Le conseil municipal de la commune de Frasne, régulièrement convoqué à 19 h , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur Philippe Alpy, maire.

Conseillers municipaux présents :
ALPY Philippe (maire), DÉSARMÉNIEN Jacky (1er adjoint), FRANEY-SAILLARD Maud (2e adjointe), VUITTON Jean-Pierre (4e adjoint), PERRIN Guy (5e adjoint), ÉLISABETH Isabelle (conseillère municipale déléguée), VUILLEMIN Laurent (conseiller municipal délégué), CHRÉTIEN André, CIRESA Jean Matthieu, PESENTI Marie-Jeanne, POULIN Hélène et VALLET Denis.

Conseillers absents excusés :
TROUTTET Bruno (3e adjoint), en réunion à Pontarlier pour la commune, qui donne procuration à Denis Vallet jusqu’à son retour,
PARIS Marine, qui donne procuration à Maud Franey Saillard,
IOTTI Géraldine, qui donne pouvoir à Isabelle Élisabeth,
SIMON-CUROT Aude, qui donne procuration à André Chrétien.

Sur proposition du maire, Jacky Désarménien est nommé secrétaire de séance.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil

• Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2 - Communauté de Communes (CFD)

• Approbation des nouveaux statuts
  Le maire explique au conseil municipal qu’une nouvelle révision des statuts est nécessaire pour la mise en conformité avec les dispositions issues de la loi NOTRe notamment.
  Il présente au conseil municipal le projet définitif dont il donne lecture et cite les modifications apportées.
  L’exposé entendu, le conseil approuve la révision des statuts ci-annexés à l’unanimité.

3 - Budget finances

• Un travail sur la fin de l’exercice budgétaire et la préparation du budget 2017 est en cours avec le cabinet KPMG. Des décisions modificatives budgétaires et techniques devront être prises au prochain conseil qui est fixé le 8 décembre.

4 - Travaux

• 4.1 – Travaux divers
  – Assainissement : les travaux sont presque terminés.
  – Rue de la gare : les travaux seront également bientôt terminés.
  – La Grande Seigne : les travaux de doublage sont en cours. La chape va être coulée.
  – École maternelle : Il n’y aura pas de travaux durant les vacances de Noël, mais en février.
  – Denis Vallet demande qu’on prévoie la réfection du petit sentier piétonnier qui relie la rue de Bellevue à la Grande rue au niveau du N° 106.

• 4.2 – Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre pour rénovation de logement(s) à la poste
  Le maire présente au conseil le programme de rénovation de logements au 1er étage du bâtiment de la poste. Budget prévisionnel des travaux 200.000 € HT
  Il présente la convention d’honoraires du bureau d’étude CBIS. Taux de rémunération proposé 7 %
  Le conseil donne son accord à l’unanimité

5 - Affaires scolaires

• Maud Franey -Saillard rend compte de la dernière réunion avec l’AFR concernant les TAP temps d’activités périscolaires (bilan 2016 et projection 2017).
  Elle évoque la nécessité d’exploiter plus finement les résultats de l’enquête de besoin sur le projet multiaccueil.

6 - Ateliers municipaux (organisation et achat de matériel)

• 6.1 – Achat de matériel
  Laurent Vuillemin explique au conseil que pour optimiser le travail de l’équipe technique, pour le balayage et le déneigement des rues et trottoirs, mais également pour répondre aux obligations de ne plus utiliser de produits chimiques pour le désherbage (Zéro Phyto), il conviendrait d’acheter une machine multifonctions dont il présente plusieurs modèles en détaillant les caractéristiques et les gammes de prix. Le conseil donne son accord et autorise Laurent Vuillemin à demander des offres qu’il présentera au prochain conseil.

• 6.2 – Déneigement
  Laurent Vuillemin propose également au conseil d’externaliser une partie du déneigement des rues, ce qui permettrait de dégager du temps à nos employés qui font face à une surcharge de travail. Le conseil donne son accord. Des devis seront demandés et présentés au prochain conseil.

7 - Urbanisme

• 7.1 – ScoT
  Bruno Trouttet rejoint le conseil à 20 h de retour d’une réunion du SCoT, schéma de cohérence territoriale, dont il rend compte en résumant l’état d’avancement du travail des 4 commissions qui travaillent sur le diagnostic.

• 7.2 – Dossiers en cours
  Bruno Trouttet présente les dossiers en cours sur lesquels la commission urbanisme a travaillé et qui sont consultables en mairie.
  Il s’agit de 1 certificat d’urbanisme, 4 déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles le maire ne fait pas valoir son droit de préemption, 7 déclarations de travaux, et 3 permis de construire.

• 7.3 – PLU
  Bruno Trouttet revient sur la réunion avec les PPA, personnes publiques associées, concernant la suite du dossier de révision du PLU.
  Il explique qu’une modification est à apporter pour remettre en zone UB (zone urbanisée) une parcelle actuellement en zone N (naturelle).
  La demande passera en commission CDPENAF, commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers, début janvier 2017. Après retour et décision de cette commission, la validation du PLU pourra se faire par délibération au conseil municipal suivant.

8 - Questions diverses

• 8.1 – Subvention
  Maud Franey-Saillard fait lecture d’un courrier de demande de subvention exceptionnelle de l’association Familles Rurales des Brimbelles.

• 8.2 – Réunion publique
  Elle aura lieu le 8 décembre au centre d’animation à 20 h.

La séance est levée à 21 h 30.