Le conseil municipal de la commune de Frasne, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur Philippe Alpy, maire.

• Quatorze conseillers présents :
  ALPY Philippe, FRANEY-SAILLARD Maud, TROUTTET Bruno, IOTTI Géraldine, PERRIN Guy, POULIN Hélène, VALLET Denis, PARIS Marine, DESARMÉNIEN Jacky, PESENTI Marie-Jeanne, VUITTON Jean-Pierre, SIMON-CUROT Aude, CIRÉSA Jean-Matthieu et VUILLEMIN Laurent.
  
• Quatre conseillers absents excusés :
  CHRÉTIEN André, qui donne procuration à Aude Simon-Curot,
  ÉLISABETH Isabelle, qui donne procuration à Maud Franey,
  FRELET Valérie, qui donne procuration à Hélène Poulin,
  RENAUDIN Marie-Claire, qui donne procuration à Marie-Jeanne Pesenti.

Sur proposition du Maire, Marine Paris est élue secrétaire de séance.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil

• Approuvé à l'unanimité.

Le maire demande au conseil de rajouter à l'ordre du jour deux sujets :

- Budget assainissement : décision modificative n° 1
- Enfance Jeunesse : convention avec le département pour l'hébergement d'élèves du groupe scolaire à la cantine du collège.

2 - Urbanisme

• 2.1 - Dossiers en cours
  Bruno Trouttet présente les dossiers en cours qui sont consultables en mairie.
  - 3 CU a.
  - 2 DIA.
  - 5 DP.
  - 1 PC.

• 2.2 Régime des déclarations préalables portant sur les façades et les clôtures
  Vu le décret n° 2014-253 du 27 février 2014, relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme, notamment ses articles 4 et 9,
  Vu l'article R.421-17-1 du code de l'urbanisme relatif aux travaux et changement de destination soumis à déclaration préalable,
  Considérant que l'article R.421-17-1 du code de l'urbanisme précité, prévoit la possibilité, pour le Conseil Municipal, de décider de soumettre les travaux de ravalement à autorisation,
  Considérant que les façades participent à la qualité de l'espace urbain et du cadre de vie,
  Considérant la volonté communale d'agir contre la pollution visuelle,
  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents : Décide :
  De soumettre les travaux de ravalement de façades au régime de la déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal.
  Les dispositions ci-dessus entreront en vigueur dès l'adoption de cette délibération.

3 - Budget finances  :

• 3.1 - Emprunt pour le budget principal (travaux rue de la Gare)
  Le maire informe le conseil municipal, en référence à l'article L 2122-22-3° du code général des collectivités territoriales, de la nécessité de contracter un emprunt pour financer une partie des travaux rue de la gare pour un montant de neuf cent cinquante mille euros (950 000 euros) et ce conformément au montant prévu dans le budget.
  L'exposé du maire entendu sur les différentes offres, le conseil municipal décide de retenir la proposition de la Crédit Agricole de Franche-Comté aux conditions suivantes :
  Montant : 950 000 €.
  Durée : 12 ans
  Taux : fixe à 1.56 %
  Frais de dossier : 950 €
  Le conseil autorise le maire de passer à cet effet les actes nécessaires.
  Le conseil valide cette décision à l'unanimité

• 3.2 - Emprunt pour budget assainissement
  Le maire informe le conseil municipal, en référence à l'article L 2122-22-3° du code général des collectivités territoriales, de la nécessité de contracter un emprunt pour financer une partie des travaux d'assainissement pour un montant d'un million cent cinquante mille euros (1 125 000 euros), et ce conformément au montant prévu dans le budget.
  L'exposé du maire entendu sur les différentes offres, le conseil municipal décide de retenir la proposition de la Crédit Agricole de Franche-Comté (prêt BEI) aux conditions suivantes :
  Montant : 1 125 000 €. Durée : 25 ans
  Taux : fixe à 2.15 %
  Frais de dossier : 1125 €
  Le conseil autorise le maire de passer à cet effet les actes nécessaires.
  Le conseil valide cette décision à l'unanimité  

Note du webmaster : le montant de l'emprunt indiqué en lettres est différent de celui en chiffres.

• 3.3 - Prêt relais à court terme en attente du versement des subventions
  Le maire informe le conseil municipal, en référence à l'article L 2122-22-3° du code général des collectivités territoriales, de la nécessité de contracter un prêt relais pour financer une partie des travaux d'assainissement pour un montant de huit cent mille euros (800 000 euros) en attendant de percevoir une partie des subventions prévues.
  L'exposé du maire entendu sur les différentes offres le conseil municipal décide de retenir la proposition de la Crédit Agricole de Franche-Comté aux conditions suivantes :
  Montant : 800 000 €.
  Durée : 24 mois
  Taux : Base Euribor 3 mois
  Frais de dossier : /
  Le conseil autorise le maire de passer à cet effet les actes nécessaires.
  Le conseil valide cette décision à l'unanimité.

• 3.4 - Indemnités des élus
  Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
  Considérant les modalités du régime indemnitaire des élus locaux (circulaire n° IOCB 1019257C du 19/07/2010) ;
  Vu les délibérations du conseil municipal du 28 mars 2014 fixant les indemnités de fonction du Maire et des adjoints,
  Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer les indemnités de fonction dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,
  Monsieur le Maire précise qu'en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa II et III, les conseillers municipaux et ceux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée aux maires et aux adjoints ayant reçu délégation.
  1/ Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à la majorité moins une voix contre, et avec effet au 27 avril 2015, d'allouer au conseiller municipal suivant une indemnité de fonction :
  Monsieur Vuitton, conseiller municipal délégué aux travaux et aux bâtiments communaux par arrêté municipal en date du 27/04/201 : indemnité de fonction égale à 6 % de l'indice 1015.
  2/ Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à la majorité moins une voix contre, et avec effet au 27 avril 2015, d'allouer au conseiller municipal suivant une indemnité de fonction :
  Madame Isabelle Élisabeth, conseillère municipale déléguée à la gestion des ressources humaines par arrêté municipal en date du 27/04/2015 : indemnité de fonction égale à 3 % de l'indice 1015.
• 3/ Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à la majorité moins une voix contre, et avec effet au 27 avril 2015, d'allouer au conseiller municipal suivant une indemnité de fonction :
  Monsieur Laurent Vuillemin, conseiller municipal délégué à la voirie, aux travaux et réfèrent des agents techniques, par arrêté municipal en date du 27/04/2015 : indemnité de fonction égale à 3 % de l'indice 1015.

Note du webmaster : montant de l'indice brut mensuel 1015 en mars 2014 : 3 801,47 euros. 6 % de l'indice 1015 = 228,09 € et 3 % = 114,04 €.
Pour les indemnités de la municipalité et des autres conseillers municipaux, voir la délibération du 28 mars 2014 >>>

4 - Assainissement

• 4.1 - Redevance assainissements 2015/2016
  Dans le cadre du financement des importants travaux de mise aux normes du réseau d'assainissement de la commune, il est nécessaire de reconsidérer le montant de la redevance d'assainissement.
  Le maire propose au conseil de fixer cette redevance à : 1,20 €/m 3 pour la période 2015/2016.
  Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.
  Une surtaxe pour les particuliers et entreprises qui ne sont pas raccordés au réseau collectif est à l'étude.
  Philippe Alpy insiste, au vu des travaux importants programmés, sur le fait qu'il vaut mieux augmenter progressivement cette redevance tous les ans. Cette augmentation est nécessaire afin de participer à l'équilibre du budget assainissement.

• 4.2 - Décision modificative n° 1
  Suite à une erreur de report dans la section investissement du budget assainissement 2015, cette dernière est en déséquilibre. Afin de régulariser cette situation, il convient de procéder à l'inscription suivante :
  Article 2315 : - 30 000 €
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

5 - Bâtiments communaux

• 5.1 - Mise en location d'un bâtiment communal (ex-maison chef de district SNCF)
  Le conseil municipal, après avis de la commission des bâtiments communaux, de louer la maison communale dite du chef de district, sise, 15 rue du Château d'Eau, à Mickaël Launais agent communal à partir du 1 er juin.
  M e Lance, notaire pour la commune sera chargé de la rédaction d'un bail.

• 5.2 - Dossier EFFILOGIS pour l'école maternelle
  Le maire rappelle au conseil le projet de travaux à l'école maternelle et propose de déposer un dossier dans le cadre des appels à projets Effilogis, phase études. Dispositif d'aides de la Région et de l'ADEME, portant sur la rénovation des bâtiments publics avec pour objectif une économie d'énergie pour atteindre le niveau BBC (bâtiments à basse consommation).
  Montant de subvention : 30 % du coût des études - plafonnée à 30.000 € par opération.
  Le conseil à l'unanimité autorise le maire à déposer le dossier Effilogis et à solliciter l'aide de la région et de l'ADEME.
  Le maire précise que ce dossier énergétique sera très long et que des études et des diagnostics seront nécessaires avant de déposer le permis de construire.

6 - Cimetière

• Achat de caveaux et de caveaux urnes
  Sur proposition de la commission cimetière, le maire propose au conseil de retenir le devis de l'entreprise Gauthier Marbrerie Sari de Mièges (39) pour l'achat de :
  15 caveaux au prix total de 31 750 € HT.
  15 caveaux urnes au prix total de 3025 € HT.
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité  

7 - Employés communaux

• Emplois saisonniers 2015
  Le maire propose au conseil de lancer un appel à candidature pour des emplois saisonniers de jeunes gens durant l'été 2015 (de juin à août) et ce pour suppléer le personnel communal aux ateliers et au secrétariat de mairie. Les postes à pourvoir auront un temps de travail complet de 35 heures/semaine. La clôture des inscriptions se fera début juin.
  Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

8 - Terrain multisport et aire de jeux

• 8.1 - Bail emphytéotique avec le CRE RATP
  Le maire rappelle au conseil le projet de rénovation du terrain multisports du CRE RATP. Pour permettre à la commune de réaliser ces travaux, il convient de signer un bail emphytéotique avec le propriétaire.
  Le maire présente au conseil le projet de bail consenti par le CRE RATP au profit de la commune pour une durée de 25 ans.
  La redevance annuelle, fixée à 1 000 € sera convertie en une mise à disposition gratuite des installations au profit du bailleur pendant les périodes et selon les modalités définies dans une convention de mise à disposition.
  Le conseil valide ce projet et autorise le maire à signer le bail, la convention et tous autres documents se rapportant à ce dossier.

• 8.2 - Demandes de subvention pour le terrain multisport
  Le maire rappelle au conseil le projet de rénovation du terrain multisports situé rue du Creux Chautard, dont le montant s'élève à 122 636 € HT.
  Le CRE RATP, propriétaire du terrain, a consenti un bail emphytéotique à la commune.
  La commune s'engage à réaliser et à financer les travaux.
  Se prononce sur le plan de financement prévisionnel suivant :
  o Montant global 122.636 €
  o Subvention Département 24.000 €
  o Autre subvention (CNDS) en cours
  o Reste à financer 98.636 €
  Sollicite en conséquence le soutien financier du Département et du Centre National du Sport
  Demande l'autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de subvention
  S'engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité et autorise le maire à déposer un dossier auprès du Département et du CNDS / DRJSCS.

• 8.3 - Demandes de subvention pour l'aire de jeux
  Le maire rappelle au conseil l'acquisition de jeux de plein air pour enfants (toboggan, balançoire, tourniquet) ainsi que de matériel de fitness, pour un montant de 40 068 €
  Il propose de demander une subvention auprès de la Caisse d'Allocations familiales et de la Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité et autorise le maire à déposer les dossiers de demandes de subventions.

9 - Enfance - jeunesse

• Convention avec le département du Doubs
  Dans le cadre de l'hébergement d'élèves des classes primaires du groupe scolaire Xavier Marmier de Frasne à la demi-pension du collège « Émile Laroue » à Frasne, le maire propose au conseil de valider la convention présentée par le conseil général.
  Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

10 - Questions diverses

• Association du Centenaire de Frasne à Vallorbe
  Une subvention de 5 500 € a été versée par la communauté de communes à l'association du 100e anniversaire de la ligne Frasne-Vallorbe.

La séance est levée à 22 h 30.