SÉANCE DU 21 OCTOBRE 2016

PROCÈS-VERBAL ET COMPTE RENDU

Sur proposition du maire, Marine Paris est nommée secrétaire de séance.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil
Maud Franey-Saillard demande qu’il soit ajouté sa remarque faite au conseil municipal du 7 octobre, à savoir, son étonnement quant à la demande de Manon Lonchampt pour mise en disponibilité.
D’autre part Maud Franey-Saillard souhaite également qu’il soit ajouté sa demande pour la remise d’une carte jeune aux enfants des employés.
Il convient également de préciser que les festivités du 14 juillet se dérouleront au village.
Ces remarques étant précisées, le compte rendu est approuvé.

2 - Urbanisme

• 2.1 – Dossiers en cours
  Bruno Trouttet présente les dossiers en cours qui sont consultables en mairie.
  Il s’agit de 8 certificats d’urbanisme, 4 déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles la commune ne fera pas valoir son droit de préemption, 13 déclarations de travaux, 3 permis de construire et 1 permis de démolir.
  

• 2.2 - PLU
  Bruno Trouttet informe le conseil qu’une réunion concernant l’approbation du PLU avec les personnes publiques associées aura lieu le 16 novembre prochain.

3 - Bois et forêt

• 3.1 – Cueillette des myrtilles
  Guy Perrin présente une carte de zonage d’interdiction de cueillette des myrtilles dans la RNR. Il rappelle que l’arrêté réglementaire de 2014 fait référence au sentier du Creux au Lard comme limite de la zone d’interdiction de cueillette. Bien que le chemin ne soit plus positionné au même endroit, le conseil n’est pas favorable à l’extension de la zone d’interdiction.

• 3.2 - Demande d’application du Régime forestier
  Le conseil municipal demande l’application du régime forestier à la parcelle cadastrale suivante située sur le territoire communal de Frasne : ZH17 la Voie de 10 ares 90 ca.
  Le conseil municipal assure que la parcelle est parfaitement bornée et délimitée. Elle ne peut donc faire l’objet d’aucune contestation.
  Les motifs de la demande sont l’amélioration du patrimoine forestier.
  Après avoir délibéré, le conseil municipal est favorable à cette proposition et demande à l’ONF de présenter le dossier d’application du régime forestier pour la parcelle ci-dessus désignée.
  Le conseil municipal, à l’unanimité, donne pouvoir au maire de signer toutes les pièces afférentes au dossier.

4 - Budget finances

• 4.1 - Budget assainissement/décision modificative N° 2
  Suite à une insuffisance de crédit pour la redevance de modernisation des réseaux à reverser à l’agence de l’eau. Il convient de verser 800 € du chapitre 022 (dépenses imprévues de fonctionnement) à l’article 706129.
  Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.

• 4.2 - Budget assainissement/décision modificative N° 3
  Transfert de 500 € de l’article 654 à l’article 6541 (les communes doivent utiliser des comptes détaillés du plan comptable M14).
  Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.

• 4.3 - Budget principal/décision modificative N° 4
  Insuffisance de crédits au chapitre 012 (charges de personnels). Il convient de verser 20.000 € du chapitre 022 (dépenses imprévues de fonctionnement).
  Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.

• 4.4 - Budget principal/décision modificative N° 5
  Insuffisance de crédits au chapitre 66 (intérêts d’emprunts). Il convient de verser 5000 € du chapitre 022 (dépenses imprévues de fonctionnement).
  Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.

• 4.5 Budget principal/décision modificative N° 6
  Insuffisance de crédits aux articles 2111 (terrains nus) et 2112 (terrains de voirie). Il convient de verser 30 000 € du chapitre 23.
  Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.

• 4.6 - Dégrèvements redevance assainissement
  Le maire expose au conseil que suite à la facturation de la redevance assainissement 2016, il a été constaté une surconsommation anormale. Suite à la demande de remise d’une partie à titre gracieux de l’intéressé, le maire propose au conseil de facturer l’équivalent de la consommation moyenne des trois années précédentes pour les personnes ci-dessous :

Personnes concernées	Consommation facturées	Motif	Consommation moyenne	Montant du dégrèvement
VVG France	168 m³	Fuite d’eau	50 m³	155.76 € TTC
TP CHAGROT	1813 m³	Fuite d’eau	52 m³	2606.28 € TTC

Le conseil valide ces propositions à l’unanimité.

• 4.7 - Subvention coopérative école primaire
  Suite à la délibération numéro 06 du 1er septembre 2016, il convient de faire une régularisation suite à une erreur d’effectif d’enfants pour la subvention de la coopérative de l’école primaire.
  Après étude, le conseil municipal a décidé de rajouter 562.90 €
  Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.

• 4.8 - Subvention association CS Frasne
  Sur proposition de la commission « Vie associative » et suite à la délibération du 18 mai 2016, le maire propose au conseil de régulariser le montant à verser pour l’association CS Frasne. Le maire propose donc de leur verser un complément de 400 €. Le conseil accepte cette proposition à l’unanimité.

• 4.9 - Dépenses afférentes au jumelage
  Dans le cadre du projet jumelage avec la commune (commission jumelage du CMEJ), le conseil municipal a autorisé les élus de la commission jumelage : Jacky Désarménien, Maud Franey-Saillard et Marine Paris à se rendre à Tiefenbronn en Allemagne.
  La commune prend à sa charge les dépenses et frais de déplacement sur la base d’un état récapitulatif et justificatif sur les comptes 65032 et 6251
  – Location de véhicules 222.10 € + 230.10 €
  – Frais d’autoroute 15.60 €
  Après délibération le conseil accepte ces propositions à l’unanimité moins une abstention.

• 4.10 - Frais d’affranchissement
  Il convient de revoir la répartition des frais d’affranchissement entre la commune, la CFD et le SMMAHD. À compter de 2017, il est proposé de facturer une fois par an et non plus au trimestre.
  Les frais d’affranchissement seront facturés à la consommation réelle (relevés machine). Les frais de location de machine et achat de cartouches seront proratisés comme suit : 50 % à la commune 35 % à la CFD et 15 % au SMMAHD.
  Après délibération, le conseil accepte ces propositions à l’unanimité.

• 4.11 - Achat d’un véhicule utilitaire
  Le maire rappelle au conseil le problème récurrent de manque d’un véhicule aux ateliers.
  Le maire propose d’acheter un Partner Peugeot pour un montant de 6256.76 € TTC (avec carte grise).
  Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.

• 4.12 - Convention FTJA
  Pour permettre le remboursement des frais de distribution par nos soins des enquêtes FTJA (montant du par la FTJA : 558,60 €), il convient de signer une convention dont le maire donne lecture.
  Le conseil valide cette proposition à l’unanimité et autorise le maire à signer la convention.

• 4.13 - Réparation de la grosse cloche
  Le maire présente au conseil le devis de la société Prêtre pour un montant de 7 211,52 € HT.
  Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.

5 – Ressources humaines

• 5.1 - CDD Madame Isabelle Chabod
  Le maire propose au conseil municipal de faire un contrat à durée déterminée de 3 mois à temps complet à Madame Chabod Isabelle.
  Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.

• 5.2 - Avenant au contrat de Madame Michèle Lanquetin
  Le maire propose au conseil municipal de modifier le contrat de Mme Lanquetin Michèle de la manière suivante. La durée hebdomadaire de travail sera de12.60 h.
  Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.

• 5.3 - Convention de remboursement de frais de formation
  Le Maire expose au conseil municipal que Melle Alice Pasqua occupe un poste d’agent administratif de l’accueil depuis mai 2016. Elle sera embauchée à la commune de Bulle à compter du 1er novembre prochain.
  Mlle Pasqua suivra une formation de 3 fois 3 jours que la commune de Frasne prendra à sa charge.
  La commune de Bulle remboursera les frais de formation ainsi que les jours d’absences pour un montant total de 1954.94 €.
  Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.

6 - Travaux

• 6.1 - Marché assainissement : modification N° 2
  En raison des travaux d’assainissement eaux usées dans la rue de Frainiau, une conduite d’eau a dû être remplacée et le corps de rue a dû être complètement refait.
  De plus, les travaux d’assainissement rue du Lhotaud ont traversé la cour de l’entreprise Claudet qu’il convient de remettre en état par la pose d’un mur et réfection de clôture.
  Montant de la modification : plus-value           78 100 € HT
  Nouveau montant du marché :                3 712 747,10 € HT
  Le conseil valide ces propositions à l’unanimité et autorise le maire à signer la modification.

• 6.2 - Marché rue de la Gare tranche 5 : modification N° 1
  Le maire explique au conseil que la pose du dallage en pavé de granit devant la mairie en lieu et place du béton désactivé initialement prévu, entraîne une plus-value de 19 200 € HT
  Montant du marché initial 181 093,00 € HT
  Nouveau montant               200 293,00 € HT
  Le conseil valide cette proposition à l’unanimité et autorise le maire à signer la modification.

• 6.3 - École maternelle/suite du chantier
  Le maire explique au conseil qu’il convient de déposer un dossier de demande de subvention au Département pour la tranche de travaux 2017
  Montant des travaux :         294 633,50 € HT
  + MO                                     49 593,50 € HT
  Le conseil valide cette proposition à l’unanimité et autorise la maire à déposer un dossier de demande de subvention au Département.

• 6.4 - Rénovation de logements bâtiment communal la Poste
  Le maire propose au conseil d’étudier le projet de rénovation de deux logements au 1er étage de la poste
  Une consultation va être lancée pour une mission de maîtrise d’oeuvre pour réaliser un chiffrage estimatif.
  Un dossier de demande de subvention sera déposé au titre de la DETR et au Département.
  Le conseil valide cette proposition à l’unanimité et autorise la maire à déposer les dossiers de demande de subvention.

• 6.5 - Travaux de voirie et aménagement liaison douce rue des Contours, Route de Vernon Rue du Dr Bernard et Quartier des Tôles
  Le maire propose au conseil d’étudier le projet de réfection de voirie (corps de rue) et d’aménagement de liaisons douces sur les rues des Contours, du Dr Bernard, Route de Vernon et Quartier des Tôles
  Une consultation pour une mission de maîtrise d’oeuvre va être lancée et un chiffrage sera alors réalisé.
  Des dossiers de demande de subvention seront déposés aux cofinanceurs.
  Le conseil valide cette proposition à l’unanimité et autorise la maire à déposer les dossiers de demande de subvention.

• 6.6 - Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) reconversion friche industrielle site SPPS
  Le maire propose au conseil de lancer une consultation pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation/le devenir du site SPPS.
  La mission du bureau d’étude ou cabinet d’architecture qui sera retenu sera subventionnée par le département à hauteur de 70 % (plafond d’étude 12.000 € soit 8.400 € de subvention).
  Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.

• 6.7 - Rénovation et mise aux normes de la salle polyvalente
  Le maire propose au conseil d’étudier le projet de travaux de rénovation et mise aux normes de la salle des fêtes
  Un chiffrage a été réalisé pour un montant total estimatif d’environ 1 100 000 € HT.
  Un appel d’offres sera lancé pour une mission de maîtrise d’oeuvre.
  Des dossiers de demande de subvention seront déposés aux cofinanceurs.
  Le conseil valide cette proposition à l’unanimité et autorise la maire à déposer les dossiers de demande de subvention.

• 6.8 - Rénovation et mise aux normes de la mairie
  Le maire propose au conseil d’étudier le projet de travaux de rénovation et mise aux normes de la mairie suite à l’avis défavorable de la commission de sécurité qui exige des travaux.
  Un chiffrage va être réalisé et présenté aux élus.
  Des dossiers de demande de subvention seront déposés au Département et aux services de l’État (DETR).
  Le conseil valide cette proposition à l’unanimité et autorise la maire à déposer les dossiers de demande de subvention.

7 - Salles communales

• 7.1 – Règlement et contrat de location
  Un nouveau règlement et un nouveau contrat de location sont en cours d’élaboration pour chacune des salles communales. Il est étudié la possibilité d’ajouter des forfaits pour les coûts afférents aux fluides. Ces frais seront facturés aux utilisateurs. Il y aura probablement une tarification différente selon les saisons. Le comité des fêtes sera contacté lors de la rédaction de ce nouveau règlement. D’autre part, il est envisagé le recrutement d’une personne pour la gestion des salles.

• 7.2 – Club de basket
  Le basket club a réservé tous les créneaux encore libres à la date de la réunion du comité des fêtes. En effet, la salle de Mignovillard sera indisponible pour travaux durant un certain temps. Ceci risque de poser problème pour d’autres clubs qui auraient besoin de la salle. Les membres du basket club seront reçus le 3 novembre en maire à ce sujet.

8 - Questions diverses

• 8.1 - Information Téléthon
  Cette année, nous fêtons le trentième anniversaire du téléthon. Frasne a été choisie pour être une des cent villes défi. Nous serons filmés par France 2 Télévision lors du défi qui se déroulera le vendredi 2 décembre à16 h 15 à la salle des Fêtes.

• 8.2 Comité des Fêtes
  Lecture du courrier du comité des fêtes concernant des travaux à prévoir à la ferme de Cessay et le devenir de la fête de la tourbe. Des élus se portent volontaires. Mathieu Poulin sera avisé.

• 8.3 – Marché
  Demande d’emplacement pour le marché du mardi – Accord du conseil.

• 8.4 – Livre
  Information sur la souscription pour le livre « de la vallée du Drugeon à l’enfer ».

• 8.5 – Cérémonies du 11 novembre
  Rappel : cérémonies du 11 novembre — Rendez-vous à 11 h 15 devant le monument aux morts.

La séance est levée à 22 h 30.