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Diverses
mesures ont été prises pour protéger
les tourbières de Frasne :
- Classement
en site pittoresque par arrêté ministériel
du 30 septembre 1966 au titre de la loi de 1930 relative
aux sites classés.
- Demande
de création d'une réserve naturelle volontaire
(RNV) par le conseil municipal de Frasne en 1984.
- Création
de la "réserve naturelle volontaire des
Tourbières de Frasne"
par arrêté préfectoral en 1986
- Décision
ministérielle d'agrément de la réserve
naturelle volontaire (RNV) des tourbières de
Frasne du 13 mars 1986 au titre de la loi du 10 juillet
1976 relative à la protection de la nature. Voir la décision ministérielle (fichier PDF) >>>
La réserve naturelle comprend quatre zones :
- Zone
A : lieu-dit "Forbonnet"
- Zone
B : lieu-dit "Forbonnet"
- Zone
C : lieu-dit "Forbonnet"
- Zone
D : lieu-dit "Marais de l'Ecouland", lieu-dit
"Marais du Toureau", lieu-dit "les
Levresses".
soit
une superficie totale de 160 hectares et 69 ares.
- Convention
de Ramsar : site n° 1266 (Bassin du Drugeon) le
2 février 2003 (zone humide reconnue d'importance
internationale).
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La
réserve naturelle volontaire des tourbières
de Frasne devient réserve naturelle régionale
(2003)
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 (JO du 28/02/02)
relative à la démocratie de proximité institue des réserves
naturelles régionales - articles L332-2 et suivants
du Code de l'Environnement.
Les anciennes réserves naturelles volontaires (RNV)
agréées à la date d'entrée en vigueur de la loi deviennent
de fait des territoires classés en réserves naturelles
régionales (art. L331-1 du CE) sous réserve que, dans
un délai d'un an à compter de la même date, les propriétaires
n'aient pas demandé le retrait de l'agrément dont ils
bénéficiaient.
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Arrêté
du 23 décembre 2003 (JO du 6 janvier
2004) désignant sous l'appellation site Natura
2000 du bassin du Drugeon l'espace délimité s'étendant
sur une partie du territoire des communes suivantes
: Bannans, Bonnevaux, Bouverans, Bulle, Chaffois, Dompierre-les-Tilleuls,
Frasne, Granges-Narboz, Houtaud, La Rivière-Drugeon,
Sainte-Colombe et Vaux-et-Chantegrue (Doubs) et Bief-du-Fourg
et Mignovillard (Jura).
- Arrêté
préfectoral de Protection de Biotope global sur la vallée
du Drugeon du 2 février 2004.
- Décision de Conseil régional de Franche-Comté du 14 février 2014 :
classement en réserve naturelle régionale d'un territoire de 292,62 hectares situés sur les Communes de Frasne et de Bouverans, dénommé « Tourbières de Frasne-Bouverans ». Voir la décision >>>
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