Frasne (Doubs) - Conseil municipal : séance du 18 février 2009

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Plate forme CGTEC : les travaux sont en cours de réalisation par l'entreprise Jeannin. Il n'y a pas eu, à ce jour, de problème particulier lors de ces travaux. Un dossier de subvention est en cours d'instruction. La suite des travaux dans le domaine de la voirie et l'assainissement recommencera dès les beaux jours.

Modification du PLU : réunion le 16/02 avec Jura Habitat pour les zones de Champs Fondray et en direction de Courvières.
Pour l'implantation d'une activité, une nouvelle demande pour 50 ares en zone « Sous la Côte » actuellement classée espaces verts a été déposée en mairie.
Jacques Nicolet propose de lancer une étude et une modification du PLU pour cette zone.

RTE
P. Alpy : une réunion a eu lieu entre RTE, EPF, et la SAFER afin de faire aboutir dans les meilleurs délais le dossier de l'emprise foncière. Il s'agit d'un projet intercommunal qui aura un impact important sur la commune. B. Trouttet : énonce les conséquences probables sur le village :

les lignes 20 000 V à réalimenter,
les accès à la plate-forme (consolidation de la voirie),
l'électrification et alimentation en eau pour le chantier,
la possibilité d'installer un réseau de fibre optique.

Fret : RFF a annoncé la réouverture possible de la plate-forme fret de Frasne ce qui engendrera un travail avec le Conseil général et le Conseil régional.

Entreprise Nature Bois Énergie :
J. Nicolet : MM. Roux et Petite nous ont fait part du développement important de leur activité et nous ont demandé la possibilité d'agrandir leur entreprise sur une zone plus vaste. Pour cela, la commune entreprend des démarches pour délocaliser l'entreprise.

Transjuralpin
P. Alpy insiste sur la nécessité d'adhérer à la Fédération du Transjuralpin afin de pouvoir participer aux travaux du bureau. Coût de l'adhésion de 100 francs suisses.
Les enjeux sont importants notamment au niveau de la ligne TGV.

Budget bois : deux factures concernant des travaux d'investissement sylvicoles réalisés fin 2008 pour un montant de 23.607,32 € sont à mandater avant le vote du budget 2009 ; une délibération est nécessaire.Le conseil accepte à 17 voix pour et 1 abstention de E. Dion.

Colis de Noël 2008 : la trésorerie de Levier demande au Conseil municipal de valider par une délibération le montant des dépenses qui s'élève à : 2 897,54 €. Le conseil accepte à 17 voix pour et 1 abstention de E. Dion.

Plate-forme CGTEC : les premiers travaux ayant été effectués par l'entreprise Jeannin TP, une délibération est nécessaire afin de procéder au mandatement du paiement Nº 1 avant le vote du budget 2009. Montant de la facture : 89.243,73 € TTC.Le conseil accepte à 17 voix pour et 1 abstention de E. Dion.

Exploitations de début d'année dans les parcelles 25, 26 et 28.

Ventes diverses : 5 catégories de produits : trituration, petits billons, gros billons, bois de bords et bois rouges...

Total exploité 1286 stères pour un montant estimé de 22 000 €.

Reste à vendre dans les parcelles 10, 11, 13 et 14 en partie, 300 m sous la neige actuellement.

Reste à vendre la parcelle 42 en totalité.

Une réunion sera organisée avant la fin du mois avec M Bertin (ONF) pour bilan et état d'assiette 2009.

Travaux de nettoyage en cours en zones humides pour compensation de 65 ares du lotissement les Étangs ; c'est l'entreprise Roux-Petite qui y travaille.

O. Guyon présente le projet d'une double page sur Frasne à paraître dans l'Est Républicain le 25 février prochain dans le cadre des « Vues du Ciel ».
Il y aura 5 photos de la commune et un article rédigé avec la collaboration de Lucien Bôle correspondant local de l'Est Républicain.
Le coût est de 500 €, et 1000 exemplaires seront offerts et distribués ce jour-là : 810 dans les boîtes aux lettres de Frasne et 190 sur Pontarlier.
Le conseil accepte le projet par 16 voix pour et 2 voix contre : E. Dion et F. Courdier par procuration à E. Dion.

G. Jeanney : le Service Minimum d'Accueil a été mis en place lors de la grève du 29 janvier. Tout s'est bien déroulé. 2 enfants ont été accueillis à la maternelle par les ATSEM et 2 enfants à l'école primaire par Marie-Laure Bôle, employée communale et inscrite sur la liste des volontaires.
Un projet commun d'écriture d'un livre aux deux écoles maternelle et primaire est en cours. La commune sera sollicitée pour une participation financière lorsque le coût définitif de l'impression sera connu. Le conseil accepte ce projet à l'unanimité.
P. Alpy annonce que dans le cadre des contrats enfance et jeunesse, les budgets prévisionnels 2009 sont arrivés en mairie le 31 janvier et les comptes d'exploitation 2008 le 17 février. Les dossiers devant repartir à la CAF le 28 février une réunion aura lieu en semaine 9 entre les élus en charge du dossier et les membres de l'association locale familles rurales.

Élagage des arbres : la masse des travaux étant importante, des devis ont été demandés par lots géographiques (peupliers de l'entrée de Frasne, place de l'église, marronniers place Girod...).

La haie de la résidence des Épicéas a été coupée et enlevée par les employés municipaux.

L'élagage des haies le long des routes est à l'étude.

Balayage des rues : plusieurs devis sont à l'étude pour faire effectuer les travaux de balayage par des entreprises privées. J.-P.. Barthelet précise qu'il faut compter environ 25 heures de balayage. Certaines entreprises proposent en même temps d'aspirer les déchets dans les regards où cela sera nécessaire.

Des devis pour le rebouchage des trous sur la voirie ont également été demandés.

Les travaux derrière le petit gymnase (pose d'un grillage) sont en cours.

Des devis ont également été demandés pour le marquage au sol de certaines zones (passages piétons...).

Des devis pour la mise en place et l'entretien des extincteurs dans les bâtiments communaux sont à l'étude.

Maud Franey-Saillard précise que le dossier est en bonne voie. Une réunion aura lieu le 11/03 organisée par le groupe de travail en mairie de Frasne : un bilan de l'enquête sur les besoins sera fait (nous comptons déjà 30 réponses positives).
Un rendez-vous est prévu avec le directeur de la DDASS le 27/02 prochain afin de présenter le projet à partir du cahier des charges donné par ses services. Madame Franey-Saillard demande au conseil de délibérer sur le principe d'attribuer un terrain pour permettre l'implantation de ces maisons.
Le conseil accepte à 16 voix pour et 2 abstentions de Mme Dion et Mme Courdier par procuration à Mme Dion.

Elodie Lanquetin : 14 juillet : une réunion d'organisation a eu lieu avec le comité des fêtes le 11/02 et une autre est prévue au niveau communautaire prochainement.

A accueil des correspondants allemands : les collégiens allemands seront accueillis le 24 mars à 8 h en mairie

Salle des jeunes : l'entreprise Claudet interviendra dès que le temps le permettra pour remédier aux fuites à l'intérieur de la salle qui peuvent engendrer des problèmes au niveau électrique (problème soulevé par R. Marmier). De plus, la nouvelle porte de la salle doit être installée.
École maternelle : la peinture du plafond du hall d'entrée sera faite pendant les vacances scolaires.
Groupe scolaire : dossier confié a HDl.Trois tranches sont prévues dans la conduite des travaux.
1° tranche : sanitaires - fenêtres nord (30) et portes entrée.
2° tranche : isolation extérieure, isolation des combles, chauffage de familles rurales + ferblanterie et cheminées à démonter.
3° tranche : travaux intérieur (portes de sécurité, peinture, verrières) et remise aux normes du circuit électrique (prises de terre).

Ferme de Cessay : la façade côté pont de grange est à refaire. Un appel d'offres sera lancé par l'architecte D. Vannoz. La porte d'entrée sous le souleret est à refixer. Jean-Paul Barthelet propose de faire ferrer l'encadrement de la porte pour la consolider. Les sanitaires intérieurs sont à terminer : faïence et carrelage.
Chaufferies bâtiments communaux : pour 2009 et selon la convention d'entretien des chaufferies avec l'entreprise Cuenot de Levier 3 bâtiments ont été contrôlés pour l'instant.
Sous-sol mairie : des travaux d'électricité sont à faire (lumière dans les toilettes, problèmes de prises électriques défectueuses.

Maurice Vanthier précise que l'assemblée générale du SMCOM a eu lieu le 05 février avec le vote du compte administratif et du budget primitif 2009.
Il fait remarquer que le budget devient difficile à équilibrer, plusieurs raisons à cela :
- une augmentation de 10 % de déchets par habitant dans les déchetteries.
- le tri (bac jaune) moins performant d'où une baisse des aides de 30 000 € par « Eco emballages ».
- la vente des produits ferreux moins intéressante en 2009 que pour les années précédentes.
M. Vanthier précise également que le SMCOM procédera à l'embauche d'un ambassadeur du tri dont le rôle sera d'aller au-devant de la population afin de la sensibiliser à ces problèmes qui touchent à l'environnement.
À compter du 01/04/2009 les postes de gardien dans les déchèteries seront repris par le SMCOM.
Assainissement : une hausse des tarifs de 20 % sur la part que doit la commune à la CFD sera appliquée en 2009.
- causes : des investissements à réaliser sur le réseau communautaire (installation de matériel spécial afin d'éliminer les mauvaises odeurs qui subsistent dans certains quartiers. Remplacement des pompes de relevage qui ont plus de 10 ans et rachat d'un débitmètre pour cibler plus précisément les zones de consommations importantes, voire anormales).
M. Vanthier rappelle que si des habitants de Frasne demandent une intervention au niveau de l'assainissement, ils doivent s'adresser à la mairie et non pas à la CFD. De plus, les interventions effectuées sur le domaine privé sont à la charge des particuliers et celles sur le domaine public, sont à la charge de la commune.
Le passage de la caméra par la Sté FCA pour un contrôle des réseaux se fera dans divers endroits de la commune dès que les conditions météo le permettront.

Remarque du webmaster :

Erreur de numérotation : le procès-verbal passe du chapitre 14 au chapitre 16.

16. Intercommunalité

P. Alpy : invité à la réunion du bureau de la CFD , M. Journot du conseil général, a présenté une information sur les différentes aides en ce qui concerne les investissements pour des équipements liés aux énergies nouvelles ceci dans le cadre du Grenelle de l'environnement.

Pôle bois : une réunion de travail a eu lieu en mairie avec les communautés de communes voisines du Jura et l'ensemble des partenaires :
- animation à créer autour du pôle bois,
- lien en terme de territoire et valorisation touristique,
- création d'un poste d'ingénierie pour le montage du projet.

Bibliothèque : suite du projet
Visite des locaux (rez-de-chaussée des nouveaux locaux CFD) par la commission infrastructure. Il est acquis que cet espace sera dédié à la culture : bibliothèque, médiathèque et ludothèque.

Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité : le principe est accepté, le choix d'un fournisseur d'accès est en cours et une convention devra être signée entre la Préfecture du Doubs et la commune.
Proposition d'achat de deux portraits du Général Girod : le dossier est à l'étude.

Remarque du webmaster :

M. Olivier Guyon a lu une partie du courriel que j'avais envoyé à la mairie au sujet de ces deux tableaux du Général Girod vendus par un antiquaire. Deux personnes ont donné leur avis : M. Maurice Vanthier, qui a dit qu'il était favorable à cet achat, et M. Jacques Nicolet qui a dit qu'il n'était "pas très chaud" et qu'il avait un "avis presque défavorable" (raisons invoquées : Girod a déjà une place et une statue à Frasne et d'autres maires sont aussi méritants que le Général Girod). Le maire a ensuite dit qu'aucune décision ne pouvait être prise car cette question était traitée lors des "Questions diverses". Pourtant, le Conseil a déjà voté auparavant durant les "Questions diverses".

Centre Régional des Propriétaires forestiers : une plaquette d'information concernant différentes formations pour des propriétaires privés est à disposition du public.
E. Dion demande à prendre la parole pour lire un courrier expliquant les motifs de sa démission du conseil municipal (courrier annexé à ce P.-V. >>> ). En accord avec le maire, O. Guyon informe E. Dion que, dans un souci de transparence et de précision, et pour éviter tout malentendu, il va procéder à un enregistrement vidéo de son intervention, afin de disposer d'un support visuel non contestable. (Comme le prévoit l'article du JO du 11/09/1971 qui précise que « tout conseiller municipal peut enregistrer les débats publics du conseil »). Mme Dion fait part de son refus au conseil. M. Renaud, présent dans le public, se permet alors d'intervenir pour appuyer son épouse prétextant une entrave au droit à l'image, alors que selon le code général des collectivités territoriales « le public ne peut intervenir ». Les débats devenant houleux, le maire demande à O. Guyon de ne pas procéder à l'enregistrement, ceci dans le but d'apaiser les esprits. Mme Dion lit alors sa lettre. Cette dernière ayant terminé, le maire s'adresse alors à elle en ces termes : « je prends acte de ta décision clairement énoncée».

Remarque du webmaster :

L'accord du maire pour filmer n'a jamais été exprimé oralement lors de ce conseil et le Conseil municipal n'a pas été informé publiquement de cet accord. Étant donné qu'un conseiller municipal souhaitait filmer une séance du conseil ou une partie, il aurait été préférable que la décision de filmer soit prise par le conseil municipal grâce à une délibération particulière ou par une disposition de son règlement intérieur (le Conseil municipal de Frasne ne dispose pas de règlement intérieur). Aucun débat n'a eu lieu à ce sujet. S'il y avait eu "un souci de transparence et de précision", pourquoi M. Guyon n'a-t-il pas demandé à filmer l'intégralité du conseil ? En ne filmant que l'intervention de Mme Dion,il montrait de la suspicion à son égard. Pourquoi cette attitude de défiance ? De quoi avait-il peur ? Finalement, Mme Dion a dit qu'elle acceptait d'être filmée, tout en faisant remarquer que cela n'apporterait rien de plus, puisque sa lettre serait ensuite remise au maire. Mais de cela, le procès-verbal n'en fait pas état.
La référence au JO du 11/09/1971 n'a jamais été dite lors du conseil. Il existe d'ailleurs des textes beaucoup plus récents qui indiquent qu'un conseiller municipal ou un membre du public peut filmer une séance du conseil municipal (JO du 12/07/2005 et JO Sénat du 04/12/2008).
Filmer un conseil a souvent été le fait de personnes du public, ce qui a souvent engendré des réactions très diverses (souvent hostiles) de la part des élus. Dans l'autre sens, seules quelques grandes villes françaises utilisent cette possibilité de filmer et de retransmettre les séances de leur conseil municipal.
Pour relater mon intervention, le procès-verbal contient les verbes "prétexter" et "se permettre" : utiliser ces verbes dénote une analyse des choses et non une constatation, comme devrait le faire un procès-verbal.
Le droit à l'image n'est pas un prétexte, mais un texte de loi. Selon une avocate du barreau de Paris : "lorsque la capture de l'image d'une personne a été accomplie au vu et au su de l'intéressée sans qu'elle s'y soit opposée alors qu'elle était en mesure de le faire, le consentement de celle-ci est présumé ". Ne rien dire, c'était donc accepter d'être filmé. La seule façon de le dire, c'était d'intervenir, ce que j'ai fait.
Citant le code des collectivités territoriales, le procès-verbal précise que "le public ne peut intervenir". Je n'ai pas trouvé cette phrase dans le code en question (mais j'ai peut-être mal lu !). Par contre, l'article L2121-16, précise que "Le maire a seul la police de l'assemblée. Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre." Si les débats devenaient "houleux", comme le dit le procès-verbal, pourquoi le maire ne m'a-t-il pas demandé de quitter la salle ? Il pouvait le faire, il ne l'a pas fait, mais, par contre, il a demandé à M. Olivier Guyon de ranger sa caméra. Celui-ci a alors posé sa caméra sur la table et ensuite Mme Dion a lu sa lettre.

Mme Plaisse donne lecture d'une lettre de Fabienne Courdier, absente pour cause d'hospitalisation. Lettre qui à la demande de Fabienne ne sera pas annexée à ce P.-V.

Remarque du webmaster :

Pourquoi le procès-verbal n'indique-t-il pas le contenu de cette lettre qui a été lue publiquement ? Dans L'Est Républicain, il est écrit : "Une autre lettre a été lue, celle de Fabienne Courdier, conseillère municipale, qui tenait à soutenir Mme Dion." De plus, la décision de ne pas annexer la lettre au procès-verbal a été prise après la séance du conseil municipal et non pendant.

La séance a été levée à 22 h 25.

Je ne sais pas si ce procès-verbal sera approuvé par tous les conseillers municipaux mais j'espère seulement que les suivants seront faits avec plus d'objectivité et que le "souci de transparence et de précision" voulu par M. Olivier Guyon, Président de la commission Information-Communication, lorsqu'il a sorti sa caméra, deviendra une règle au sein du Conseil municipal de Frasne.

Le webmaster du site

Si un membre du Conseil municipal veut apporter d'autres précisions au sujet de ce procès-verbal, je les publierai volontiers.