J.O n°
4 du 6 janvier 2004 page 425 texte n° 47
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie et du développement
durable
Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation
du site Natura 2000 du bassin du Drugeon (zone de protection
spéciale)
NOR: DEVN0320443A
La
ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979
modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages,
notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II,
R. 214-16, R. 214-20 et R. 214-22 ;
Vu la loi n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation
du Gouvernement à transposer par ordonnances des directives
communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions
du droit communautaire, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif
à la procédure de désignation des sites
Natura 2000, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à
la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier
la désignation de zones de protection spéciale
au titre du réseau écologique européen
Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa,
du code de l'environnement,
Arrête
Article 1
Est désigné sous l'appellation " site Natura
2000 du bassin du Drugeon " (zone de protection spéciale
FR 4310112) l'espace délimité sur la carte au
1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire
des communes suivantes :
Sur
le département du Doubs
Bannans,
Bonnevaux, Bouverans, Bulle, Chaffois, Dompierre-les-Tilleuls,
Frasne, Granges-Narboz, Houtaud, La Rivière-Drugeon,
Sainte-Colombe et Vaux-et-Chantegrue ;
Sur
le département du Jura
Bief-du-Fourg
et Mignovillard.
Article
2
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation
du " site Natura 2000 du bassin du Drugeon " figure
en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article
1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures
du Doubs et du Jura, à la direction régionale
de l'environnement de Franche-Comté et à la direction
de la nature et des paysages au ministère de l'écologie
et du développement durable.
Article
3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé
de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2003.
Roselyne
Bachelot-Narquin
