EXTRAITS DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DE FRASNE

SÉANCE DU 31 AOÛT 2006
1.2 - Demande de terrain pour bâtiment industriel :
La commission développement économique a reçu deux jeunes bûcherons installés à Bonnevaux, Stéphane Petite et Romain Roux, qui envisagent de monter une entreprise de fabrication de plaquettes bois de chauffage. Ils utilisent du bois issu de nettoiements de parcelles, déchets de scieries, etc. et demandent une parcelle de terrain de 60 ares, pour l'installation d'un bâtiment de 800 m². Le conseil municipal suit la proposition de la commission pour un terrain rue du moulin au prix de 6 € le m² HT.

SÉANCE DU 11 JANVIER 2007
3.1 - Demandes de permis de construire et déclaration de travaux :
Permis de construire de la SCI ROUX PETITE pour un bâtiment de fabrication de plaquettes de bois pour chauffage, rue du Moulin.

RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ DE FRASNE

En réponse aux questions posées sur le forum :

Économie et écologie ne sont pas forcément incompatibles...

Soulignons tout d'abord que le panneau indicateur de la zone naturelle protégée n'est pas à la limite de cette zone et sera prochainement remis à sa place.

D'autre part la zone mise en cause est bien définie dans le règlement du PLU de la Commune, adopté depuis août 2004, à une zone d'activités, classée UY.

De plus, un plan d'ensemble a été remis à chaque réservataire de parcelle du lotissement Les Étangs ainsi que la destination des zones voisines.

La société qui va s'installer à cet endroit sera spécialisée dans le bois déchiqueté. Elle pourra de ce fait être voisine de la zone naturelle, compatible avec Natura 2000 et l'habitat voisin.

Enfin, la réservation d'une parcelle ne lie pas définitivement le réservataire à la commune.

La Municipalité