• Approuvé à l'unanimité.

2 — Budget finances

• 2.1 – Dépenses d’investissement 2016/2017
  Dans l’attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider d’engager, de liquider et surtout mandater, donc de payer des dépenses d’investissements dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente.

• 2.2 – Décisions modificatives
  – Budget assainissement : DM N° 04
  Afin de régler des dépenses imprévues à l’agence de l’eau, il convient de rajouter des crédits à l’article 706129 pour un montant de 1 230, — €.
  Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.
  
  – Budget principal : DM N° 07
  Afin de régulariser les écritures de stock de caveaux, il convient de faire des opérations d’ordre entre section aux chapitres 042 et 040
  Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.
  
  – Budget principal : DM N° 08
  Il convient d’augmenter les crédits ouverts au chapitre 16 (remboursement d’emprunts) article 1641 (emprunts en cours) pour un montant de 151 000 €, somme correspondant à un emprunt contracté auprès de la CdC en début d’année et non inscrit au budget.
  Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.
  
  – Budget principal : DM N° 09
  Afin de régler des frais financiers et de recouvrir des pertes sur créances (impayés) des années 2013 à 2015, il convient d’ajouter 1 000 € des crédits au chapitre 66 article 66111 et 2 400 € au chapitre 65 article 654, soit un montant total de 3 400 € prélevé au chapitre 022 dépenses imprévues de fonctionnement.
  Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.

• 2.3 – Dégrèvement redevance assainissement
  Le maire expose au conseil que suite à la facturation de la redevance assainissement 2016, il a été constaté une surconsommation anormale. Suite à la demande de remise d’une partie à titre gracieux de l’intéressé, le maire propose au conseil de facturer l’équivalent de la consommation moyenne des trois années précédentes pour les personnes ci-dessous :

• 2.4 – Cimetière
  2.4.1 – Demande Capelli
  Suite à la demande de Monsieur et Madame Capelli, le maire propose au conseil d’effectuer la reprise du caveau précédemment achetée par les parents de Monsieur Capelli Dominique en 1985. Il déclare abandonner la concession perpétuelle. Le maire rappelle que le terrain est concédé aux administrés et propose de récupérer le caveau moyennant la somme de 2 000,00 €.
  Le conseil après en avoir délibéré accepte cette proposition à l’unanimité.
  
  2.4.2 – Demande Bernard
  Suite à la demande de la famille de monsieur Bernard André décédé l’année dernière (et pour respecter les dernières volontés du défunt), le maire propose au conseil d’effectuer la reprise de la concession précédemment achetée au columbarium par monsieur et madame Bernard et de procéder, en échange, à la cession d’une concession et d’un caveau de trois places. La famille sera donc redevable de la différence soit : 1346 €.
  Le conseil après en avoir délibéré accepte cette proposition à l’unanimité.
  
  2.4.3 – Tarifs
  Il convient de modifier la délibération 1er Septembre 2016 ; suite à une erreur de plume il a été omis de préciser que les tarifs sont Hors Taxes ; comme suit :
  Le président de la commission cimetière propose au conseil d’appliquer les tarifs suivants :
  – Creusement, mise en terre, réduction, et autres interventions des employés municipaux : 150 € HT/h/employé
  Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.

• 2.5 – Indemnités du trésorier
  – Vu l’article 97 de la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
  – Vu le décret n° 82 979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,
  – Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
  – Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
  Le conseil municipal décide : de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
  D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an
  Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à BOUVIER David, Receveur municipal.
  De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires
  Le conseil valide cette proposition à l’unanimité moins une abstenti

3 — Travaux

• 3.1 – Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre pour travaux de voirie quartier des tôles
  Le maire rappelle au conseil municipal la décision du 21 octobre dernier de procéder à la consultation afin de désigner un maître d’oeuvre pour les futurs travaux de voirie au quartier des tôles.
  La commission d’ouverture des plis s’est réunie et a étudié plusieurs offres. Il est proposé de retenir l’offre du cabinet Ratte. Le taux de rémunération est fixé à 5,5 % HT.
  Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.

• 3.2 – Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre pour travaux de voirie et aménagement de liaisons douces rue du Dr Bernard et route de Vernon
  Le maire rappelle au conseil municipal la décision du 21 octobre dernier de procéder à la consultation afin de désigner un maître d’oeuvre pour les futurs travaux de voirie et d’aménagement de liaisons douces rue du Dr Bernard et route de Vernon. La commission d’ouverture des plis s’est réunie et a étudié plusieurs offres. Il est proposé de retenir l’offre du cabinet Ratte. Le taux de rémunération est fixé à 5,5 % HT.
  Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.

• 3.3 – Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre pour travaux de voirie et aménagement de liaisons douces rue des contours
  Le maire rappelle au conseil municipal la décision du 21 octobre dernier de procéder à la consultation afin de désigner un maître d’oeuvre pour les futurs travaux de voirie et d’aménagement de liaisons douces rue du Dr Bernard et route de Vernon. La commission d’ouverture des plis s’est réunie et a étudié plusieurs offres. Il est proposé de retenir l’offre du cabinet Ratte. Le taux de rémunération est fixé à 6,0 % HT.
  Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.

4 — Questions diverses

La séance est levée à 20 h.