Participants

• Représentant de la mairie : Barthod Gérard.
• Enseignants de l'école Xavier Marmier et du RASED : Chauvin Christelle, Dantan Évelyne, Greffier Pascale, Gresset Sophie, Pichard Virginie, Poulin Hélène, Rolet Fabienne, Ryser Jean-Marc.
• Représentants des parents de l'école élémentaire : Brischoux Damienne, Bultot-Chaney Sandrine, Delcey Josette Fournier Patricia.
• Enseignantes de l'école maternelle des Myrtillons : Florentz Véronique, Fornage Christelle, Girard Catherine, Joliclerc Florence, Marandet Elisabeth.
• Représentants des parents de l'école maternelle : Chenevez Mickaël, Faivre-Rampant Virginie, Guyomarc'h Cécile, Salvi Mickaël.
• Délégué Départemental de l'Éducation nationale : Blondeau Jean
• Représentants de l'association « Familles rurales », responsable du centre de loisirs périscolaire : Buchet Cécile, Piot Frédéric.

Préambule

La réforme des rythmes scolaires proposée par le Ministère de l'Éducation nationale interpelle tous les partenaires du système éducatif. La réforme est nécessaire et de nombreux points sont considérés comme positifs.
À Frasne, petit bourg qui comporte deux écoles, tous les acteurs qui interviennent auprès des enfants ont souligné la nécessité d'une organisation réfléchie et cohérente du rythme de vie des enfants qui dépasse le simple cadre scolaire. Pour faciliter les échanges entre partenaires et permettre une harmonisation de la semaine scolaire entre les écoles, les membres des deux conseils d'école ont décidé de se réunir et d'inviter les responsables de l'association qui prend en charge les enfants pendant l'accueil périscolaire.

Présentation du décret sur les rythmes scolaires

Objectifs principaux de la réforme :

• Réformer le temps scolaire sur la semaine et la journée, car les rythmes actuels sont inadaptés au rythme biologique de l'enfant (journée chargée, petit nombre de jours de classe par rapport aux autres pays de l'OCDE).
• La réforme veut instituer un rythme régulier dans l'intérêt des enfants (temps de travail des enfants mieux réparti sur la semaine et même l'année : tendre vers l'alternance 7 semaines de classe et 2 semaines de vacances).
• Penser l'école comme un lieu d'éducation et de vie et non seulement d'instruction.

Le cadre national :

• Un temps d'enseignement de 24 h, reparti sur une semaine de 4 journées et demie de classe avec un mercredi matin travaillé (4 jours actuellement).
• Une journée de classe de 5 h 30 maximum (6 h actuellement)
• Une demi-journée de 3 h 30 maximum.
• Une pause méridienne de 1 h 30 minimum (2 heures actuellement)
• Présence des enfants à l'école jusqu'à 16 h 30. Le temps d'enseignement de 24 h serait prolongé par des activités pédagogiques complémentaires (APC) ainsi que par un encadrement périscolaire. Il est souhaitable que les temps scolaires (y compris les APC) et les temps d'accueil périscolaire s'articulent ensemble et soient coordonnés dans un projet éducatif territorial (PEDT). Le PEDT est une politique locale et partenariale entre les services de l'État, la commune, les acteurs associatifs et culturels. Son but est de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité.
• Mise en place du décret à la rentrée 2013 ou à la rentrée 2014 si la commune demande une dérogation à la DASEN avant le 31 mars 2013.

Une certaine souplesse est voulue avec des déclinaisons locales possibles :

• Il peut être demandé un report d'une année de la mise en place du décret.
• Il sera possible de solliciter des dérogations justifiées par les particularités du PEDT. Les demandes de dérogation pourront concerner la mise en place d'une demi-journée d'enseignement le samedi matin au lieu du mercredi matin et l'augmentation de la durée de la journée d'enseignement ou celle de la durée de la demi-journée.
• Le principe des neuf demi-journées d'enseignement et celui des 24 heures d'enseignement hebdomadaire ne pourront faire l'objet d'aucune dérogation.

Les projets d'organisation de la semaine seront transmis au Directeur Académique des Services de l'Éducation nationale (DASEN) après avis de l'Inspecteur de l'Éducation nationale (IEN). Le DASEN devra consulter le département, compétent en matière de transport scolaire. Son travail aura pour priorité l'intérêt des élèves. Il s'assurera de la cohérence de l'organisation avec le PEDT et de sa compatibilité avec l'intérêt du service.

Échanges, réflexions et propositions de l'ensemble des membres des conseils
sur la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires

Les enseignants

Les enseignants des deux groupes scolaires de Frasne se sont réunis préalablement en conseil de maitres. Ils souhaitent, dans un premier temps, un report de l'application du décret à la rentrée 2014. Le calendrier leur semble trop précipité par rapport à l'enjeu de cette réforme dont ils mesurent à la fois les progrès possibles en terme de conditions d'apprentissage pour les enfants, mais aussi les très nombreuses incertitudes qui subsistent encore quant à l'organisation matérielle du temps périscolaire.
Dans un second temps, ils proposent le choix du samedi matin à la place du mercredi matin. En effet, plusieurs arguments viennent appuyer leur demande :

• L'expérience passée du samedi travaillé où la capacité de travail de l'élève était réelle.
• Le samedi diminuerait la longue coupure du week-end et permettrait de continuer d'organiser des activités culturelles et sportives le mercredi.
• Les parents pourraient plus facilement rencontrer les enseignants ce jour-là.

Le DDEN

Il est d'accord avec ce dernier choix, citant les chrono biologistes. Le samedi serait la demi-journée la plus adaptée supprimant ainsi les deux journées vaquées du week-end.

Les parents d'élèves

Ils sont favorables à la proposition des 9 demi-journées travaillées, mais souhaitent également un report à 2014. Ils évoquent leurs inquiétudes sur le temps hors enseignement : quel sera ce temps éducatif ? Son coût pour les familles ?
Ils se préoccupent également du choix de la demi-journée travaillée qui pourrait engendrer :

• de l'absentéisme le samedi (départ en week-end-end, familles séparées)
• une surcharge de fatigue le mercredi.

Une proposition est évoquée par les parents : faire passer une enquête afin de connaître la préférence des familles. Idée finalement non retenue, car la décision finale appartiendra à la commune et en dernier recours à la DASEN comme le souligne le DDEN.

Les représentants de l'association « Familles rurales »

En charge du périscolaire, ils rappellent la difficulté de recrutement d'un personnel qualifié sur un temps de travail réduit de 45 minutes par jour.

De plus, ils s'interrogent sur les locaux que la mairie pourra mettre à disposition pour accueillir les élèves (240 en tout) et quel serait le budget alloué pour organiser des activités de qualité ? Le Président de l'association, estime que les 50 € par élève proposés aux communes partantes pour 2013 couvriraient 2 mois de dépenses sur les 10 que compte l'année scolaire. Les budgets actuels n'ont pas été élaborés dans cette perspective. Pour ces raisons, cette association se positionne également pour un report à la rentrée 2014 afin d'avoir des réponses à toutes les zones floues du décret.

Le représentant de la commune

Après avoir écouté les différents membres, il propose aux enseignants de venir présenter le décret au conseil municipal. Il s' engage, au nom du Conseil Municipal, à ne pas prendre de décisions sans concertation préalable avec les Conseils d'école.

Conclusion

L es Conseils d'écoles, à l'unanimité de leurs membres, souhaitent que la mairie demande le report de la mise en application du décret à la rentrée 2014. Ainsi, chacun pourra engager une réflexion pour que la mise en place de la réforme des rythmes scolaires se fasse de façon optimale pour les élèves.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.