Parlement
français |
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École
primaire Xavier Marmier 25560 FRASNE |
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Attendu que :
Article 1 Chaque commune doit créer des voies piétonnières et cyclistes reliant les différents quartiers aux établissements scolaires situés sur son territoire. Ces voies doivent être matérialisées et sécurisées pour que leurs usagers (enfants et parents) y soient prioritaires au moment des entrées et des sorties d'écoles. Article 2 Les Conseils municipaux, les Conseils des Communautés de Communes, les Conseils généraux, les Conseils régionaux et les services de l'État devront consacrer une partie de leur budget pour financer ces actions. Article 3 Dans le cadre des programmes scolaires, un temps sera consacré :
Article 4 L'organisation
des trajets école-domicile devra être inscrite à un des conseils d'école.
Cette réunion de concertation fédérera les avis et les propositions
des partenaires et usagers de l'école : élus, parents d'élèves, délégués
départementaux de l'Éducation Nationale, élèves et enseignants. Au niveau
local, ils pourront envisager les meilleures solutions pour éviter le
recours trop fréquent à la voiture particulière : voies piétonnières,
"pedibus", covoiturage, transports collectifs, etc. © 2008 Texte École primaire de Frasne OPÉRATION "PARLEMENT DES ENFANTS >>> VISITE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE >>>
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