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Parlement des enfants

 Parlement français
"Le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat."
                                                                           Article 24 de la Constitution

Assemblée nationale
Sénat

École primaire Xavier Marmier 25560 FRASNE
Opération « Parlement des enfants »
avec la classe de CM1-CM2
(février 2008)


Projet de loi de la classe de M. Ryser

Attendu que :

  • · "Nous n'héritons pas la Terre de nos parents, mais nous l'empruntons à nos enfants." (proverbe amérindien) ;
  • Les émissions de gaz carbonique à effet de serre et de polluants d'origine pétrolière augmentent sans cesse ;
  • Les nuisances sonores et le stress des embouteillages engendrent des comportements violents chez les adultes et chez les enfants ;
  • Notre vie sédentaire et celle des écoliers en particulier nous obligent à pratiquer régulièrement des exercices sportifs pour nous maintenir en bonne santé ;
  • L'éducation au développement durable et à la citoyenneté permet aux enfants, citoyens de demain, de prendre en main la gestion et la préservation des ressources de la planète.

Projet de loi visant à inciter les communes et les établissements scolaires
à promouvoir des solutions alternatives à l'utilisation de la voiture particulière
pour les trajets école-domicile

Article 1

Chaque commune doit créer des voies piétonnières et cyclistes reliant les différents quartiers aux établissements scolaires situés sur son territoire. Ces voies doivent être matérialisées et sécurisées pour que leurs usagers (enfants et parents) y soient prioritaires au moment des entrées et des sorties d'écoles.

Article 2

Les Conseils municipaux, les Conseils des Communautés de Communes, les Conseils généraux, les Conseils régionaux et les services de l'État devront consacrer une partie de leur budget pour financer ces actions.

Article 3

Dans le cadre des programmes scolaires, un temps sera consacré :

  • Pour sensibiliser les enfants à la notion de développement durable. Chaque enfant doit savoir qu'il est "acteur" dans la préservation des ressources de la planète : faire le trajet domicile-école à pied ou à vélo est une attitude citoyenne facile à adopter.
  • Pour faire prendre conscience aux enfants et à leurs familles de la nécessité d'une activité physique régulière, intégrée à leur mode de vie.

Article 4

L'organisation des trajets école-domicile devra être inscrite à un des conseils d'école. Cette réunion de concertation fédérera les avis et les propositions des partenaires et usagers de l'école : élus, parents d'élèves, délégués départementaux de l'Éducation Nationale, élèves et enseignants. Au niveau local, ils pourront envisager les meilleures solutions pour éviter le recours trop fréquent à la voiture particulière : voies piétonnières, "pedibus", covoiturage, transports collectifs, etc.
Chaque année sera dressé un bilan des actions et des réalisations menées. Ses conclusions seront transmises aux différentes autorités administratives.

© 2008 Texte École primaire de Frasne


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