons douces de la commune.
Le maire explique au conseil qu'il convient d'apporter des précisions sur le marché de travaux intitulé « OPSA » attribué en avril dernier à l'entreprise COLAS.
Ce marché comprend, outre la reprise de la couche de roulement, le traitement de l'assainissement pluvial, la réalisation de 3 plateaux surélevés, et la signalisation, la création de trottoirs et de liaisons douces sur la RD 471.
Le maire présente au conseil la convention entre le Département du Doubs et la Commune définissant les conditions techniques, administratives et financières de réalisation de ces travaux sous maîtrise d'oeuvre du cabinet Ratte.
Il propose également au conseil de lancer la consultation des entreprises pour les aménagements devant l'église et les commerces Grande Rue.
Il précise enfin que pour toutes ces réalisations, nous avons sollicité différents cofinanceurs au titre de leurs programmes d'aides aux collectivités et obtenu des accords de subventions.
L'exposé du maire entendu, le conseil après en avoir délibéré valide ces proposions à l'unanimité et autorise le maire â signer la convention avec le Département.
- 6.4 - École maternelle
Les travaux ont été terminés pour le jour de la rentrée. Le personnel technique a fait un énorme travail de nettoyage et rangement en un temps record.
- 6.5 - Avenant au marché de travaux école maternelle
Jean-Pierre Vuitton présente au conseil l'avenant pour modification du choix des huisseries du sas d'entrée en acier au lieu de l'aluminium initialement prévu. Montant de l'avenant : + 7 570 € HT
Le conseil à l'unanimité valide le devis et autorise le maire à signer l'avenant au marché.
- 6.6 - Maison du « chef de district »
Jean-Pierre Vuitton présent au conseil un devis de l'entreprise Minary retenu par la commission travaux pour l'isolation extérieure de la façade nord pour un montant de 5 180,81 € HT
Le conseil donne son accord à l'unanimité.
Le conseil réfléchit par ailleurs quant à la construction d'un garage contre la façade ouest. Des devis seront demandés et présentés au prochain conseil. Cette façade devra également être isolée.
- 6.7 - Borne publique de recharge pour véhicules électriques
Dans le cadre du schéma national d'électro mobilité et de sa déclinaison à l'intérieur du périmètre d'intervention du SYDED, d'échelon départemental, les comités syndicaux du SYDED des 30 juin et 15 décembre 2014 et 30 mars 2015 ont validé diverses dispositions concernant ce dossier, rappelées ci-après :
- Autorisation donnée au Président du SYDED dans le cadre du plan national d'électro mobilité lancé par l'État, à solliciter pour le dossier de l'électro mobilité la participation financière de l'ADEME (aide notifiée le 25 novembre 2015) et de toute entité susceptible de contribuer à son financement ;
- Autorisation donnée au Président à faire adhérer le SYDED au groupement de commandes constitué par le SGAR, coordinateur du groupement, dans le cadre de la déclinaison régionale du plan national d'électro mobilité ;
- Financement conjoint de l'investissement par l'ADEME, le Conseil Régional de Franche-Comté, les communes et/ou communautés de communes et d'agglomération concernées et le SYDED ;
- Maîtrise d'ouvrage déléguée au SYDED des travaux d'installation et de raccordement des bornes de recharge de véhicules électriques ;
- Propriété et maintenance des ouvrages créés confiée et à la charge des communes après leur installation, à l'exception des trois (ou quatre) premières années pour la maintenance prévue dans le cadre des travaux d'installation ;
Gestion et prise en charge financière de la supervision des ouvrages créés après leur installation par le SYDED ;
- Mise en place de modalités de paiement par les usagers pour l'utilisation des ouvrages créés.
Suivant le type de borne installée, l'estimation du coût d'investissement est élaborée à partir des éléments financiers suivants :
- premières estimations des divers types de bornes de recharge établies sur la base des éléments financiers fournis par le SGAR (Secrétariat général aux Affaires régionales), estimations présentées au comité syndical du SYDED 30 juin 2014 ;
- Résultat de l'appel d'offres concernant ce type d'équipement lancé par le SGAR au second semestre 2014 ;
- Coûts de raccordement au réseau de distribution public d'électricité sur des comptages électriques existants ou des comptages spécifiques à créer, identifiés dans le cadre d'une convention avec ERDF suite aux premières études techniques réalisées.
- Résultats d'appels d'offres récents dans le domaine des infrastructures de recharges.
Compte tenu des éléments financiers mentionnés ci-dessus et des éléments techniques connus à ce jour, deux types de bornes sont proposés à l'installation, à savoir :
- la borne de type C équipée de deux prises à recharge normale (2x3 KVA) et de deux prises à recharge accélérée (2 x 22 KVA) avec recharge simultanée possible de deux véhicules,
- la borne E dite « frontalière » équipée de deux câbles avec pistolets pour la recharge rapide (2 x 45 KVA) et d'une prise à recharge accélérée (1 x 22 KVA) avec recharge simultanée possible de deux véhicules (un en recharge rapide et l'autre en recharge accélérée), cette dernière borne étant destinée à être utilisée par des véhicules immatriculés en Suisse.
Le coût d'investissement de chaque borne comprend trois ans de maintenance, les coûts de raccordement sur le réseau de distribution public d'électricité, le système de supervision du fonctionnement des bornes sur le territoire du SYDED, la géo localisation des bornes, la boucle d'identification de « véhicule ventouse », le système de télépaiement, ainsi que les frais de maîtrise d'ouvrage (MOA) et de maîtrise d'oeuvre (MOE). Il est estimé à 10 000 € HT pour la borne C et à 40 000 € HT pour la borne E.
La répartition du financement de chaque borne installée se répartit comme suit :
Borne C : 10 000 € HT
-ADEME: 4 000 € (50 % du montant HT) ;
- Région de Franche-Comté :1 000 € du montant HT
- SYDED : 2 500 € du montant HT
- Commune : 2 500 € du montant HT, dont 750 € de frais MOA et MOE.
Borne E : 40 000 € HT
- ADEME: 12 000 € (30 % du montant HT) ;
- Région de Franche-Comté : 1 000 € du montant HT
- SYDED : 13 500 € du montant HT ;
- Commune : 1350 € du montant HT, dont 2 800 € de frais MOA et MOE.
N. B. Les coûts définitifs seront déterminés dès les résultats de l'appel d'offres connus
La DGFIP a précisé dans un courrier du 23 février 2015 que la TVA associée au coût d'investissement des travaux d'installation et du raccordement des bornes de recharges publiques sera récupérée par les collectivités locales propriétaires des bornes à l'issue de leur installation, et ce par le FCTVA
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- De mandater au SYDED la maîtrise d'ouvrage déléguée de l'installation et du raccordement de bornes de recharge de véhicules électriques au SYDED, ainsi que la gestion de la supervision et de la monétique associée, par application des dispositions de l'article L. 2224-37 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT) ;
- D'implanter une borne C à l'endroit suivant : à l'emplacement du futur parking situé à proximité immédiate de l'accès au passage sous les voies ferrées.
- De ne pas implanter de borne E.
- De participer à hauteur de 2 500 € pour l'installation d'une borne C plus 20 % de TVA associée ;
- De réserver en permanence deux places de parking par borne de recharge pour véhicules électriques installée, et de prendre en charge les travaux de marquage au sol et d'identification par panneau indicateur de chacune d'elles.
- De prendre en charge les coûts de monétique et de fonctionnement de l'électricité consommée par la borne (abonnement éventuel d'un comptage tarif bleu d'un coût annuel de 600 € TTC actuellement + les kWh consommés), les produits issus de l'utilisation des bornes étant restitués annuellement à la commune par le SYDED, dans le cadre d'une régie de recettes ;
- D'assumer les coûts de fonctionnement de l'électricité consommée par la borne (abonnement éventuel d'un comptage tarif bleu d'un coût annuel de 600 € TTC actuellement + les KWH consommés, les produits issus de la location des places de parking étant restitués annuellement à la commune.
- 6.8 - Maison de Services Au Public
Les Maisons de Service Au Public (MSAP) sont créées à destination des habitants de tous les territoires et notamment des territoires ruraux. Elles visent à améliorer l'accès à tous les services assurés par les grands opérateurs nationaux et locaux de services de proximité (ex : Pôle emploi, CPAM, CAF, caisses d'assurance maladie, de retraite...). Les MSAP regroupent en un lieu unique une gamme élargie de services. Elles permettent de faciliter les démarches de la vie quotidienne. Elles permettent également de pérenniser des bureaux de poste en baisse de fréquentation. Ce qui est le cas pour Frasne.
Un partenariat entre l'État et le groupe La Poste a été mis en place afin d'accélérer le déploiement des MSAP. 1000 créations sont prévues cette année. Une réunion d'information s'est tenue en Préfecture le 21 juin dernier. Le Préfet a annoncé des aides aux collectivités. La création d'une MASAP peut être l'occasion de greffer des projets dessus. Ce qui est le cas pour Frasne. La commune envisage de réaménager le 1 er étage du bâtiment en appartement et/ou salles de réunions.
Une réunion technique s'est tenue le 25 août en sous-préfecture pour valider le projet.
Il a été rappelé que la Poste finance tout. Aucuns frais à charge de la commune. La Poste doit contacter les opérateurs (Pôle emploi, CAF, CPAM et MSA). Ensuite les conventions seront signées entre les opérateurs et la commune.
L'exposé du maire entendu, le conseil à l'unanimité valide le projet et autorise le maire à signer les conventions avec les opérateurs intéressés.
7 - Affaires scolaires
- Rentrée
La rentrée a eu lieu ce jeudi 1 er septembre. À l'école maternelle, l'école primaire et pour les 6es du collège. Les autres collégiens reprendront le vendredi 2.
Effectifs de rentrée :
École maternelle : 3 classes 68 élèves
École primaire : 5 classes 150 élèves
Collège : 15 classes 341 élèves.
8 - Questions diverses
- 8.1 - Remerciements
Lecture des courriers de remerciements pour versement de subventions de l'ADAPEl, la Croix Rouge et l'association des Jeunes Sapeurs Pompiers de Frasne.
- 8.2 - Mise à disposition du centre d'animation
Demande de mise à disposition du centre d'animation pour l'organisation d'une soirée fondue le samedi 24 septembre par l'association « la cuvée franc-comtoise ».
Trois jeunes filles de Frasne partiront en Martinique et participeront au Raid des Alizés pour l'association « vaincre la mucoviscidose ». Le conseil donne son accord.
- 8.3 - Virades de l'Espoir
À noter que les virades de l'Espoir sont organisées à la Rivière Drugeon le dimanche 25 septembre.
- 8.4 - Maisons fleuries
Remise des prix maisons fleuries vendredi 23 septembre 18 h 30 en mairie.
- 8.5 - C.M.E.J.
Réunion des élus du CMEJ avec les gendarmes pour actions à mener conjointement en terme de prévention et de sécurité le vendredi 2 septembre 18 h en mairie.
- 8.6 - Concert
Rappel : concert organisé par l'association la SAPAUDIA le vendredi 16 septembre à la salle des fêtes
La séance est levée à 21 h 30 . |
